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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.09.07 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
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L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, Maire, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, adjoints, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, Mme ROBIN Mireille, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mr CHEVALIER Serge a donné procuration à Aurélie
MADIGAND, Mr HIREL Régis a donné procuration à Aurélie
MADIGAND, M. JULO Anthony ; M. PINSARD Anthony, excusé.
Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse a été élue secrétaire
Date des convocations : le 2 septembre 2022
Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.
Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 15/09/2022
Délibérations affichées en Mairie le 15/09/2022
1 – DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE JULES VERNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
2 –SUBVENTION FOURNITURES SOCLAIRES ECOLE PUBLIQUE JULES VERNE 2022/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
3– CONTRAT ASSOCIATION ECOLE PRIVEE 2022/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
4– FACTURATION D’UN REPAS ENFANT HORS COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
5– REPARTITION DU FOND NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES FISCALES INTERCOMMUANLES ET COMMUNALES (FPIC)
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
6– SDE – IMPASSE DES DAMEBOURGS – LOT N° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
7– SDE – IMPASSE DES DAMEBOURGS – LOT N° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
8– DECISION MODIFCATIVE N°2 ECRITURE COMPTABLE CHAPITRE 11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
9– RAPPORT SMICTOM ANNEE 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
10. COURRIER FCTL ACHAT TRACEUSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
11. PROTECTION COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE SANTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
12. CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
13 – VENTE PROPRIETE CADASTREE ZK N° 242 – Mr FERY VINCENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
14. COURRIER LEPAIGNEUL YANNICK
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Membres présents :
ROUVRAIS Michel, Maire
PERTUISEL Yves
CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse
CHEVALIER Serge Procuration Aurélie MADIGAND
MADIGAND Aurélie
DELOURME Régine
CHAUVET Bernard
PERTUISEL Didier
ROBIN Mireille
HIREL Régis Procuration Aurélie MADIGAND
BÉCHU Marie-Cécile
ÉON Carine
JULO Anthony Absent
DEMAY Aurélie
PINSARD Anthony Absent excusé