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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2026
DCM2026-095 : Approbation du principe du recours à une concession de services pour l’exploitation du navire « Belle de Carentan » / Approuvée à la majorité – 1 abstention.
DCM2026-096 : Ville ambassadrice du don d’organes / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-097 : Projet de règlement intérieur du Conseil des Sages / Approuvée à la majorité – 1 abstention.
DCM2026-098 : Modification des tarifs – Organisation d’après-midi spectacle pour le comité seniors / Approuvée à la majorité – 5 contre.
DCM2026-099 : Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) / Approuvée à la majorité – 1 abstention.
DCM2026-100 : Désignation des membres externes de la commission consultative des services publics locaux / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-101 : Désignation des représentants au Copil Natura 2000 / Approuvée à la majorité.
DCM2026-102 : Adhésion à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et au réseau « France Eau Publique » (FEP) / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-103 : Offre d’adhésion à l’Agence France Locale (AFL) / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-104 : Proposition d’acquisition des bâtiments situés 156 impasse de la Briqueterie à Carentan-les- Marais / Approuvée à la majorité – 1 abstention.
DCM2026-105 : Création de trois emplois d’agents recenseurs – emploi de non titulaire pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-106 : Création de support de poste et mise à jour du tableau des emplois / Approuvée à l’unanimité.
Liste publiée le 17 septembre 2026..
Le Maire, Le secrétaire de séance, Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ