Procès Verbal - 2021 02 22 PV

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Procès Verbal - 2021 02 22 PV Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 22 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Aix-les-Bains le 25 février 2021

airs QE LA MAIRIE

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

GM/CZ/EC

Procès-verbal - Conseil municipal

Séance du lundi 22 février 2021 à 18 h 30

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX (jusqu’à 20 h 15 avant le vote de la question N°15), Michelle BRAUER (jusqu’à 22 h 45 avant le vote de la question N°14), Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT- GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, France BRUYERE, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Nicolas POILLEUX (à partir de 20 h 15), Michelle BRAUER (à partir de 22 h 45), Esther POTIN (ayant donné pouvoir jusqu’à 20 h 25 avant le vote de la question N°15 à Nicolas POILLEUX).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU

N.B. Le maire avance la question n° 15 (DOB) en début de séance après la question relative à l’approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 et reporte la question n°2 (décisions prises par le maire) en fin de séance.

01. ADMINISTRATON GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR APPROUVE le

procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 14 décembre 2020.

02. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 et L.2122-23)

Renaud BERETTI rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance précédente : Décision N° 072/2020 du 23/11/2020 exécutoire le 14/12/2020 : Bail de location d’un local privé Objet: signature d’un bail de location avec Mme Mailland pour un local de 25 m°? environ au 15 avenue du Petit Port. La durée de ce bail est de deux ans à compter du 1” décembre 2020 avec un loyer de 430 euros par mois.Décision N° 073/2020 du 30/11/2020 exécutoire le 04/12/2020 : Désignation d’un avocat Objet : désignation du cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Grenoble dans la requête de Madame Dominique Simonin et Monsieur François Mignon contre le PC 07300819C1044 délivré à la SCCV Panorama.

Décision N° 076/2020 du 02/12/2020 exécutoire le 04/12/2020 : Rétrocession d’une concession funéraire

Objet : rétrocession à la Ville par Mme Lydie Dautel de la case de columbarium n°20 section 7 pour la somme de 161,10 euros.

Décision N° 074/2020 du 03/12/2020 exécutoire le 03/12/2020 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne

Objet : réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes d’un montant de 7 200 000 euros sur 25 ans avec un taux fixe à 0,46 %.

Décision N° 078/2020 du 23/12/2020 exécutoire le 23/12/2020 : Signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 214 000 euros HT

Objet : signature d’un marché pour les travaux de rénovation des courts de tennis extérieurs du Tennis Club d’Aïx-les-Bains avec la Société Laquet pour une durée de 8 semaines et un montant de 144 258 euros TTC.

Décision N° 079/2020 du 23/12/2020 exécutoire le 23/12/2020: Signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 214 000 euros HT

Objet : signature d’un accord-cadre pour la réalisation d’un diagnostic amiante des anciens Thermes avec la Société Mesures et Contrôles pour une durée d’un an et un montant maximal de 100 000 euros HT.

Décision N° 001/2021 du 04/01/2021 exécutoire le 14/01/2021 : Désignation d’un avocat Objet : désignation du cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville contre M. et Mme Bichet devant la Cour administrative d’appel de Lyon dans la requête d’appel contre le jugement n° 1907663 rendu le 08/12/2020 par le Tribunal administratif de Grenoble.

Décision N° 003/2021 du 21/01/2021 exécutoire le 02/02/2021 : Baïl de location d’un local privé Objet : signature d’un bail de location avec l’ Agence des Bains pour un local de 29,39 m°? environ au 5 rue Davat (lieu d’accueil pour le Club des curistes). La durée de ce bail est de trente-six mois à compter du 1” janvier 2021 avec un loyer de 450 euros par mois.

Décision N° 004/2021 du 11/02/2021 exécutoire le 17/02/2021 : Stationnement Objet : adaptation de l’offre de stationnement aux besoins des usagers.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal PREND ACTE de la communication faite.

03. Présentation du chantier d’Aqualac — Information du Conseil municipal Grand Lac est titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public fluvial pour la plage d’Aqualac afin de pouvoir exploiter un accès au lac.

Cette AOT rappelle dans son article 4 "que la servitude de marchepied ainsi que la servitude des pêcheurs grèvent les propriétés riveraines du domaine public fluvial du lac du Bourget. La servitude de marchepied est une bande de terrain de 3,25 m qui appartient au riverain sur laquelle celui-ci est tenu de ne créer aucun obstacle au passage des agents de l’Administration et aux particuliers circulant à pieds".

Il est précisé que la plage est depuis septembre 2017 librement accessible au public 9 mois par an (de septembre à mai inclus), le cheminement le long du lac ayant de plus été considérablement fluidifié récemment avec la passerelle permettant de traverser l'espace occupé par le club d'aviron. Ce n'est que sur la période de juin à août inclus que la plage n'est accessible que de manière payante. Saisi par l’association "Duralaix" à ce sujet en 2019, Monsieur le Préfet a rappelé le cadre juridique, en invitant les personnes publiques à s’y conformer.

Dès l’automne 2019, une mission a été confiée à un programmiste pour qu’il présente des propositions d'aménagement du site permettant de respecter la loi, d’assurer la sécurité du public et de limiter les pertes de recettes (estimées à plus de 300 000 €).

La mission du programmiste a abouti en août 2020, à un projet de reconfiguration du site permettant à la fois de répondre à l’obligation de respecter la servitude de marchepied, tout en maintenant l'attractivité d’ Aqualac et un accès au lac pour les clients.Le projet finalisé consiste donc en:

- Ja réalisation d’un cheminement en béton désactivé le long du lac, en continuité de l’existant,

permettant de relier Petit Port à la passerelle de l’aviron,

- la délimitation d’une nouvelle emprise pour Aqualac, par des clôtures permettant de garder la vue sur le lac,

- la création d’une plage gratuite d’environ 8 500 m°? (à titre de comparaison la plage du Rowing fait 4 100 m?).

- la mise en place d’une caisse en bord de lac et de contrôles d’accès permettant de circuler de la plage gratuite vers Aqualac ou l’Aquapark, le tout en garantissant la sécurité du public. Pour mémoire, l’installation d’une passerelle permettant le passage d’Aqualac au ponton, initialement envisagée a été retirée du projet.

04. AFFAIRES FONCIÈRES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte du bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2020.

05. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Achat de lots en copropriété — boulevard Lepic Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR autorise le maire à signer un acte d’achat des lots 3, 4, 5, 6 et 7 à 32 (1 122 m° de bureaux et circulation et 26 places de stationnement de surface) sis dans la copropriété « Le Lepic », au 1425, boulevard Lepic pour le prix ferme et définitif de 3 117 030 € TTC à la SCCV du Sillon Alpin, domiciliée à Chambéry

06. AFFAIRES FONCIERES - Vente de parcelles de terrain à CGLE En tant que Présidente de CGLE, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération.

Après en avoir débattu le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR autorise la signature de la vente des parcelles cadastrées section AH n° 376 de 487 m° et n° 377 de 20 m°, soit une contenance totale d’environ 507 m2, situées dans le périmètre du PAE des Sources pour le prix ferme et définitif 4056 €, à Chambéry Grand Lac Economie, syndicat mixte fermé regroupant Grand lac et Grand Chambéry, domicilié au Bourget-du-Lac.

07. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Acte de résiliation de bail commercial Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR autorise la signature de l’acte de résiliation du bail commercial passé avec la Saur pour les locaux qu’elle occupe boulevard Lepic moyennant une indemnité de 14 960 € correspondant au coût du déménagement de l’entreprise dans de nouveaux locaux avenue de Saint-Simond.

08. AFFAIRES IMMOBILIERES - Passation d’un contrat de travaux avec l'EPFL de la Savoie Pour permettre à terme la réalisation du parking en silo public des Prés Riants, la démolition d’un bâtiment (abritant jusqu’en mars 2020 le restaurant avec pour raison sociale « Le Bien Assis ») est nécessaire.

Cet aménagement a été confié à l'EPFL de la Savoie.

L’enveloppe financière de l’opération après consultation des entreprises s’élève à 190 892,59 € TTC pour la totalité des études et les travaux. Pour information, le désamiantage est estimé à 34 656 € TTC et la démolition proprement dite à 107 880 € TTC.

L’EPFL de la Savoie pré-finance la totalité des travaux, qui seront ensuite refacturés à la fin du chantier.

Une partie des éléments de cette démolition profiteront aux Chantiers Valoristes, structure locale attachée à préserver l’environnement afin de donner une nouvelle vie à certains produits ou matériaux. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR autorise le maire à signer la convention de travaux avec l’établissement public foncier de la Savoie (EPFL de la Savoie).09. DOMANIALITE -Déclassement d’une partie du domaine public Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR approuve le déclassement de 542 m? environ du domaine public artificiel routier rue Clément Ader et rue Saint- Eloi et de décider que la désaffectation à l’usage direct du public prendra effet dans un délai de 6 ans au plus tard à compter de l’acte de déclassement. Ce délassement permet la réalisation de 58 logements en accession libre, mais surtout de 15 logements sociaux et d’une pension de famille de 25

places.

10. DENOMINATIONS DE VOIES :

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité avec 31 voix POUR et 2 CONTRE (Dominique FIE et Maria MARILIA) approuve les dénominations ci-dessous : - «Rue Maurice Novarina » (1907-2002) en hommage au célèbre architecte et urbaniste, concepteur de l’église de Saint-Simond située en périphérie du lotissement pour l’impasse perpendiculaire au chemin du Reposoir desservant le futur lotissement « Le Jardin des Fontaines », composée de quatre

lots et d’un lot annexe.

- « Chemin des Champs Bossus » en lien avec le nom du lieudit sur le cadastre datant de 1879 pour le chemin piétonnier partant de l’avenue de Saint Simond et débouchant sur le chemin de la Baye.

11. RESSOURCES HUMAINES - Convention d'adhésion au service intérim-remplacement du CDG

Le Conseil municipal a déjà approuvé ces dernières années le principe du recours au service intérim du Centre de gestion pour pallier les absences d’agents de plus d’une semaine. Pour rappel, avec la loi du 26 janvier 1984, cette mise à disposition peut intervenir dans trois situations prévues par le statut de la collectivité :

- L’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- Le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- La vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative et propose à ce titre une convention gratuite, qui n’engage pas l'employeur territorial qui la signe et présente une réelle souplesse.

Elle permet simplement un accès aux prestations du service intérim. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR autorise le maire à signer cette convention.

12. RESSOURCES HUMAINES - Mandatement du centre de gestion de la FPT de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mettre en œuvre, pour les collectivités qui le demandent et afin de bénéficier des effets d'une mutualisation, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent pour conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque prévoyance.

Celle-ci peut être mise en œuvre à compter du ler janvier 2022 et ce, pour une durée de 6 ans. La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret du 8 novembre 2011. Dans le cadre de cette procédure, la Ville participera, en lien avec le Centre de gestion, à la rédaction du cahier des charges et à l'étude des offres et conservera l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation en fonction des tarifs et des garanties proposées.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique. Thibaut GUIGUE et Jean-Marie MANZATTO membres du conseil d’Administration du Centre de gestion de la Savoie ne prendront ni part au débat ni au vote de cette délibération.Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire et mandate le Centre de Gestion de la Savoie de mener pour le compte de la Ville, la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque "prévoyance".

13. RESSOURCES HUMAINES - Mandatement du centre de gestion de la FPT de la Savoie en vue de la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire L'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance.

A compter du ler janvier 2022, le Centre de Gestion de la Savoie propose, un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liées à l'indisponibilité physique des agents territoriaux relevant notamment de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) notamment pour la maladie, les accidents de service ou la maternité, la liste n’étant malheureusement pas limitative. Au terme de la consultation menée, si les conditions financières obtenues ne conviennent pas, la Ville aura la faculté de ne pas adhérer au contrat.

Thibaut GUIGUE et Jean-Marie MANZATTO membres du conseil d’Administration du Centre de gestion de la Savoie ne prendront ni part au débat ni au vote de cette délibération. Après en avoir débattu, le conseil municipal avec 31 voix POUR décide de mandater le Centre de Gestion aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe susceptible de garantir la Ville contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

14. AFFAIRES FINANCIERES - Adhésion à l’association l’Homme et la Biosphère La Ville d’Aïx-les-Bains a manifesté son intérêt pour le label Unesco « Man and Biosphère » dont l’acronyme est MAB.

Le programme MAB sur l’Homme et la biosphère de l'UNESCO cherche à mobiliser des bases scientifiques pour l’édification de sociétés prospères en harmonie avec la biosphère. L'implication des populations, un appui scientifique, la formation, l'éducation et la sensibilisation y sont encouragés.

L'association MAB France assure principalement 3 grandes missions : - Animer le réseau national des Réserves de biosphère ;

- Renforcer le réseau français des Réserves de biosphère ;

- Développer des coopérations internationales.

Après en avoir débattu le Conseil municipal, à l’unanimité avec 32 voix POUR approuve l’adhésion à l’association MAB France pour une cotisation annuelle d’un montant de 500€.

15. AFFAIRES FINANCIERES -— Débat d’orientation budgétaire 2021 Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2021 vise, deux mois avant l’examen du budget, à proposer les grandes orientations de la collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement. Il intègre par ailleurs un rapport sur les effectifs de la collectivité. Après avoir entendu la présentation par madame MONTORO-SADOUX des orientations budgétaires pour l’année 2021 et en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021,16. AFFAIRES FINANCIERES - Synthèse des subventions versées aux clubs sportifs pour l’année 2021"

La Ville d’Aix-les-Bains entend répondre aux principes posés par le code du sport, et apporte ainsi son aide aux associations sportives aixoises sous forme de financementen fonctionnement, pour l’organisation d'événements ou de projets sportifs ainsi que par la mise à disposition d'équipements sportifs adaptés à leurs pratiques.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal avec 32 voix POUR autorise le maire à signer les conventions financières.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 22 février 2021 est affiché à la porte de la mairie le mardi 2 mars 2021.

Renaud BERETTI,

Maire d’Aix-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général Adjoint

Directeur de l’Administration Générale