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Déliberation - 7 federation des oeuvres laiques de la haute savoie aides aux colonies de vacances d2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 federation des oeuvres laiques de la haute savoie aides aux colonies de vacances d2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 S L 6
Publié le 03/02/2026
ID : 074-217403120-20260129-CONVD2026_06-CC
COMMUNE DE VOUGY
Aou NC Hdi
Délibération du conseil municipal du 29 janvier 2026 n°D2026 06
Publiée sur le site internet de la commune le : 3 février 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2026
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
e BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PEPIN Nathalie Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X JLEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X ISIMONIN Marc X VALENTINI Christian X JGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X TINJOUD Denis X
OBJET : FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE HAUTE-SAVOIE - AVENANT À LA CONVENTION « SÉJOURS DE VACANCES » POUR L’ANNÉE 2026
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie accompagne les enfants lors de leurs séjours de vacances. Par délibération n° 2015-75 du 7 décembre 2015, une convention fixait les conditions de la participation de la commune de Vougy aux séjours en centres de vacances UFOVAL des enfants domiciliés à Vougy, soit une participation de 5 € par jour dans la limite de 30 jours par an et par enfant.
Par courrier du 22 octobre 2025, la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie propose pour l’année 2026 de continuer à favoriser le départ des enfants en séjours de vacances, en apportant une participation communale de 5,45 € par jour et par enfant.
Page 1 sur 2 VNON
YV
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260129-CONVD2026_06-CC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie, à compter du 1° janvier 2026.
FIXE la participation communale à 5,45 € par jour et par enfant, dans la limite de 30
jours.
PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et les pièces
nécessaires à son exécution.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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