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Déliberation - Del2024 89 Convention daide aux colonies de vacances de la federation des oeuvres laiques Mise en ligne 23 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 89 Convention daide aux colonies de vacances de la federation des oeuvres laiques Mise en ligne 23 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NN AiLLARD
74240
2024.89
Convention d'aide
aux colonies de
vacances de La
Fédération des
Œuvres Laïques
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
PAL. “
F & 7 mise Zen le:
22/11/22
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20241216-2024-89-DE Date de lélétransmission : 20/12/2024
Dale de réception préfecture : 20/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 16 DECEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs VINCENT, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, CHAPPEL, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, FAVRELLE, CLERICI, PRADAS
Etaient absents représentés : Procuration de J. PIERRE à A. BLOUIN, de D. FAVARIO à R. PIGNY, de C. BARBOTIN à N. ANCHISI
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs BOSLAND, CROISIER, CURTIL, PATRIS, KAMANDA, JUGET, MULLER, RUIZ, GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Une convention de partenariat entre la Fédération des Œuvres Laïques, «Convention séjours vacances », vise à favoriser le départ des enfants et des jeunes de la commune en colonie de vacances avec l'Union française des œuvres de vacances laïques (Ufoval) 74.
Afin d'adapter la contribution communale à l'augmentation des tarifs du centre de vacances, il est demandé à la collectivité, pour 2025, une participation financière journalière de 2,90 €. Cette participation était de 2,85 € en 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, VINCENT, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIERRE, PIGNY A, PIGNYR, FOURNIER, SIMULA, CORNEC, CHARPENTIER-LOMBARD, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, DEGUIN, CLERICI, FAVRELLE, MAGDELAINE, ABDALLAH, FAVARIO, PRADAS)
Article 1: APPROUVE l'avenant à la convention entre la Fédération des Œuvres Laïques et la commune de Gaillard concernant les séjours vacances avec l'Union française des œuvres de vacances laïques Haute-Savoie.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
{ 7 ee Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241216-2024-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
AVENANT A LA CONVENTION CENTRES DE VACANCES
Entre la commune de , Représentée par son maire en exercice
SOUSSIQNÉ, ………s; qui agit sur mandat du Conseil
Municipal en application de la délibération du
Et
La FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE représentée par
son Président en exercice soussigné, Monsieur P. KOLB qui agit sur mandat du
Conseil Fédéral
Il a été convenu ce qui suit :
Modification de l’article 1
Afin de réduire le prix de journée en centre de vacances UFOVAL des enfants
ressortissant de son territoire, la commune de leur attribuera une
participation annuelle calculée au prorata du nombre de journée vacances
effectivement réalisées, redéfinie en fonction de l'évolution des prix et dont la base
est établie en 2025 à ……. € par jour.
Fait à Fait à....................
LS sen socrnmmennne Le us manne
Pour la Commune Pour la F.O.L de Haute-Savoie
Le Maire : Le Président : P. KOLB