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Déliberation - 10 d2026 30b designation des delegues communes forestieres de haute savoie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d2026 30b designation des delegues communes forestieres de haute savoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026
SL «K Publié le 22/04/2026
Vougy ID
: 074-217403120-20260416-D2026 302-DE
SE Ha Entie
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026_30b
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
+ _ DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a
été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOP ARDI Karen X DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE- SAVOIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-21 qui dispose que le vote a lieu au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à |’ Association des Communes forestières de Haute-Savoie ;
Le Conseil Municipal, doit désigner, au sein du conseil municipal, les représentants qui siégeront dans les instances de cette association (un délégué titulaire et un délégué suppléant) nommés « délégués Communes forestières » pour le représenter au sein du réseau des Communes forestières.
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260416-D2026 302-DE
CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de nos délégués « Communes forestières » pour représenter la commune au sein du réseau des Communes
forestières.
= DÉSIGNE comme représentant au sein du réseau des Communes forestières, un délégué titulaire et un délégué suppléant, à savoir :
TITULAIRE SUPPLÉANT
«COMMUNES FORESTIERES » « COMMUNES FORESTIERES »
DEPOISIER Fabrice DÉPOISIER Mathieu
La secrétaire dé séance,
L
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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