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Arrêté - 38 2023 Arrete Circulation SAUR 21 rue des Saulzes 11 04 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2023 Arrete Circulation SAUR 21 rue des Saulzes 11 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160 38/2023
Téléphone 02 40 01 10 22
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
21, rue des Saulzes
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie :
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise SAUR, représentée par M.
ALLETRU Olivier et Mme DAVID Charlotte, située 7, rue Pasteur — 44310 ST PHILBERT DE GRANDLIEU pour le branchement d’une adduction eau potable, à
SAINTE REINE DE BRETAGNE, au 21, rue des Saulzes
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au 21, rue
des Saulzes dans un but de sécurité publique ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 21, rue des Saulzes à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 11 au 17 avril 2023
La vitesse sera limitée à 30km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier : FEUX TRICOLORES ET/OU PANNEAU B15 C18.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 24 avril 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par l'entreprise SAUR, représentée par M. ALLETRU Olivier et Mme DAVID Charlotte, située 7, rue Pasteur — 44310 ST PHILBERT DE GRANDLIEU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 29 mars 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS