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Arrêté - 97 2023 Arrete Circulation SAUR 17 bis rue des Sapins 7 08 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2023 Arrete Circulation SAUR 17 bis rue des Sapins 7 08 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
97/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 26/06/2023;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise SAUR, représentée par M. ALLETRU Olivier et Mme DAVID Charlotte, située 7, rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU, pour le branchement d’adduction d'eau potable situé au 17 bis, rue des Sapins, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, au 17 bis, rue des Sapins sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 7 au 14 août 2023
La vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée, le stationnement et le dépassement seront interdits.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier : Alternat par feux tricolores et/ou PANNEAU B15.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 21 août 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise SAUR, représentée par M. ALLETRU Olivier et Mme DAVID
Charlotte, située 7, rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux
extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 5 août 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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