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Arrêté - 117 2023 Arrete Circulation ATU SAUR Rue des Ajoncs 21 09 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2023 Arrete Circulation ATU SAUR Rue des Ajoncs 21 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
117/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Ajoncs
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société ATU - SAUR, représentée par Mme SALMON Mathilde, située Rue Anita Conti 56000 VANNES pour des travaux de réparation de fuite sur la Rue des Ajoncs, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Ajoncs dans un but de sécurité publique ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue des Ajoncs sur la commune de SAINTE-REINE- DE-BRETAGNE
Du 21 au 23 septembre 2023
La circulation sera alternée manuellement, le stationnement et le dépassement seront interdits, et la vitesse limitée à 30km/h.
Sens de la circulation concernée : Sens des Points de Repères décroissants.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 30 septembre 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société ATU - SAUR, représentée par Mme SALMON Mathilde, située Rue Anita Conti 56000 VANNES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 802378202 EN = Demande d'arrêté de police de la circulation
CRE Hans: Hop Code de la route L411-1 à L411-7 D
PÉPURLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 rdc)
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1] Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C] Entreprise [x]
Nom : SALMON a Prénom : Mathilde
Dénomination : ATU ï SAUR France CSP Représenté par:
Adresse Numéro : 21... EXTENSION ? Nom de la voie :TUE anita CON...
Téléphone 0, 6, 6,2; 6,0, 13 0, 9,8, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : Atu.france@saur.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM. encres teen ta tenanensssnnuns Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la VOIR : ner
Code postal 11111 1111 Localité : PAYS mure tuners
Téléphone &_ 5 5050 jt it je 1 1 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération F3]
Gode postal 414,160 Locaité STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Fuite sur réseau AEP0659632679 ë 0661 144827 : 0658654402
N° de chantier délivré par la Collectivité (? :
Durée des travaux (en jours calendaires) : Un 1) [= lo Lo IN [S [IN [0 Date prévue de début des travaux : 12
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lt Un Date de début de réglementation Zn1,10:9,:2:0,2,3,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QU
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Le] Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement F4]
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue L__11
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
®N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers L] véhicules légers x]
poids lourds QI poids lourds Le poids lourds EF
Vitesse limitée à : à 0 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur (X] Une entreprise spécialité CU
Nom : … ane ee en Prénom : a ue Re
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 111 _j1 11 11 Localité : nana Pays :
Téléphone 105 00 10 it 5 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers C1
Plan de situation 1/10 où 1/20 O00$e QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOO0f"e A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (X]
Fait à : VANNES den 20204 Or- Sr 28
i Qualité :
SEX Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. SL'T-
SL/SbT'2p)
(L8S881"7-
SL2Sbr'
2H)
(ESLESL
Z-
SB9S
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2H)
(00681
Z-
6ESPr'
LT)
(280681
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