Arrêté - 218 eurovia occ voirie avenue gambetta amenagement voirie 27 09 2023 60j

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Arrêté - 218 eurovia occ voirie avenue gambetta amenagement voirie 27 09 2023 60j Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval. Lien du pdf (Arrêté - 218 eurovia occ voirie avenue gambetta amenagement voirie 27 09 2023 60j)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de l'Hérault

Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/218

) MiREVAL ARRETE DU MAIRE

QUIRE OBJET : OCCUPATION DE VOIRIE

AMÉNAGEMENT VOIRIE ET REPRISE DES RÉSEAUX

Le Maire de la Commune de MIREVAL

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu la demande de travaux de la société EUROVIA représentée par Monsieur CLEMENT Fabien domiciliée

Route de Lodève à JUVIGNAC (34990), afin d'effectuer l’aménagement de voirie et la reprise des réseaux

secs avenue Gambetta de la limite séparative avec Vic-La-Gardiole jusqu’au n°29, englobant le carrefour

donnant accès à l’avenue de Maupas à la rue Jean Moulin à Mireval (34110), à compter du 11/09/23

(durée calendaire travaux et réglementation = 360 jours),

Considérant qu'il est nécessaire, pour la mise en place du chantier et pour éviter tout accident, de

réglementer le stationnement et la circulation sur ces voies.

ARRÊTE

Art. 1 - MODIFIE L'ARRÊTÉ n° 23/DA/197 du 27/09/2023 au 26/11/2023.

Art. 2 - Autorise la société EUROVIA à procéder à la mise en place du chantier à réglementer la circulation :

- Par une interdiction de circuler et stationner du n°32 au n° 45 avenue Gambetta, sauf riverains,

- Par la mise en place d’une déviation par la Rue Jean Moulin, rue des Iris et chemin de la Courren

à Mireval (34110), à compter du 27 septembre 2023 (durée calendaire travaux réglementation = 60 jours),

Art. 3 - L'entreprise s'engage à prévenir les riverains des travaux et à leur faciliter l'accès.

Art. 4 - Signalisation des chantiers : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans

les conditions prévues par l'instruction interministérielle (Intérieur, Travaux publics) sur la signalisation

routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Art. 5 - Remise en état des lieux après achèvement des travaux : Dès l’achèvement de leurs travaux, les

permissionnaires sont tenus d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, de réparer

immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir

dans leur premier état des fossés, talus, accotements, chaussée ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient

été endommagés. Faute par les permissionnaires d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu

d'office et à leurs frais par la commune, après mise en demeure restée sans effet.

Art. 6 - Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions

prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,

Art. 7 - Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le responsable des Services

Techniques et le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés,

Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère on .

exécutoire de cet acte, informe que le présent acte peut faire Fait à Mireval,

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois,

administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » Le Maire,

accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Christophe DURAND,

Affichage le 26/09/2023