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Arrêté - 068 portant a autorisaer linstallation dun food truck sur la commune lors dune animation le 29 mai parc de la belle issue
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Lien du pdf (Arrêté - 068 portant a autorisaer linstallation dun food truck sur la commune lors dune animation le 29 mai parc de la belle issue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2025/ARR/R/PM/068
———
SUR
MR
——
Portant
à
règlementer
la circulation
pendant
l’organisation
d’une
animation
sur
le domaine
public.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-
2; VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
pour
permettre
la
réalisation
d’une
animation
« Ciné
Plein
Air
», organisée
par
la
Mairie
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
piétons
lors
de
la
mise
en
place
et de
l’activité.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
de
tous
les
piétons
sera
interdite,
parc
de
la
belle
Issue
à
Binic-Etables-sur-Mer,
le jeudi
29
mai
2025
lors
de
la
mise
en
place
des
Food
truck.
ARTICLE
2
:
M.Yannick
MAHE
exploitant
du
commerce
«
Roule
Galette
»,
est
autorisée
à
installer
sur
le
domaine
public,
parc
de
la
belle
Issue
à
Binic-Etables-sur-Mer,
son
food
truck,
suite
à
la
manifestation
organisée
par
la
mairie,
ARTICLE 3 : Cette
autorisation
sera
soumise
à
une
redevance
dont
le
tarif
est
fixé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
décembre
2024.
La
surface
ci-avant
définie
donnera
lieu
à la perception
de
la redevance
forfaitaire,
soit
un
montant
total
de
( 2 mètres
par
5,30€
plus
le forfait
électrique
3,50€)
soit
un
montant
total
de
14,10€
ARTICLE
4
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE 5 : La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Roule
Galette
f
Fait à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Notifié et
affiché,
le
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/068