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Arrêté - Arrete portant a reglementer lacces au parc de la Belle Issue ESL a partir de jeudi novembre en raison dun evenement climatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant a reglementer lacces au parc de la Belle Issue ESL a partir de jeudi novembre en raison dun evenement climatique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
.
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/181
—
ES
MA
————
BAS
Portant
à
règlementer
l’accès
au
parc
de
la
Belle
Issue
—
ESM
à
partir
du
jeudi
02
novembre
2023,
en
raison
d’un
évènement
climatique.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
émanant
de
la
préfecture
de
Côtes
d'Armor
en
date
du
mardi
31
octobre
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
en
raison
d’un
évènement
climatique
sévère,
de
restreindre
l'accès
au
Parc
de
la
Belle
Issue
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident.
ARRETE
ARTICLE
1 :
En
raison
d’un
évènement
climatique
sévère
et
de
la
chute
d'arbres
et
de
branches
qui
menacent
de
chuter,
l'accès
au
Parc
de
la
Belle
issue,
implanté
place
Jean
Heurtel
- Etables
sur
mer,
est
interdit
à
partir
du
jeudi
02
novembre
2023,
et ce jusqu’à
ce
que
les
arbres
soient
sécurisés.
ARTICLE
2
:
L'accès
à
l’espace
de
jeux
pour
enfants
est
également
interdit
dans
les
mêmes
conditions.
ARTICLE
3
:
L'accès
à
la
Mairie
est
autorisé
depuis
l'entrée
située
coté
place
Jean
Heurtel.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
02
novembre
2023,
Le
Maire,
P.
CHAUVIN
Fe
LEA À ne
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/181