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Arrêté - Arrete rassemblement vehicules anciens Parc de la belle issue ESM du 27.11.2022
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rassemblement vehicules anciens Parc de la belle issue ESM du 27.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/073
——
SÛR
MER
—
Portant
à
restriction
du
stationnement
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’un
rassemblement
de
véhicules
anciens,
Parc
de
la Belle
Issue
et Rue
de
la République-
ETABLES/MER,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 :
L'ensemble
des
places
de
stationnement,
situées,
rue
de
la République
— Etables/mer,
devant
le
parc
de
la
Belle
Issue,
seront
interdites
au
stationnement,
le
dimanche
27
novembre
2022,
entre
10h00
et
13h00.
Elles
seront
réservées
aux
participants
d’un
rassemblement
de
véhicules
anciens
de
l'association
” ASA
”.
ARTICLE
2
:
Un
passage
pour
les
piétons
devra
être
conservé
sur
le trottoir
ainsi
qu’un
accès
de
sécurité
devra
être
maintenu
afin
de
permettre
un
accès
au
parc
pour
les secours.
ARTICLE
2 :
Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
du
stationnement
et
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire.
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
A
ON ÿ ra
ON
LA
7\
Nr
TE
\
a.
1e
+
iqic-Etabl
Ssur-Mer,
ovembre/2022,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excède
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/073