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Arrêté - 031 les folles tablees le 12 aout 2022 parc de la belle issue
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 031 les folles tablees le 12 aout 2022 parc de la belle issue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/031
©
SUR
MER
—
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’un
diner
spectacle
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
usagers,
en
raison
d’un
diner
spectacle
organisé
l’union
Tagarine
professionnelle,
le
vendredi
12
août
2022,
dans
le parc
de
la belle
issue.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
d’un
diner
spectacle
organisé
par
l’union
Tagarine
professionnelle,
le vendredi
12
août
2022,
il a lieu de
sécuriser
l’espace
de
l’installation
des
barnums
et de
la scène
dans
le parc
de
la belle
issue,
par
une
interdiction
de
circulation
des
usagers
du
parc.
ARTICLE 2 : La
signalisation
sera
livrée
par
les
Services
Techniques
Municipaux
et mise
en
place
par
les
organisateurs. ARTICLE
3 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Les
organisateurs.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
08
août
2022,
Le
Maire
P.
CHAUVES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié sur le site de la commune
À
g
AOÛT
2022
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/031