Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2020

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Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres PV Séance du samedi 23 mai 2020 à 10h00

en exercice : 15 L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai les membres du Conseil municipal

proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars

Présents : 14 deux mille vingt, se sont réunis, à huis clos, à titre exceptionnel dans la Salle

des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Votants : 14

Sont présents : CHASTANET Benoît, DELPECH Nicolas, FAUREL

Didier, FOUILLADE Sébastien, GAUCHET Marylise, GOILLON Jean-

Yves, JEANNOT (DEBRIE) Annette, LABROUE Benoît, MARTY

Florence, MOINET François, OURCIVAL Solange, PERTUIS Carine,

PIRAULT Pauline, RICOU Arnaud

Représentés :

Excusés : FAUREL Jean-Marc

Absents :

Secrétaire de séance : PERTUIS Carine

ORBRE DU JOUR :

1- Election du maire ;

2- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ;

3- Délégation du conseil municipal au maire ;

4- Lecture de la charte de Pélu local (article L2121-7 du CGCT).

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marcel Eugène LABROUE, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents, excusés et absents) installés dans leurs fonctions.

1- Election du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame JEANNOT (DEBRIE) Annette la plus âgée des membres du conseil.

Madame PERTUIS Carine a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

La présidente, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des coliectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

La présidente demande alors s'il y a des candidat(e}s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

-Madame OURCIVAL Solange.

La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau2

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur LABROUE Benoît et Madame PIRAULT Pauline,

Prernier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenu :

—Madame OURCIVAL. Solange 13 voix.

>Madame OURCIVAL Solange, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

2-Détermination du nombre d’adijoints et élection des adjoints

2.1- Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de GIGNAC un effectif maximum de quatre adjoints. IT a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de quatre adjoints.

Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Pour : 14

> Contre :

> Abstentions : 0

— décide la création de quatre postes d'adjoints au maire .

2.2- Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-

1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … »,

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l'élection des quatre adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Monsieur MOINET François, 1° Adjoint,

- Monsieur CHASTANET Benoît, 2è% Adjoint,

- Monsieur RICOU Arnaud, 3° Adjoint,- Madame GAUCHET Marylise, 4è%e Adjointe.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre, Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur LABROUE Benoît et Madame

PIRAULT Pauline.

- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenu :

—Monsieur MOINET François 13 voix.

>Monsieur MOINET François, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.

- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

a obtenu :

—Monsieur CHASTANET Benoît 12 voix.

>Monsieur CHASTANET Benoît, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième

adjoint.

- ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :

Premier tour de serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenu :

—Monsieur RICOU Arnaud 13 voix.

>Monsieur RICOU Arnaud, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint.- ÉLECTION DU QUATRIEME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls :1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenu :

—Madame GAUCHET Marylise 13 voix.

>Madame GAUCHET Marylise, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée quatrième

adjointe.

3- Délégation du conseil municipal au maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ; L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité. Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Pour : 14

> Contre : 0

> Abstentions : @

— décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1- procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3- passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7- fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

8- décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

9- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;10- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;

12- donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

14- exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

15- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

4- Lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT).

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impattialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2, Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Prochaine séance du Conseil municipal le mercredi 03 juin 2029 à 20h30