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Déliberation - 20 2 10
Déliberation - 20 2 22
Convocation - 20 2 12
Déliberation - 23 4 2
Déliberation - 23 5 2
Déliberation - 20 2 23
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
DEPARTEMENT
DU
NORD
‘Reçu
en
préfecture
le 29/06/2020
COMMUNE
DE BONDUES
Affiché le
-
HD
: 669-215900908-20200625-20
2
23-DE
BR
S
Le
Ne
AT
7
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2020
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19 juin 2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
{à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°
20-2-23
Location
de
l'immeuble
8 rue du
Bosquiel
à un
usage
commercial
Autorisation
de
signature
de
convention
Rapport de E. DÉSREUMAUX, Adjoint
au
Maire
La
commune
est propriétaire
de
l'immeuble
sis
8 rue
du
Bosquiel.
Le
conseil
municipal
souhaite
rendre
plus
dynamique
le centre-ville
de
Bondues,
notamment
en
développant
et
en
soutenant
l'offre économique
dans
ses
principales
rues.
La
ville a ainsi
souhaité
valoriser
l'immeuble
lui appartenant
situé
8 rue
du
Bosquiel,
en
le destinant
à un
usage
commerciai.
Après
audition
de
plusieurs
candidats,
la ville
a
retenu
le
projet
de
commerçantes
intéressées
pour
ouvrir
une
épicerie
éco-responsable,
il s'agit de Mmes
Nelle Guilleux et Priscilla Samyn,
gérantes
de la SARL
« Episens
».
Afin
d'éviter
des
travaux
inutiles
qui
auraient
généré
des
dépenses
superflues
et allonger
les
délais
de
livraison
de
la surface
commerciale
par
la ville
à Mmes
Guilleux
et Samyn,
il a été
convenu
que
la ville
intégrerait
dans
ses
dépenses
les
travaux
qu'elle
réaliserait
pour
le compte
de
la
SARL
« Episens
».
Ces
prestations
ont
fait
l'objet
d’une
liste
exhaustive
arrêtée
entre
les
parties.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
qui
fixe
les
modalités
de
la participation
financière
de
Mmes
Guilleux
et Samyn.
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
18 juin
2020
Le
Conseil
“adhère à la proposition
ci-dessus
si-fait et délibéré
en séance
du
Co
;
Certifié
conforme Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/
Reçu
en
gréfecture
le
29
CONVENTION
Acné
le
Entre
les
soussignés :
La
commune
de
BONDUES,
représentée
par
son
Maire,
M.
Patrick
DELEBARRE,
d'une
part
Et La
SARL
«
Episens
»
représentée
par
ses
gérants,
Mmes
Nelle
Guilleux
et
Priscilla
Samyn,
d'autre
part
Préambule Le
conseil
municipal
souhaite
rendre
plus
dynamique
le
centre-ville
de
Bondues,
notamment
en
développant
et en
soutenant
l'offre
économique
dans
ses
principales
rues.
La
ville a ainsi
souhaité
valoriser
l'immeuble
lui appartenant
situé
8 rue
du
Bosquiel,
en
le destinant
à
un
usage
commercial.
Après
audition
de
plusieurs
candidats,
la
ville
a
retenu
le
projet
de
commerçantes
intéressées
pour
ouvrir
une
épicerie
éco-responsable,
il s’agit
de
Mmes
Nelle
Guilleux
et
Priscilla
Samyn,
gérantes
de
la
SARL
«
Episens
».
Afin
d'éviter
des
travaux
inutiles
qui
auraient
généré
des
dépenses
superflues
et
allonger
les
délais
de
livraison
de
la surface
commerciale
par
la ville
à
Mmes
Guilleux
et Samyn,
il a été
convenu
que
la
ville
intégrerait
dans
ses
dépenses
les
travaux
qu'elle
réaliserait
pour
le
compte
de
la
SARL
«
Episens
».
Ces
prestations
ont
fait
l’objet
d'une
liste
exhaustive
arrêtée
sur
un
montant
défini
entre
les
parties.
il a
donc
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
La
commune
réalise,
dans
le
cadre
de
son
chantier
affectant
la
cellule
commerciale
de
l'immeuble
susmentionné
un
certain
nombre
de
travaux
pour
la
SARL
«
Episens
»
dont
la
liste
exhaustive
est
jointe
en
annexe
de
la
présente
(colonne
«
adaptation
activité
Episens
»
du
tableau
annexé
à
la
convention
»
Article
2
La
SARL
«
Episens
»,
sur
présentation
d'une
facture
émise
par
la ville,
remboursera
cette
dernière.
Article
3
La
ville émettra
un
titre de
recettes
à l'issue
du
chantier
du
montant
correspondant
à la participation
de
la SARL
«
Episens
».
Fait
à
BONDUES,
le
Pour
la
commune
de
BONDUES
Pour
la
SARL
«
Episens
»
Patrick
DELEBARRE,
Nelle
Guilleux,
Priscilla
Samyn,
Maire
Gérantes