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Déliberation - 20 2 10
Déliberation - 22 4 2
Déliberation - 20 2 27
Déliberation - 20 2 22
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2020
Reçu
en
sréfecture
le 29/06/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
Æ
Affiché
le
COMMUNE
DE BONDUES
ee
ID
: 659-2159009908-20200625-20
2
22-DE
Se
S
Le
CORRE
ROSES
Extrait du
Registre des Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 25 juin 2020
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date
de la convocation
: le 49 juin 2020
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LÉPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
{à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°
20-2-22
Vie
économique
Exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
communal
Rapport
de
M.
E.
DESREUMAUX,
Adjoint
au
Maire
L'épidémie
de
Covid
19
s'est
progressivement
propagée
à la plupart
des
pays
du
monde.
Cette épidémie
constitue
un choc exogène
inédit pour les économies.
La crise sanitaire difficilement maîtrisable
a conduit les autorités de nombreux
pays
à confiner leur population,
provoquant
un arrêt brutal et massif d'activités et en corollaire
une
crise
économique
et financière
généralisée.
Dès
le début
du
confinement,
la Ville de
Bondues
a pris
l'initiative
de
suspendre
les
redevances
versées
par
les
acteurs
économiques
occupant
des
biens
communaux.
La
Ville
de
Bondues a
la
volonté
d'agir
afin
d'atténuer
pour
chaque
acteur
les
conséquences
économiques
de
cette
crise
sanitaire.
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
d'aider les acteurs économiques
en
les exonérant pendant
trois
mois,
correspondant
en
tout
ou
partie
à la durée
de
confinement
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
exonération
concerne
les
terrasses,
le marché
et emplacement
de
parking.
Le
montant
estimé
de
l'exonération
sollicité
s'élève
à 2392,68
€ pour
la période
considérée.
Travaux
préparatoires
CG
du
18 juin
2020
|
Le
Conseil
45adhère
à la proposition ci-dessus
7
et délibéré
en séance
du
Conseil
dd
à
me
à
7
Certifié conforme
Le
Maire