Compte-Rendu - 6219aa7a53007 CR CM 29.01.22

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Compte-Rendu - 6219aa7a53007 CR CM 29.01.22 Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6219aa7a53007 CR CM 29.01.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Économie et finances, Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2022

Sur convocation adressée le 25 janvier 2022, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues.

M. le Maire, ouvre la séance du conseil municipal à 10h00 et fait l’appel des membres de l’assemblée :

Présents : Messieurs et Mesdames Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Joëlle MANGIN, Jean-Claude PESTOUR, Francis VALAT et Christian LOUVET.

Procurations : M. Jean-Marie RAYMOND à M. Marc BERTRAND, M. Didier ZAVATTIN à Mme Joëlle MANGIN, Mme Marie-Christine BERNARD à Mme Eliane LACROIX, M. Philippe BERDEAUX à M. Francis VALAT, Mme Florence GIRARD-MARTINEZ à Mme Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Mme Isabelle CARPENTIER à Mme Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Mme Céline DANIELOU à Mme Eliane LACROIX.

Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Mme Sylvie ROSSIGNOL-PUT.

ORDRE DU JOUR :

 DELIBERATIONS :

N° 2022/01 : Demande de subventions pour la réfection et la sécurisation du chemin du Jeu de Mail

N° 2022/02 : SMEG – dossier de demande d’inscription au programme d’investissement – travaux chemin du Jeu de Mail – sécurisation réseau électrique / génie civil télécom / éclairage public

N° 2022/03 : Cession de l’ensemble immobilier édifié sur la parcelle AB53, chemin des Zoulous – approbation du choix de l’acquéreur et du prix de vente

N° 2022/04 : Subvention façade – attribution

N°2022/01 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION ET LA SECURISATION DU CHEMIN DU JEU DE MAIL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’état d’avancement du dossier pour la réfection et la sécurisation du chemin du Jeu de Mail, dernière voie publique de notre Village à sécuriser.

Ce chemin se trouve en zone résidentielle, il est très fréquenté par les automobilistes riverains.

Il est bordé de nombreuses habitations de part et d’autre, toutes les parcelles du secteur sont aujourd’hui construites, seuls certains terrains pourront être découpés pour accueillir de nouvelles constructions.

Le chemin est constitué de part et d’autre d’un accotement enherbé, à l’Est du chemin apparait le départ du fossé. Des poteaux réseaux secs sont existants du même côté que le fossé (à l’Est).Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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Aucun cheminement pour les piétons n’est existant. Le revêtement en enrobé est usé et de nombreuses traces de tranchées sont visibles.

Sur la suite de cette section, des poteaux réseaux secs sont existants et un fossé est présent le long de la voie sur l’accotement Est de la chaussée existante. Des passages busés permettent l’accès des riverains aux propriétés. L’enrobé est très usé et la largeur de voie insuffisante. Il n’y pas d’espace dédiés aux piétons.

Cette première section est la zone prioritaire que la commune souhaite aménager dans le cadre de la tranche 1, dernier trimestre 2022.

L’avant-projet définit donc les aménagements programmés pour la réfection et la mise en sécurité du chemin du Jeu de Mail.

L’aménagement du chemin a pour but :

• De le rendre plus esthétique,

• D’implanter des ouvrages sécuritaires pour ralentir les véhicules,

• De sécuriser le cheminement des piétons,

• De rendre le chemin accessible aux personnes à mobilité réduite,

• De mettre en discrétion les réseaux secs,

• D’améliorer la collecte et la gestion des eaux de ruissèlements.

La deuxième section du chemin a une largeur d’environ 4m00 et elle est délimitée par les murs des propriétés sur sa partie Nord et par un accotement inférieur à 1m00 sur la limite Sud.

Cette deuxième tranche de travaux se déroulera courant 2023 selon l’état d’avancement de la première tranche.

Monsieur le Maire

- indique que le dossier est à ce jour en phase « Avant-Projet » ;

- fait part à l’assemblée que les dossiers de subventions sont désormais dématérialisés et que la date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2022 ;

- propose au Conseil de solliciter les subventions suivantes dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :

REFECTION ET SECURISATION DU CHEMIN DU JEU DE MAIL

COUT PREVISIONNEL GLOBAL DU PROJET : 441 736 € HT

FINANCEURS POTENTIELS DEPENSES SUBVENTIONNABLES

EN EUROS HT

% MONTANT DE LA

SUBVENTION DEMANDEE

EN EUROS

Etat

DETR et/ou DSIL

ou autre

Tranche fonctionnelle 1 = 309 215 55 170 068

Tranche fonctionnelle 2 = 132 521 55 * 72 887

Total des 2 tranches = 441 736 55 242 955

Conseil Départemental du Gard 441 736 25 110 434

Autofinancement commune 441 736 20 88 347

* Pour l’Etat, la tranche fonctionnelle 2 fera l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention en 2023.Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) APPROUVE les projets de travaux sur 2 tranches et le plan de financement y afférent.

2°) DIT que les dépenses et recettes (subventions) seront inscrites au budget principal des exercices concernés.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :

- à solliciter une aide financière auprès de l'Etat, du Conseil Départemental ou de tout autre organisme à même de concourir à la réalisation de ce projet,

et,

- à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.

N°2021/74 : SMEG – DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX CHEMIN DU JEU DE MAIL – SECURISATION RESEAU ELECTRIQUE / GENIE CIVIL TELECOM / ECLAIRAGE PUBLIC

Vu les états financiers estimatifs des projets,

Vu les plans de travaux,

Vu la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil télécom,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin du jeu de mail, la commune sollicite le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour la sécurisation du réseau électrique, le génie civil télécom et l’éclairage public.

Le projet consiste à l’enfouissement de câbles basse tension 3x150², en remplacement des actuels fils nus aériens sur 350 mètres linéaires, la mise en souterrain également du réseau de télécommunications et les luminaires existants à LED seront à déposer et reposer sur de nouveaux mats.

En effet, conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Les travaux de génie civil télécom font quant à eux l’objet d’une convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage jointe en annexe.

L’estimation réalisée par le SMEG pour les travaux précités fait apparaître un montant total de 162 400,50 € HT soit 194 880,84 € TTC.

Il est proposé au conseil d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) ABROGE et REMPLACE la délibération n°2021/74 du 29 octobre 2021.Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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2°) APPROUVE les travaux suivants conformément aux états financiers estimatifs ci-joint, dont les crédits seront inscrits au budget, la participation communale étant estimée au total à 58 400,20 € HT soit 70 080,00 € TTC se décomposant comme suit :

Sécurisation réseau électrique 0,00 € HT 0,00 € TTC

Génie civil Télécom 28 617,00 € HT 34 340,00 € TTC

Eclairage public 29 783,20 € HT 35 740,00 € TTC

3°) DEMANDE au SMEG d’inscrire les travaux précités au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

4°) DEMANDE les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

5°) AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

6°) DIT que sa participation sera versée en deux acomptes comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

7°) PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

8°) S’ENGAGE à prendre en charge le montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune selon les modalités suivantes :

Sécurisation réseau électrique 1 584,00 €

Génie civil Télécom 264,00 €

Eclairage public 396,00 €

9°) APPROUVE les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil télécom et d’éclairage public.

10°) DIT que le service gestionnaire de voirie établira les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

N°2022/03 : CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER EDIFIE SUR LA PARCELLE AB53, CHEMIN DES ZOULOUS – APPROBATION DU CHOIX DE L’ACQUEREUR ET MONTANT DE LA VENTE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021/60 du mercredi 18 août 2021 portant approbation du principe de la vente de gré à gré de cet ensemble immobilier situé au chemin des Zoulous, sur la parcelle cadastrée AB53,

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu en Mairie le mardi 18 janvier 2022 à 18h00, à laquelle participaient Maître Valérie SEMONNAY-PERRIER, les adjoints Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Eliane LACROIX et Marc BERTRAND, ainsi que Jean-Marie GILLES Maire de Vallabrègues. Tous les acquéreurs potentiels avaient été convoqués à cette vente de gré à gré suivie par la notaire Maître Valérie SEMONNAY-PERRIER.Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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A l’issue de cette réunion, il a été décidé à l’unanimité des participants de retenir l’offre de Monsieur Alexandre CHAMBORDON et Mme Alison ESPITALIER pour un montant TTC de 210 000 euros,

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le prix de la cession de cet ensemble immobilier et le choix de l’acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) APPROUVE la vente de l’ensemble immobilier sis chemin des Zoulous (chemin des Vergers), sur la parcelle cadastrée AB53 à Monsieur Alexandre CHAMBORDON et Mme Alison ESPIALIER pour un montant TTC de 210 000 euros.

2°) AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette vente de gré à gré, notamment l’acte notarié.

3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge des acquéreurs.

4°) DIT que la recette sera inscrite au budget principal 2022.

N°2022/04 : SUBVENTION FAÇADE – ATTRIBUTION

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’opération de l’aide municipale accordée pour la réfection de façades conformément au tableau ci- dessous :

Pour rappel, le montant subventionné est de 12,20 € / m² et est plafonné à 100 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) DECIDE l’octroi d’une subvention municipale d’un montant de 1220 € pour la réfection de façade de M. Georges GERVAIS conformément au tableau ci-dessus.

2°) AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3°) DIT que le financement sera assuré à l’aide des fonds inscrits au budget principal, article 20422.

La séance est levée à 10h30.

Titulaire Adresse des travaux Montant

Georges GERVAIS

33 rue de l’Hôtel de Ville

30300 VALLABREGUES

33 rue de l’Hôtel de Ville

30300 VALLABREGUES 1220,00 €