Procès Verbal - 63fdc4816c8ac 2022 08 23 PV CM

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Procès Verbal - 63fdc4816c8ac 2022 08 23 PV CM Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Procès Verbal - 63fdc4816c8ac 2022 08 23 PV CM)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AOUT 2022

Sur convocation adressée le 19 août 2022, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues.

M. le Maire, ouvre la séance du conseil municipal à 19h00 et fait l’appel des membres de l’assemblée :

Présents : Messieurs et Mesdames Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT (arrivée après le vote de la délibération 2022/48), Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND, Jean-Claude PESTOUR, Joëlle MANGIN, Didier ZAVATTIN, Marie-Christine BERNARD, Florence GIRARD-MARTINEZ, Céline DANIELOU.

Procurations : Francis VALAT à Marie-Christine BERNARD, Christian LOUVET à Jean-Marie GILLES, Isabelle CARPENTIER à Céline DANIELOU.

Absent excusé : Philippe BERDEAUX

Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire élue à l’unanimité en début de séance : Florence GIRARD MARTINEZ

ORDRE DU JOUR :

 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 5 MAI ET 14 JUIN 2022

APPROUVE A L’UNANIMITE

 DELIBERATIONS :

N° 2022/48 : Budget Eau & Assainissement 2022 – décision modificative 2022-01

N° 2022/49 : Demande de subvention pour la réalisation de travaux de maçonnerie et d’électricité à l’église Saint André de Vallabrègues

N° 2022/50 : Demande de subventions pour la réfection et la sécurisation du chemin du Jeu de Mail – abroge et remplace la délibération 2022/01 du 29 janvier 2022

N° 2022/51 : Modification du tableau des effectifs - création de trois postes à temps non complet

N° 2022/52 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

N° 2022/53 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire (TAP) – heures d’études et de surveillance

N° 2022/54 : Recrutement d’AESH dans le cadre d’une activité accessoire (TAP) – heures d’études et de surveillance

N° 2022/55 : Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-ECOLE) année scolaire 2022-2023Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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N°2022/48 : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°22-01

Vu le CGCT,

Vu le budget eau & assainissement 2022 approuvé le 29 mars 2022,

Considérant que pour faire face à une dépense imprévue il convient d’affecter des crédits au chapitre 011,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la décision modificative du budget n°2022-01 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

RECETTES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme

Dépenses imprévues

de fonctionnement

Charges à caractère

général

Chap. 022

Article 022

Chap. 011

Article 61523

- 5 000,00 €

+ 5 000,00 €

TOTAL 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) APPROUVE la décision modificative n°22-01 relative à l’année comptable 2022 telle que présentée ci-dessus.

N°2022/49 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET D’ELECTRICITE A L’EGLISE SAINT ANDRE DE VALLABREGUES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’église Saint André, élément important du patrimoine architectural du village nécessite des travaux de mise en sécurité, notamment le comblement d’une fissure en haut du balcon. Pour effectuer le décroutage des murs en toute sécurité, des travaux d’électricité sont également nécessaires sur l’ensemble du bâtiment.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de travaux et de solliciter une subvention auprès du programme d’initiatives communautaires européen LEADER en faveur du développement rural selon le plan de financement suivant :

TRAVAUX EGLISE SAINT ANDRE DE VALLABREGUES

COUT PREVISIONNEL GLOBAL DU PROJET RESSOURCES

Maçonnerie, électricité 59 435,99 € LEADER 30 000,00 € 50%Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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Autofinancement

de la commune

appelant

du LEADER

9 509,76 € 16%

Autofinancement 19 926,23 € 34%

TOTAL 59 435,99 € TOTAL 59 435,99 € 100%

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) APPROUVE les projets de travaux.

2°) DIT que les dépenses et recettes (subventions) seront imputées au budget principal.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :

- à solliciter une aide financière auprès du programme LEADER ou de tout autre organisme à même de concourir à la réalisation de ce projet,

et,

- à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.

N°2022/50 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION ET LA SECURISATION DU CHEMIN DU JEU DE MAIL – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022/01 DU 29 JANVIER 2022

Vu la délibération n°2022/01 du 29 janvier 2022,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’état d’avancement du dossier pour la réfection et la sécurisation du chemin du Jeu de Mail, dernière voie publique de notre Village à sécuriser.

Ce chemin se trouve en zone résidentielle, il est très fréquenté par les automobilistes riverains.

Il est bordé de nombreuses habitations de part et d’autre, toutes les parcelles du secteur sont aujourd’hui construites, seuls certains terrains pourront être découpés pour accueillir de nouvelles constructions.

Le chemin est constitué de part et d’autre d’un accotement enherbé, à l’Est du chemin apparait le départ du fossé. Des poteaux réseaux secs sont existants du même côté que le fossé (à l’Est). Aucun cheminement pour les piétons n’est existant. Le revêtement en enrobé est usé et de nombreuses traces de tranchées sont visibles.

Sur la suite de cette section, des poteaux réseaux secs sont existants et un fossé est présent le long de la voie sur l’accotement Est de la chaussée existante. Des passages busés permettent l’accès des riverains aux propriétés. L’enrobé est très usé et la largeur de voie insuffisante. Il n’y pas d’espace dédiés aux piétons.

Cette première section est la zone prioritaire que la commune souhaite aménager dans le cadre de la phase 1 au dernier trimestre 2022.

Le projet en phase 1 définit donc les aménagements programmés pour la réfection et la mise en sécurité du chemin du Jeu de Mail du « Boulevard Emile Jamais au virage de la C N R compris ». Cette phase 1 fait l’objet d’une demande de financement notamment auprès du Département du Gard au titre de la programmation 2022 des contrats territoriaux.Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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L’aménagement du chemin a pour but :

• De le rendre plus esthétique,

• D’implanter des ouvrages sécuritaires pour ralentir les véhicules,

• De sécuriser le cheminement des piétons,

• De rendre le chemin accessible aux personnes à mobilité réduite,

• De mettre en discrétion les réseaux secs,

• D’améliorer la collecte et la gestion des eaux de ruissèlements.

La phase 2 se situera après « le virage de la CNR jusqu’à la Route de Tarascon ». La section du chemin a une largeur d’environ 4m00 et elle est délimitée par les murs des propriétés sur sa partie Nord et par un accotement inférieur à 1m00 sur la limite Sud.

Cette phase 2 de travaux se déroulera fin 2023 / 2024 selon l’état d’avancement de la phase 1 et les demandes de subvention seront établis alors pour cette phase 2.

Monsieur le Maire

- indique que la tranche fonctionnelle 1 est à ce jour en phase « Projet » et la tranche fonctionnelle 2 en phase « Avant-projet » ;

- fait part à l’assemblée que les dossiers de subventions sont désormais dématérialisés ;

- propose au Conseil d’approuver les projets de travaux et de l’autoriser à solliciter des subventions selon le plan de financement suivant :

REFECTION ET SECURISATION DU CHEMIN DU JEU DE MAIL

COUT PREVISIONNEL GLOBAL DU PROJET (HORS

RESEAUX SECS) EN EUROS HT RESSOURCES

Travaux tranche

fonctionnelle 1 288 154

Etat

DETR et/ou DSIL

ou autre

167 655 55%

Conseil Départemental

du Gard

Contrats territoriaux

76 207 25%

Honoraires tranche

fonctionnelle 1 16 674 Autofinancement 60 966 20%

TOTAL phase 1 304 828 TOTAL 304 828 100%

Travaux tranche

fonctionnelle 2 100 000

Etat

DETR et/ou DSIL

ou autre

57 860 55%

Conseil Départemental

du Gard

Contrats territoriaux

26 300 25%

Honoraires tranche

fonctionnelle 2 5 200 Autofinancement 21 040 20%

TOTAL phase 2 105 200 TOTAL 105 200 100%

La tranche fonctionnelle 2, actuellement à l’état d’avant-projet, est mentionnée à titre indicatif. Elle fera l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention en 2023. Le montant de la dépense subventionnable sera alors actualisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité : Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

Téléphone : 04 66 59 20 52 – Email : vallabregues@gmail.com

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1°) ABROGE et remplace la délibération 2022/01 du 29 janvier 2022.

2°) APPROUVE les projets de travaux et le plan de financement y afférent.

3°) DIT que les dépenses et recettes (subventions) sont et seront inscrites au budget principal des exercices concernés.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :

- à solliciter une aide financière auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, ou de tout autre organisme à même de concourir à la réalisation de ce projet, en 2022 concernant la phase 1, et en 2023 concernant la phase 2 ;

et,

- à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.

N°2022/51 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE TROIS POSTES A TEMPS NON COMPLET

Vu le code général de la fonction publique,

Notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-14,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux modifié,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le tableau des emplois ;

Afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de créer, à compter du 1er septembre 2022 :

- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 31/35ème,

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 12,65/35ème,

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 10,35/35ème.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents titulaires ou par des agents contractuels relevant de la catégorie C.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut de l’échelle indiciaire respectivement des ATSEM, des adjoints administratifs et des adjoints techniques, et sera automatiquement revalorisé en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité : Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

Téléphone : 04 66 59 20 52 – Email : vallabregues@gmail.com

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1°) DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2022 :

- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 31/35ème,

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 12,65/35ème,

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 10,35/35ème.

2°) PRECISE que ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires ou par des agents contractuels.

3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret relatif au cadre d’emploi concerné.

4°) DIT que la dépense y afférente sera portée au budget principal.

N°2022/52 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique,

Notamment l’article L.332-23-1 autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuel pour un accroissement d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que compte tenu de l’accroissement d’activité au sein des services techniques lors des périodes d’entretien des zones enherbées qui est effectuée uniquement par des moyens mécaniques, il est nécessaire de prévoir un poste d’agent technique polyvalent pour compléter de façon ponctuelle l’équipe des agents permanents.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois, reconductible, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2022 un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent polyvalent des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 2 mois, reconductible, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois.

2°) PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

3°) DIT que la dépense y afférente sera portée au budget principal.

N°2022/53 : RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE (TAP) – HEURES D’ETUDES ET DE SURVEILLANCEHôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

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N°2022/53 : RECRUTEMENT D’AESH DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE (TAP) – HEURES D’ETUDES ET DE SURVEILLANCE

N°2022/55 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT-ECOLE) ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Vu le CGCT,

Vu la convention de partenariat proposée par l’Académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail pour l’année scolaire 2022-2023, Considérant l’intérêt du projet d’intérêt général dénommé « ENT-école » répondant aux enjeux du numérique pour la réussite des élèves,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’ENT-école offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient à travers un service web d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser le maire à signer ledit document.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité :

1°) APPROUVE la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2022-2023 jointe en annexe.

2°) DIT que la participation d’un montant de 45 € sera imputée au budget Ville.

3°) AUTORISE le Maire ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

La séance est levée à 19h37.

Signatures (lors de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022) :

Le Maire

Jean Marie-GILLES

Le secrétaire de séance

Florence GIRARD MARTINEZ