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Déliberation - Decision n2025 08 AIDE FACULTATIVE du 020525 Mise en ligne le 16 05 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 08 AIDE FACULTATIVE du 020525 Mise en ligne le 16 05 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250514-2025-08-AI
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025
NW _—_—_. EXTRAIT du REGISTRE
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
Code Postal: 1.2122,18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 02.05.2025
DECIDE
o
N° 2025.08 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés . depuis Le 07.05.2025, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget :
Objet :
ue Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement euros
Abonnement mensuel TAC 90.00 €
(2 mois)
TOTAL 90.00 €
Fait à Gaillard, Le 14 mai 2025
Le Président
Antoine BLOU,
Décision devenue exécutoire compte tenu: E 4 1 . €
de sa réception en Sous-Préfecture le: |! 15
de sa mise en ligne le: l6/ 07
16105 (AUS