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Déliberation - Decision n2025 25 AIDE FACULTATIVE du 071125 Mise en ligne le 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 25 AIDE FACULTATIVE du 071125 Mise en ligne le 19 12 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20251212-2025-25-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
N VILLE DE EXTRAIT du REGISTRE
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AsS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De . ‘ . VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
Code P L: Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles ode Postal: 212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 07.11.2025
N° 2025.25 DECIDE
. Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés
Objet : depuis Le 14.11.2025, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
AIDE
FACULTATIVE
Nature de l'aide Versement Montanten euros
Facture EDF EDF 378.00 €
TOTAL 378.00 €
Fait à Gaillard, Le 12 décembre 2025
Le Président
Antoine BLOUI
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: AY | A1 000$ de sa mise en ligne le: AGBLA ol 202$