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Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Fu Liberté Egalité Fraternité
COMPTE RENDU DES DEBATS
4 CONSEIL MUNICIPAL
COMRUNE SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2021
SAINTE ANASTASIE
L’an deux mille vingt et un, le 03 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 28 octobre 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - Mme PANAFIEU — M FABRE - Mme HURLIN — M. HIBSCHELE - Mmes POULLET — FOURES -— BAECKER - MM COULON — AUBIN - BECHARD - Mmes SCHMITT - DECORO - GIBOULET — MENALDO KEBDANI - M. ALTIER -
ABSENTS : MM NEVEU - REBUFFAT -
PROCURATIONS : M. NEVEU à M. HIBSCHELE
M. REBUFFAT à M. ALTIER
Soit 19 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance du conseil municipal :
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2021
Le compte rendu des débats de la séance du 22 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Maintien ou annulation de l’élection d’un adjoint sans délégation
Monsieur le maire indique qu’il a pris la décision de retirer les délégations à une adjointe le 11 octobre dernier. Il ajoute que les adjoints sont élus par le conseil municipal, aujourd’hui, il soumet donc aux élus la
proposition de retirer le poste d’adjointe à l’élue aujourd’hui sans délégation. Il souhaite au préalable lire une déclaration expliquant les raisons de sa décision :
LECTURE DU MAIRE :
Avant de poursuivre sur les raisons qui ont amené l'inscription de ce point à l’ordre du jour de ce conseil
municipal, je souhaite préciser que le statut d’Adjoint comporte deux parties bien distinctes :
-D'une part le poste d'ADJOINT qui est attribué à plusieurs CONSEILLERS MUNICIPAUX par un vote au sein du
Conseil Municipal.
-D'autre part les délégations qui sont attribuées par le MAIRE par arrêté municipal.
Porte des Gorges da Gardon - Site elascé
110, rue de l’Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr A ce jour, Mme PANAFIEU ne possède plus aucune délégation depuis le lundi 11 octobre 2021 et suite à
l'arrêté que j'ai signé et adressé à la Préfecture du Gard.
Dans un même temps j'ai informé l’intéressée de cette décision par téléphone et par mail.
Je poursuivrai par ce qui suit :
L'autoritarisme permanent et dirigé, tout comme la détention unilatérale de l'information ne peuvent que
nuire à un esprit et un travail d'équipe aujourd’hui indispensable à une gestion claire et efficace de notre
commune.
La gestion communale mise en place depuis 2020 a été voulue et organisée de manière à éviter les erreurs de
fonctionnement du passé.
Fort de cette expérience, j'ai fait le choix volontaire d’une équipe composée d'élus dont les différences
doivent nourrir un travail d'échange et de complémentarité.
Le seul but devant être le développement de Sainte-Anastasie et/ou le service apporté à sa population et non
l'instauration d'un quelconque esprit de compétition ou toute hiérarchie entre les élus autre que celle
imposée par les textes législatifs.
Ce soir au travers de ces propos je ne souhaïte pas ouvrir un débat pouvant dégénérer en échanges que je ne
souhaite en aucun cas agressif qui pourrait avoir comme seul résultat une incompréhension générale. Cette
décision prise à regret, qui ne remet en cause à aucun moment les compétences intellectuelles et techniques
de Mme PANAFIEU, fait suite à un constat après 18 mois de fonctionnement de cette nouvelle mandature et
ne résulte d'aucunes pressions émanant d’autres élus.
Sans m'étendre sur chaque sujet ni noyer cette assemblée sous une masse de détails incompréhensibles dans
l'instant, je souhaite énumérer et expliquer quelques faits :
Concernant la communication des informations entre les élus :
La réunion du bureau municipal {réunion des adjoints), qui a cruellement fait défaut lors du mandat
précédent a été mise en place et sert à transmettre les informations importantes telles que les dossiers et
leurs progressions, menés par chacun des Adjoints.
Cette réunion sert également à faire des comptes-rendus de rendez-vous et/ou réunions important(e)s, à
faire valider des propositions d'équipe, à prévoir des projets, à étudier des courriers sensibles, etc. puis
chacun travaille avec les élus de sa commission municipale et/ou les services municipaux compétents.
Des réunions supplémentaires ont bien été demandées par Mme PANAFIEU, maïs toujours en présence du 1
er adjoint, et sans les autres adjoints. Or, le fonctionnement d'une délégation est la même pour tous les élus :
il ne peut y avoir de fonctionnement particulier en fonction des désidératas des un{e)s et ou des autres.
À noter qu'il n'y a jamais eu aucun reproche adressé à un quelconque élu encore en activité pris par ses
obligations professionnelles ; mais en contrepartie, il faut accepter, lorsqu'on est moins disponible, de ne pas
forcément toujours être informé sur tout.
Concernant des Réunion demandées de longue date par Mme PANAFIEU dans le but d'évoquer des
propositions de conditions de fonctionnement et son arrêté de délégation :
Devant les reproches réguliers à mon encontre concernant mes facultés à gérer ou encore à comprendre
certaines de ses doléances, le rendez-vous était soumis à une communication préalable des modifications
manuscrites des changements souhaités À la rentrée 2020, au cours d'un entretien, les 2 arrêtés de
délégations pris en 2014 puis en 2020 ont été remis à Madame PANAFIEU, en lui proposant d'apporter les
éventuelles modifications souhaitées sur son arrêté de délégation en cours et une liste de propositions écrites
pouvant être amenées sur le fonctionnement de l’équipe municipale. Un mail de mai 2021 renouvelant ces
conditions est à ce jour sans réponse. Concernant ie dossier d'installation d’une antenne par ORANGE :
Je ne ferai que rappeler la manière dont le dossier a été géré notamment en matière de procédure et une fois
encore de la circulation et la mise à disposition des informations aux élus et au public.
Personne n'aura oublié les interventions et tentatives de correction des compte rendus des premiers conseils
municipaux de 2021, visant à modifier la réalité des débats et que seules de longues heures d'écoutes des
enregistrements des séances ont permis de ne pas approuver. Certains faits pouvant engager la
responsabilité du Maire ont alimenté le sentiment de rupture de confiance qui a participé à motiver ce retrait
de délégation.
Concernant la gestion des affaires scolaires :
- Le PEDT (Projet Educatif De Territoire) : Ce document d‘environ 25 pages, reçu sur la boite générique de la
mairie et transmis à l’élue le OS Mars 2021, n’est parvenu aux élus membres de la commission, pour une prise
de connaissance, que le 18 Mai 2021 pour une réunion de la Commission ....le 21 Mai !!
Cette communication tardive ne laissant que très peu de temps pour une lecture et la préparation de la
réunion a été d'ailleurs relevée à juste titre par une élue de l’opposition lors de cette même commission.
- La DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) : Outre l'absence totale de mails en mairie en
provenance de la DDCS durant des années et la rétention d'information de l'élue réfèrent, c'est l'incapacité
de l'agent en charge du Centre de Loisir et des accueils périscolaires à pouvoir accéder à la base TAM et
effectuer entre autres la déclaration des animateurs, durant des semaines qui a éveillé une nouvelle fois mon
attention.
Le rétablissement d’une situation « normale » de cette gestion n’a pu être effectif qu'après un rendez-vous
en mairie avec le Directeur du Pôle Jeunesse qui est immédiatement débloqué la situation et précisé les
consignes réglementaires à mettre en place. Depuis cette date la mairie est destinataire de tous les messages
d'alertes tels que ceux concernant le COVID ou les plans canicules en périodes estivales...
Outre l’absence incontestable de volonté de travail collectif qui est également constaté par les autres élus je
souhaite souligner une absence importante de dossiers archivés ou en cours, en format papier ou
informatique consultables en mairie.
Si les tensions entre élus sont monnaie courante dans un très grand nombre de collectivités, c'est aussi par le
comportement de cette élue à l'encontre du personnel administratif et technique que je poursuivrai et qui à
compter dans ma prise de décision.
Organisation générale d’une coilectivité :
Pour assurer la bonne compréhension des consignes, if faut savoir respecter l’organisation hiérarchique en
place en s'adressant aux bonnes personnes, notamment sur des consignes et tâches ADMINISTRATIVES qui
concernent des Agents TECHNIQUES.
Pour exemple la modification d'initiative unilatérale du fonctionnement de la cantine avec un alourdissement
de charge de travail non justifié par la réglementation sanitaire du moment. Ce manque de concertation et de
travail en équipe {élus et agents communaux) a engendré un mécontentement justifié des agents et des
disfonctionnements que subissent ces mêmes agents.
Enfin excepté l'usage d’excès d'autorité à l'encontre du personnel administratif devant du public, c'est la
dégradation de l’état de santé d’un agent technique de l’école rapporté entre autre par des élus qui a attiré
mon attention. Des propos hurritiarrts où agressifs ont fait suite à l'incapacité de cet agent technique à réaliser
diverses tâches administratives qui ne sont pas de sa compétence et malgré sa bonne volonté.
Pour clore cet exposé, je tiens à souligner qu'aux vues des diverses problématiques évoquées ci-dessus et afin
que ne perdure la situation que je suis en train d'évoquer, il y a six mois la quasi-totalité des élus de la majorité
a rappelé, il y a six mois, son souhaït de voir respecter une organisation classique, sereine et respectueuse de
tous. Pour toutes ces raisons invoquées, je vous propose de vous exprimer favorablement pour le retrait du « poste »
d'adjoint de Mme PANAFIEU.
LECTURE de Madame PANAFTEU :
Juste quelques mots pour dire que durant ces 7 années, l’intérêt de la commune a été le seul objectif poursuivi dans la gestion des dossiers dont j'ai eu la charge.
En juillet 2019, Gilles TIXADOR m'a demandé de l'accompagner pour un second mandat. Après un 1° mandat très difficile, un bilan est sorti au prix d'une forte implication comme c'est le cas pour la plupart des élus des petites communes. Mes conditions pour me réengager ont été très claires : pour ma part disponibilité uniquement le soir, mais pas tous les soirs, et poursuite du long travail de structuration engagé sur l'enfance et l’école ainsi que le thème de l'eau et de l’environnement qui me tenaient à cœur. Accepter d'accompagner M. TIXADOR ne signifiait pas pour autant lui prêter allégeance - nous sommes en République et chaque élu ici présent est responsable en son âme et conscience devant les habitants. Le Maire a en revanche le devoir de convaincre en toute transparence. Il doit également discuter de l'avancée des dossiers et se rendre disponible pour faire le lien entre actifs et retraités de son équipe et ainsi fédérer. Que dire de l'absence récurrente de réponses aux différents messages et demandes de RDV et ce, depuis septembre 2020 si ce n’est un problème de méthode et un défaut d'appréciation de ce qui est nécessaire dans l'intérêt de notre commune. Prise de recul, respect des personnes et respect de sa parole sont indispensables à la fonction de maire et ce en toutes circonstances.
MR TIXADOR m'a informée de sa décision de me retirer mes délégations par téléphone le 11 octobre dernier. Tout ceci sans aucun dialogue depuis septembre 2020 pour chercher une solution de fonctionnement malgré mes propositions. Sans entretien préalable et sans répondre non plus depuis à ma demande de RDV pour me remettre son arrêté en main propre. Je qualifierai cette attitude d'irresponsable de la part du 1° magistrat de la commune pour la gestion de la continuité des dossiers en cours demandant des actions. À moins qu'il ne s'agisse d’un aveu de faiblesse. De mon côté, quel que soit le résultat du vote de ce soir, je resterai au service de la commune dans toutes les commissions et syndicats où j'ai été élue. J'accorderai une attention toute particulière aux délégations qui ont été sous ma responsabilité pendant 7 ans. Toutes mes décisions et mes votes seront dictés dans le seul intérêt de la commune, comme ils l'ont toujours été.
Monsieur COULON demande si le vote peut se tenir à bulletin secret.
Monsieur CHAB AUD rappelle que les élus ont été élus en grande partie grâce à un bilan.
Monsieur TIXADOR confirme que c’est possible si 1/3 des membres présents le souhaitent. La question étant posée au conseil municipal, seuls cinq élus sollicitent le vote à bulletin secret.
À Pissue des interventions, le conseil municipal décide par 13 voix pour le retrait du poste d’adjoint, 2 absentions (MM REBUFFAT - ALTIER) et 4 voix contre (MM CHABAUD - COULON - Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANI).
4. Attribution du marché des assurances au 1° janvier 2022
Mossieur le maire donne la parole à Madame FOURES qui a suivi la procédure de renouvellement des contrats d'assurances.
Madame FOURES rappelle que ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre2021. La commune a fait appel à un cabinet spécialisé, AFC Cofsultant, & déjà mandaté en 2017.
Cette consultation concerne les risques :
-__ Lot 1 dommage aux biens
- Lot 2 responsabilité civile
- _ Lot3: flotte automobile
Monsieur PELAGALL, représentant AFC consultant, est venu ne mairie pour rendre compte de son analyse (rapport en pièce jointe de la convocation). Actuellement, la commune est couverte par > La SMACL pour les bâtiments et la RC
>. GROUPAMA pour la flotte automobile
Le détail des offres reçues est le suivant :
SMACL PILLOT GROUPAMA
DOMMAGES AUX BIENS LOT 1 4502,00 43991,00 0,00
RC LOT 2 1421,00 3161,00 0,00
FLOTTE AUTOMOBILE LOT 3 1331,00 1895,00 2049,00
La SMACL a proposé l'offre la plus intéressante pour les 3 lots et intègre dans la RC, le contrat PROMUT — protection des élus ; GROUPAMA, l'assureur actuel pour la flotte automobile, a fait une proposition supérieure au coût actuel alors qu'aucun sinistre n’a été déclaré sur la durée du contrat.
L'économie annuelle est de l’ordre de 730.00 € auxquels il faut ajouter le coût annuel de 120 € (contrat PROMUT) qui est intégré dans la proposition de la SMACL
Il faudra toutefois négocier avec la SMACL un accès internet sur une plateforme, ce qui facilite les échanges.
Monsieur TIXADOR précise que de grosses économies ont déjà été réalisé il y a4 ans, mais aujourd’hui, même si c’est moins intéressant, des économies sont encore réalisées sur l’ensemble du contrat.
A l'unanimité, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer, pour quatre ans, les 3 lots à la SMACE, société qui a présenté les offres les mieux disantes, aux montants suivants :
Dommage aux biens : 4 502.00 €
Responsabilité civile : 1 421.00 €
Flotte automobile : 1 331.00 €
5. Créances irrécouvrables
Monsieur TIXADOR explique que la commission de surendettement, dans sa séance du 15 juillet 2021, a
constaté la situation de surendettement de Madame Stéphanie TIHANGE et orienté le dossier vers un
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, Le montant constaté irrécouvrable de treize (13.00) euros
€.
La trésorerie de SAINT-CHAPTES a adressé à la commune une demande d'admission en non-valeur, et de
délibérer pour déduire cette somme du budget.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’admettre en non-valeur la somme de treize (13 €) € encore dûe par
Madame Stéphanie TIHANGE, irrécouvrable à l’issue de toutes les procédures de recouvrement, et constaté
par la commission de surendettement du 15 juillet 2021.
6. Echanse de terrain commune/Hurlin :
Monsieur le maire précise que ce dossier date de la construction du surpresseur au château d’eau par Nîmes
Métropole. Les techniciens étaient venus sur place avec un géomètre pour répartir les superficies entre les
différents propriétaires. Afin de faciliter la réalisation de futurs travaux dans le futur, la commune doit être seule
propriétaire de cette parcelle.
Concernant ce dossier, la commune et la famille HURLIN sont propriétaires de la parcelle cadastrée AV 880,
à hauteur respectivement de 149 392 m? et 454 mx. Afin que la commune soit seule propriétaire, il avait été
envisagé de procéder à un échange de terrain, de superficie équivalente, avec une parcelle située proche de la
résidence familiale. Monsieur CHABAUD demande pourquoi la commune donne du terrain à Nîmes Métropole comme indiqué
dans la délibération.
Monsieur TIXADOR explique que le « considérant » mentionné dans la délibération stipule la vente d’une
parcelle à Nîmes Métropole et qu’il s’agit À d’une coquille dans la rédaction de la délibération. Il ajoute que
le but de cette délibération reste l’échange d’une parcelle de terrain de 454 2 avec M. et Mme HUREIN.
A l'issue de cette présentation l’échange de terrains entre la commune et M. et Mme HURLIN, d’une superficie
équivalente de 454 n°, permettant à la commune de devenir la seule propriétaire de la parcelle, en contrepartie
d’une même superficie prise sur la parcelle AZ n° 10, conformément au plan joint à la convocation, est approuvé
à l'unanimité
7. Achat parcelle AV 142 aux consorts BRUN :
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude hydraulique avait été réalisée à la suite des inondations de 2014. Le
rapport de cette étude prévoyait la création d’un bassin de rétention sur la parcelle cadastrée AV 142 située en--
dessus du DECT D59 (chemin du Castellas). Cette création de bassin viendra renforcer les deux existants qui se
situent juste en-dessous du DECI et qui viennent d’être mis aux normes par Nîmes Métropole par la création de
débits de fuites. Or, cette parcelle étant encore un BND, la commune devait régulariser ce dossier afin d’en
devenir la seule propriétaire.
Un premier contact avait été pris avec un des enfants de la propriétaire, désigné en qualité de tuteur, et les
démarches administratives étaient quasiment achevées. Malheureusement, le décès de celle-ci a retardé la
régularisation de ce dossier. Aujourd’hui, les héritiers ont tous donné leur accord.
Le bassin n’occupera pas la totalité du terrain, le reste pourrait être utilisé à des fins de parking.
A l’issue de cette présentation, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat aux consorts BRUN d’une
partie (1403 nm?) de la parcelle cadastrée section AV n° 142 (surface totale 2 805 m2), permettant ainsi à la
commune de devenir la seule propriétaire du terrain, au prix de un (1) € le m£, soit un prix total de 1 403 €.
8. Modification du tabieau des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif principal de °°
classe
Monsieur TIXADOR indique qu’un agent administratif de ia mairie peut bénéficier d’un avancement au grade
d’adjoint administratif principal de 1*° classe. Au préalable, le conseil municipal doit créer par délibération le
poste correspondant au nouveau grade s’il n’est pas déjà ouvert au tableau des effectifs. Monsieur le Maire
rappelle que la création d’un poste ne signifie pas forcément une nouvelle embauche.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation du poste d’adjoint administratif principal de 2°%°
classe en poste d’adjoint administratif principal de 1° classe afin de permettre la nomination d’un agent au
grade supérieur.
9, Demandes de subventions et approbation des plans de financement :
Monsieur le maire indique que la date limite pour demander certaines subventions était fixée au 31 octobre. La
commune s’est positionnée auprès de plusieurs partenaires et il manque les délibérations. Les 4 points suivants
concernent le même projet de rénovation de la traversée d’ Aubarne (RD 18). Nîmes Métropole devrait bientôt
commencer les travaux. Le SMEG enchaînera, puis la commune et le Conseil départemental traiteront la voirie.
La 1% tranche démarrera depuis l’entrée d’Aubarne, côté Vic, jusqu’à l’impasse du jeu de boules.
Le plan de financement était joint à la convocation du conseil municipal.
Monsieur le Maire explique que les premières esquisses ont été examinées par le conseil départemental, vues
en commission des travaux, et qu'il ne s’agit que d’un avant-projet. A l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et les
demandes de subventions suivantes :
9.1 Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement de l’entrée
d’Aubarne : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.2 Demande de subvention auprès de Nîmes Métropole pour les travaux d'aménagement de l’entrée
d’Aubarne : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.3 Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre des amendes de Police et au titre du
Pacte territorial pour les travaux d'aménagement de l’entrée d’ Aubarne : le plan de financement et la
demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
9.4 Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement de l’entrée
d’Aubarne : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique que les sommes annoncées peuvent être inférieures lors de l’attribution des marchés
aux entreprises et que les subventions seront donc proportionnelles.
9.5 Demande de subvention auprès de Nîmes Métropole pour les travaux d'économie d'énergie sur le foyer
et la cantine scolaire : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur HIBSCHELE, adjoint aux travaux rappelle que le système de climatisation du restaurant scolaire est
en panne et n’est pas réparable en raison du type de gaz qu’il contient ; ce gaz n’est plus autorisé et implique un
changement du système complet.
Au foyer, une nouvelle panne est survenue sur un élément qui présente une fuite de gaz dont l’entreprise de
maintenance est dans l’impossibilité de retrouver les pièces de rechange. Devant la récurrence des pannes depuis
des années il est envisagé un autre système de chauffage.
Cette rénovation pourrait être regroupée avec la fermeture de la mezzanine, ce qui permettrait de créer une
nouvelle salle indépendante de 60 nm, qui pourrait être chauffée indépendamment de la grande salle. Cette
modification permettrait également de faire baisser règlementairement la capacité théorique du foyer en-dessous
1500 personnes.
Plusieurs devis ont été demandés pour permettre le montage du dossier de subvention. Rien n’est encore décidé
car le type de chauffage et le prestataire n’ont pas encore été retenus.
Monsieur TIXADOR ajoute que ce foyer est classé en catégorie 1, qui impose des normes très couteuses pour
la commune. Le bâtiment passerait en 2°" catégorie, ce qui permettrait d’éviter quelques dépenses et contraintes
techniques et/ou règlementaires. Par ailleurs, la fermeture de la mezzanine permettrait d’avoir une 2°" salle
pour les associations.
Monsieur HIBSCHELE rajoute que le coût de réparation du chauffage du foyer représente une dépense annuelle
moyenne de 10 000 €.
Monsieur COULON demande quelle est la solution en attendant.
Monsieur TIXADOR indique qu’un chauffage mobile à été déjà loué pour le salon des créateurs, puis va l’être
de nouveau tout le mois de décembre pour permettre un fonctionnement à peu près normal des activités.
Monsieur HIBSCHELE confirme que ce chauffage a déjà été loué par le passé (en 2018) et qu’il est déjà
TÉSer vÉ.
A l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et la demande de subvention Dour les travaux d'économies d'énergie cur les bâtiments municinaux. DS LA EE VERS Le LARRPRR RL RE RAS LS ROUES. RERERRIR ERREUR
9.6 Demande de FDC auprès de Nîmes Métropole au titre des fonds de concours SPORT pour la création
d’un skate parc : le plan de financement et la demande de subvention sont adoptés à l'unanimité. Monsieur HIBSCHELE explique que le projet de création d’un skate parc au foyer communal a été estimé à
60 G00 € HT environ. Ce montant nécessitera donc de passer par une procédure de marché public.
Monsieur TIXADOR ajoute que techniquement, la solution « béton » a été retenue car elle est la plus pérenne
dans le temps, même si elle est plus chère. A ce jour, rien n’a été encore commandé.
Sans observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et la demande de fond de
concours auprès de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
10. Rapport du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement collectif (dossier complet consultable en mairie) :
La page concernant plus particulièrement SAINTE-ANASTASIE et concluant à une bonne qualité de l’eau potable, est distribuée aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que le rapport complet est consultable en mairie. L’eau consommée est potable et aucune observation n’a été relevée dans le rapport.
Monsieur CHABAUD confirme que cela démontre que les agriculteurs sur la commune ne polluent pas les sols.
11. Questions diverses :
11.1 Monsieur le maire rappelle que les cinq décisions municipales qu’il a prises ces dernières semaines sont recensées dans le dernier compte-rendu du conseil municipal.
11.2 - Déchetterie : Monsieur TIXADOR indique qu’en 2018, devant le volume des végétaux déposé en déchetterie, il avait sollicité le SITOM afin de pouvoir créer une dalle à côté de la déchetterie. Or, le PRRI interdit toute construction et aucun projet n’a pu aboutir. Nîmes Métropole a alors proposé la solution de compactage à l’intérieur des bennes, ce qui permettrait de multiplier par 2.5 la capacité de la benne. Toutefois, les concepteurs ont commis quelques erreurs. En tant que commune pilote de Nîmes Métropole, Sainte-Anastasie « essuie Les plâtres » mais des solutions sont à l'étude.
Monsieur ALTIER demande si la capacité d’apport pourra augmenter, car après 1 dépôt dans la journée, le reste part dans la nature.
Monsieur TIXADOR répond que cela ne changera pas le nombre ou le volume des dépôts journaliers, mais permettra à chacun de vider ses végétaux et de limiter les refus d'accès aux administrés, entre autre le week- end.
Monsieur CHABAUD indique que le règlement de la déchetterie n’est pas bon car il limite le dépôt à 1 m3 par jour, ce qui est très insuffisant, surtout en automne.
Monsieur COULON ajoute qu'il est aussi interdit d’entreposer des végétaux.
Madame HURLIN indique que la mairie a reçu un courrier du préfet qui autorise à entreposer les rémanents et à augmenter le nombre des autorisations de brûlage. Ceci peut faciliter les choses.
Monsieur CHABAUD confirme que cette solution est bonne pour les OLD maïs que faire pour les haies par exemple ? H propose d'augmenter les rotations des bennes.
Monsieur TIXADOR explique que la problématique de la déchetterie est qu’elle se trouve en aléa fort inondation a DDDI pa ai itnriga aununa autra nanotrnantion an dahnre dog Anssinamante atante Ta dérha au LL EL, LC QU & aUtOrISC ŒULUNHL autre LAFLIO TE UCUOIL CIE RULES KA SARHPOIRORES déjà CXISTAILS. Là déchetteri 3e
est par ailleurs ouverte à tous les habitants de Nîmes Métropole. Il n’y a aucune possibilité de stockage de végétaux sur place ; la solution de broyage envisagée et proposée par la commune à la Préfecture du Gard, n’a pu finalement aboutir au vu des différentes règlementations contraignantes des divers services de l'Etat. Augmenter les rotations des bennes a un coût. Or, les marchés signés avec les entreprises dans les conditions actuelles ne pourront plus être renouvelés dans les mêmes conditions. 10.3 - Apports volontaires : Monsieur TIXADOR indique que, suite à une sollicitation de Nîmes Métropole qui renouvelle l’ensemble de ses conteneurs, il a assisté avec Mme GIBOULET et un technicien de la direction des ordures ménagères, à une réunion sur le village, afin de voir les emplacements proposés par Nîmes Métropole pour ajouter des conteneurs dédiés au papier ainsi que des conteneurs à verre, plus esthétiques et plus insonorisés.
A ce sujet, Mme GIBOULET ajoute qu’en points d’apport volontaires, c’est 95 % du papier qui est recyclé, dans nos bacs de tri sélectif, ce n’est que 40%
10.4 Eglise d’Aubarne : à la question de Monsieur BECHARD qui a remarché un « Manitout » devant l’église, Monsieur HIBSCHELE indique qu’effectivement l’entreprise de désamiantage est enfin venue sur le site, enlever les plaques de fibrociment.
10.5 - Barrières DFCI : Monsieur le Maire indique que plusieurs élus sont régulièrement sollicités pour rouvrir une barrière DECI car des touristes ne peuvent pas sortir. Une lettre va être envoyée aux chasseurs afin de leur demander de fermer les barrières dès leur passage afin d’éviter que des véhicules s’engagent pour aller stationner au plus près du site du Castellas.
Par ailleurs, une réunion a récemment eu lieu avec le sénateur pour avancer sur le dossier des partages de territoires entre chasseurs.
A la question de Monsieur ALTIER, Madame HURLIN répond qu’il est bien confirmé que les propriétaires de terrains font bien partie des ayants-droits qui peuvent prétendre à une autorisation spéciale de circulation.