unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 7 septembre 2016

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 7 septembre 2016 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 7 septembre 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sécurité sociale, Conseil Communautaire du 7 septembre 2016

Salle du conseil communautaire

Pont sur Yonne

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Denisot, Khebizi (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet, Crouzet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Cots (Pailly), Jeanjean-Pardon (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Dorte, Chislard, Bensoussan (Pont sur Yonne), Baron ( St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Geeverding (Sergines), Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Laventureux, han Yoleng (Villenavotte), Bourreau, Largillier, Regnault (Villeneuve la Guyard), Petit, Jeantet (Villeperrot), Nézondet (Vinneuf).

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Declinchamp, Le Gac, Bardeau, Thiesson, Goncalves, Leruse, Genty, Fenaux, Tassigny, Noblet, Viault.

Ont donné pouvoir : M Cormerois à Mme Jeanjean-Pardon, Mme Domat à M Percheminier, M Pitou à Mme Geeverding, Mme Thiesson à M Nézondet, Mme Noblet à Mme Legay

Le Président demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour pour aborder en début de séance Yonne Equipement en présence de Monsieur Henri de Raincourt, sénateur.

Monsieur Laventureux est nommé secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2016 est lu et adopté avec la remarque suivante : lors du vote relatif à l’instauration d’une pénalité financière dans le cadre du SPANC, Madame Baron ayant donné pouvoir à Monsieur Le Gac, le nombre de vote « contre » s’élève à 2 et non 1 comme mentionné.

Installation d’une nouvelle conseillère communautaire.

Suite à la démission de Madame Ballin, la commune de Villeneuve la Guyard a désigné Madame Catherine Regnault en qualité de conseiller communautaire.

Rachat des actions de la SAEML « Yonne équipement » au Conseil départemental de l’Yonne

Le Président rappelle que, sans opposition sur le principe, le Conseil Communautaire en date du 24 mai l’avait mandaté pour recueillir des informations complémentaires sur les modalités d’acquisition des actions détenues actuellement par le Conseil Départemental.

En 1995, le Conseil Général de l’Yonne a décidé de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) dénommée « Yonne équipement » pour répondre aux besoins d’immobilier d’entreprise, constatant une carence d’intervention de la part d’investisseurs spécialisés.

Le capital social actuel est fixé à 3 434 253,30 euros. Il est divisé en 224 461 actions d’une valeur nominale de 15,30 euros chacune de même catégorie, étant précisé que chaque action donne droit à une part égale de la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices s’il y a lieu et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle de la quotité du capital social qu’elle représente.

A ce jour, le Département de l’Yonne possède 117 294 actions de la SEM « Yonne Equipement », représentant 52,26 % du capital de celle-ci. 21,91% du capital est détenu pour l’essentiel par des collectivités (EPCI, communes). Le reste du capital (25,83 %) est détenu par des opérateurs tels que la Caisse des dépôts et Consignations, des chambres consulaires et des opérateurs privés.La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions au 31 décembre 2016. Une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales apparait donc.

En matière de développement économique, le rôle de la région et celui des intercommunalités s’affirme tandis que le département voit ses compétences se recentrer sur les thématiques de solidarité.

L’article 133-VII de la loi NOTRe dispose que « Le département actionnaire d'une société d'économie mixte locale ou d'une société publique locale d'aménagement dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'il cède, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu'il détenait antérieurement ».

Du fait de son objet social, consacré au suivi de projets concourant au développement économique du Département, la SEM « Yonne Equipement » entre dans le champ des structures visées par l’article 133- VII de la loi NOTRe.

En application de l’article 133-VII de la loi NOTRe, le Département a vocation à céder, avant le 31 décembre 2016, plus des deux tiers des actions qu’il détient, c’est-à-dire au moins 78 197 actions.

Par courrier en date du 28 juillet 2016, le Conseil départemental a informé les intercommunalités de l’Yonne de son souhait de céder 78 197 actions conformément à l’article 133V-VII de la loi NOTRe.

Dans cette perspective, le Département a mis en œuvre un processus de consultation des acquéreurs potentiels de ces 78 197 actions, sous la forme d’un appel à manifestions d’intérêt.

Monsieur De Raincourt rappelle l’importance sur un plan économique et politique d’une organisation collective quel que soit le degré d’engagement financier des collectivités. Un vote unanime des EPCI de l’Yonne permettrait de peser dans les discussions avec le Conseil Départemental. De plus, des négociations sont en cours avec la Caisse d’Epargne pour un emprunt collégial au taux de 1%.

Monsieur Bourreau s’interroge sur la position de Madame la Présidente de Région sur cette démarche. Monsieur de Raincourt l’informe que la Région ne souhaite pas s’engager financièrement mais restera un partenaire sur les futures actions économiques menées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le Président à entamer les discussions avec le Conseil Départemental et les EPCI de l'Yonne engagés dans la même démarche

Présentation de la Commission Consultative Paritaire du SDEY

Monsieur Chislard, représentant la Communauté de Communes auprès de cette instance, présente son fonctionnement et ses missions.

L’exposé est joint au présent compte rendu.

Modification Statuts - Loi NOTRe

Le Président expose que conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les communautés de communes existantes à cette date ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences exigées par la Loi, en application de la procédure d’extension de compétences (articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT).Monsieur Sylvestre, maire de Cuy, fait part de son scepticisme sur la compétence eau et assainissement. Lorsque cette compétence sera communautaire, les régies communales disparaitront et avec, leur souplesse d’actions et de réactivité.

Monsieur Spahn pose le devenir des syndicats existants lors de cette prise de compétence et sa crainte qu’un attentisme s’installe pour des travaux de rénovation des installations communales.

Monsieur le Président rappelle que le transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 doit s’anticiper et s’organiser. La Communauté de Communes sollicitera l’ATD.

En ce qui concerne le transfert des zones artisanales au 01/01/2017, il convient de réunir la commission économie pour travailler sur ce transfert et ses modalités.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte les modifications suivantes comme suit :

• Article 3 : Actualisation du siège de la Communauté de communes.

• Article 4 :

I) COMPETENCES OBLIGATOIRES:

> A) Aménagement de l’espace :

Modification de : « La participation en lieu et place des communes au pilotage général et à l’animation de l’Association du Pays Sénonais » qui devient « La participation au pilotage général et à l’animation du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Nord de l’Yonne ».

> B) Développement économique :

B1 : Remplacement du premier alinéa par : « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-16 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ».

B2 : Ajout de : « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

> C) Nouveau paragraphe : « Environnement :

C1 : Ajout de : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code l’environnement, à compter du 1er. janvier 2018. Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes est autorisée à adhérer à toute structure entrant dans ce champ d’intervention ».

C2 : Ajout de : Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2020

C3 : Ajout de « Collecte, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Construction, aménagement et gestion des trois déchetteries situées à La Chapelle-sur-Oreuse, Pont-sur-Yonne et Villeneuve la Guyard.

Construction et gestion d’un centre de tri à Villeneuve-la-Guyard.

Aménagement et gestion d’une ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) et d’une aire de compostage situées au Carême Prenant » à Pont-sur-Yonne.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES.

A) Suppression du paragraphe « Protection de l’environnement » et remplacement par : - A) « Protection de l’environnement :

Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions d’économie d’énergie.

Entretien des chemins de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de petites randonnées »

B) Action sociale, culture, sport et enseignement :

- suppression du 1er.alinéa « Maison Vie Sociale »,

- remplacement de « Conseil Général » par « Conseil Départemental »,

- ajout de « auxquels le CIAS apporte son expertise » à la phrase /CIAS/ « en complémentarité avec les CCAS formés dans les communes de la communauté »,

- actualisation de la dénomination de l’école de musique : « école de musique et de théâtre Yonne Nord »- remplacement de « Salon des Arts (…) » par « Salon de dessins d’enfants annuel permettant de valoriser les créations des enfants des écoles et centres de loisirs de la communauté », - ajout de « organisation d’une quinzaine de la lecture en direction notamment de la jeunesse ». - ajout de « création et gestion d’une école multisports intercommunale itinérante dénommée « Sport pour tous » dont les missions sont précisées dans la délibération 2014-081 du 23 septembre 2014, jointe en annexe.

ajout de : C) : Maison de services publics « Création et gestion d’une maison de services au public à Sergines et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

• Ajout d’un nouvel Article 5 qui devient :

Article 5 : Instruction des dossiers relatifs au droit des sols

Création et gestion d’un service intercommunal mutualisé « Instruction du Droit du Sols »

• Article 9 : RECETTES.

Ajout de « et des contributions correspondant aux services assurés » après « redevance des ordures ménagères ».

2 - Finances

A / Décisions modificatives

➢ Budget Principal

Le Président expose qu’il convient de prendre en compte le recrutement des adjoints d’animation en lieu et place de la mise à disposition de l’association de gestion de Pont sur Yonne ainsi que le remboursement d’un acompte DETR versé pour l’aménagement de la base nautique de Vinneuf.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte la décision modificative n°3 sur le Budget Principal 2016 suivante :

Dépenses de Fonctionnement Crédits

6218 Personnel extérieur - 61 000,00 6411 Personnel titulaire + 45 000,00 6451 Cotisations à l’URSSAF + 9 500,00 6453 Cotisations Caisse de retraite + 6 500,00 673 Titres annulés + 16 255,50 023 Virement à la section d’investissement - 16 255,50

Recettes d’Investissement Crédits

021 Virement de la section de fonctionnement - 16 255,50 Dépenses d’Investissement

2188 Autres immobilisations - 16 255,50

➢ Budget Annexe Aérodrome

Le Président expose que suite au contrôle budgétaire de la Préfecture, une erreur dans la reprise des résultats a été commise. Ils s’élèvent à 20 222,17 € et non 20 221,87 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte la décision modificative n°1 sur le Budget Annexe Aérodrome 2016 suivante :

Recettes de fonctionnement Crédits

002 Excédent reporté + 0,30 Dépenses de fonctionnement

658 Charges de gestion - 0,30➢ Budget annexe SPANC

Le Président expose que les crédits inscrits au chapitre 011 – Charges à caractère général sont insuffisants pour assumer les frais suite à une importante réparation sur le véhicule.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte la décision modificative n°1 sur le Budget Annexe SPANC 2016 suivante :

Dépenses de fonctionnement

6063 Fournitures d’entretien + 700,00 673 Titres annulés - 400,00 Recettes de fonctionnement

64198 Autres remboursements + 300,00

B / Convention avec la commune de Villeperrot

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de renouveler la convention de mise à disposition de l’accompagnateur dans les transports scolaires par la commune de Villeperrot pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015.

- Décide de procéder au remboursement de cette mise à disposition pour le montant suivant : 4 550,09 € pour l’année scolaire 2013/2014

5 857,62 € pour l’année scolaire 2014/2015

D/ Location photocopieurs

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de conclure un contrat de location-maintenance avec la société DactylBuro pour la mise à disposition de 2 photocopieurs KONICA MINOLTA à compter du 1er juin 2016.

- Accepte les tarifs de cette prestation :

Photocopieur modèle C258 – Multifonction Couleur A4/A3

Location : 551,00 € HT/trimestre

Maintenance : 0.0048 € HT la page noire sur relevé compteur

0.048 € HT la page couleur sur relevé compteur

Photocopieur modèle C 3350 – Multifonction A4 Couleur

Location : 198,00 € HT/trimestre

Maintenance : 0.0048 € HT la page noire sur relevé compteur

0.048 € HT la page couleur sur relevé compteur

2 – Services à la population

➢ Convention CAF pour le cofinancement de la halte-garderie

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’accueil des enfants de moins de 4 ans dans les structures de la Communauté de Communes (halte-garderie itinérante), il convient de conclure une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne dans le cadre de sa politique d’Action sociale en faveur des familles. Ainsi, la CAF pourra attribuer à la Communauté de Communes une prestation de service unique (PSU) pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans.Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte à l’unanimité de conclure une convention Prestation de Service Unique pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans dans les structures de la Communauté de Communes (halte-garderie itinérante) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

➢ Convention d’utilisation du Bassin d’Apprentissage de la Natation de Pont sur Yonne.

Monsieur le Président expose que dans le cadre des activités Sports de la Communauté de Communes, il est nécessaire de conclure une convention d’utilisation du Bassin d’Apprentissage de la Commune de Pont sur Yonne qui en définit les modalités d’utilisation.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de conclure une convention d’utilisation du Bassin d’Apprentissage de la Commune de Pont sur Yonne, dans le cadre des activités « Sports» de la Communauté de Communes Yonne Nord pour la période du 12 septembre 2016 au 3 juillet 2017.

- Accepte le tarif de la mise à disposition de 3 € par usager (baigneurs et accompagnateurs)

➢ Tarifs prestation piscine

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’animation sportive du territoire, la Communauté de Communes, à la demande de communes hors périmètre de la Communauté, encadre des activités nautiques dans le cadre scolaire par la mise à disposition d’un Maître-Nageur assurant la surveillance du bassin et la sécurité des scolaires. Il convient donc d’approuver la convention relative à cette prestation.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte de conclure avec les communes hors périmètre de la Communauté de Communes qui en font la demande, une convention de Prestation Piscine pour l’encadrement des activités nautiques dans le cadre scolaire.

- Fixe les tarifs de cette prestation à compter du 12 septembre 2016 comme suit : Surveillance bassin par un maître-nageur qualifié : 35 €/heure

Entrée : 3,00 €/nageur

➢ Tarifs Camp

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’accueil des enfants dans les centres de loisirs,

un camp (3 journées et 2 nuitées) a été organisé pendant les vacances estivales avec pour thème « A

l’aventure ».

Cette activité a été proposée aux familles en remplacement d’activités programmées mais annulées en raison des mesures de sécurité mises en place dans le cadre du Plan Vigipirate renforcé. Les tarifs proposés s’appuient sur les tarifs votés lors d’un précédent camp organisé en 2013.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Fixe les tarifs du camp « A l’aventure » organisé dans le cadre des centres de loisirs pendant les vacances d’été 2016 comme suit :

QF 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant et +

0 – 400 € 45 € 42 € 39 € 36 €401 - 650 € 48 € 45 € 42 € 39 €

651 - 800 € 54 € 51 € 48 € 45 €

801 – 100 € 57 € 54 € 51 € 48 €

> 1 001 € 60 € 57 € 54 € 51 €

➢ CCAS de Serbonnes

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte de participer aux frais d’acquisition de matériel de premiers secours nécessaires à la sécurité des baigneurs de la piscine de la CCAS de Serbonnes (principalement des usagers des services de la Communauté de Communes selon les modalités de la convention d’occupation conclue avec la CCAS en 2016).

- Accepte le montant de la participation financière qui s’élève à 835,95 €

➢ Informations

Madame Brosseron informe l’assemblée de sa rencontre avec les PEP89 (Pupilles de l’Enseignement Public) afin de dresser un bilan et une prospective de l’accueil des enfants dans les structures de la Communauté de Communes.

Les PEP vont établir un projet d’intervention qui sera présenté à la prochaine commission Services à la Population réunie avec le Bureau.

3 - Déchets ménagers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le rapport annuel 2015 du service Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de la Communauté de Communes tel que annexé à la présente.

- Charge le Président d’adresser ce document au maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes.

Monsieur Nézondet rappelle que la Commission Déchets se tiendra le 19 septembre prochain en présence du cabinet Inddigo afin de lancer l’étude sur l’optimisation du service.

Une note explicative sur la facture de redevance ordures ménagères (1er semestre) a été réalisée. Il conviendrait de la diffuser sur les sites internet des communes.

4 – Urbanisme

➢ Débat sur le PADD du PLU de Villeblevin

Les débats sont joints au présent compte rendu

➢ Service mutualisé : intégration de la Commune de Villeneuve la Guyard

Le Président rappelle que le recours au service commun intercommunal « Instruction du droit des sols » pour les communes membres est volontaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la demande de la Commune de Villeneuve la Guyard relative à son intégration au service mutualisé « Instruction du droit des sols » géré par la Communauté de Communes à compter du 1er octobre 2016.- Fixe la participation financière de la commune de Villeneuve la Guyard à 5 766,99 € pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 correspondant à 25,35 eqPC (moyenne des documents d’urbanisme instruits sur 6 ans)

5 - Personnel

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la création de :

6 postes d’adjoint d’animation 2ème classe pour l’intégration des animateurs démissionnaires de l’association de gestion du Centre de Loisirs de Pont sur Yonne à compter du 12/09/2016. 1 poste d’adjoint technique 1ère classe suite à la réussite du concours par un agent de la CC au 15/09/2016.

1 poste d’adjoint administratif 1ère classe suite à la réussite du concours par un agent de la CC au 15/09/2016.

- Vote le complément au régime indemnitaire applicable tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous à compter du 12 septembre 2016

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade et

nature de la

prime

Effectif

réel

Nbre de

bénéficiaires

Montant

annuel de

référence

coefficient Périodicité

Montant

total

annuel

Adjoint administratif 1ère classe

IAT 1 1 467.09 1 Mensuelle 1634.81

IEM 1 1 1 153 2 Annuelle 2 306.00

FILIERE ANIMATION

Grade et

nature de la

prime

Effectif

réel

Nbre de

bénéficiaires

Montant

annuel de

référence

coefficient Périodicité

Montant

total

annuel

Adjoint d’animation 2ème classe

IAT 4 4 451.99 4 Annuelle 7 231.84

IEM 4 1 1 153.00 1 Mensuelle 1 153.00

FILIERE TECHNIQUE

Grade et

nature de la

prime

Effectif

réel

Nbre de

bénéficiaires

Montant

annuel de

référence

coefficient Périodicité

Montant

total

annuel

Adjoint technique 1ère classe

IAT 1 1 467.09 1 Mensuelle 1 634.81

IEM 1 1 1 143.00 2 Annuelle 2 286.00

6- Questions diverses

- Pack rentrée 2016/2017

NB DE BON

DEMANDES

NB DE BON

UTILISES

% EUROS

PERCENEIGE 47 38 80,85 760 St SEROTIN 28 22 75 440 THORIGNY 49 28 57 560LA CHAPELLE S/OREUSE 32 28 87,5 560

EFFECTIF ENVELOPPE

ALLOUEE EN €

MONTANT

UTILISE EN €

MONTANT

UTILISE EN %

COLLEGE PONT 535 10700 10542,83 98,53 COLLEGE VLG 639 12780 13676,81 107

- Tour Cycliste Yonne Nord 2017

Les communes intéressées pour accueillir le départ et l’arrivée de l’épreuve doivent se signaler auprès de Monsieur Adrien afin qu’il puisse dresser un projet de tracé.

- Yonne Arts Vivants

Le protocole de transfert des enseignants musiciens est en cours de rédaction.