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Déliberation - del24 056 logement communal durgence
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h50 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 056 logement communal durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération A1 N°24-056
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
© "5 Es A
] AN 2024
° 3 24-056 + Bi à 8 e _ _
er9
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 25 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Mme Florence VARIN, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à M. Didier JAHIER
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 18/09/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 18/09/2024
OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL D'URGENCE AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de sa politique sociale, la Ville d'Aubergenville met en
oeuvre des actions concrètes en direction des habitants rencontrant des difficultés
particulières,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2824
cation agréée E-legalte com
m « i 800291-20240925-DEL24_056-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération A1 N°24-056
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter une solution d'hébergement temporaire
d'urgence aux habitants se trouvant dans l'impossibilité de se loger par la survenance
d’un événement grave,
Considérant que ce dispositif permet au Centre communal d'action sociale (CCAS)
d'effectuer avec l'occupant toutes les démarches nécessaires pour remédier à ses
difficultés,
Considérant que ce logement d'urgence a pour objectif d'apporter une solution
d'hébergement temporaire, aux habitants de la Ville d'Aubergenville rencontrant des
difficultés graves et exceptionnelles les mettant dans l'impossibilité de se loger ou de
rester à leur domicile,
Considérant que la durée d'hébergement au sein du logement d'urgence sera évaluée
au cas par cas, par le service social du CCAS,
Considérant que les conditions d'attribution de ce logement sont définies par le Conseil
d'Administration du CCAS,
Considérant qu'un logement communal de type F4, sis 20 rue du Plateau, est
aujourd'hui inoccupé,
Après avoir entendu l'exposé de M. Didier JAHIER, Adjoint au Maire délégué à la
Prévention et à l'Action Sociale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix pour),
- ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition du
CCAS un logement communal de type F4, situé au 20 rue du Plateau pour
assurer un hébergement exceptionnel et temporaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
TT Pour extrait conforme au registre
ES lo”
* . Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 02/19/2524
Et publié le o2/\e/2c24
Gilles LÉCOLE “Veñnai
Maire d’Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2824
cation agrée € com
99_DE-078-217800291-20 DEL24_056-0