Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 08102026 81 La Ramondère limita°vitesse expéri
Arrêté - POL 06102026 79 Groupement Gendarmerie 32
Arrêté - POL 29042026 31 Maison Ecritures
Arrêté - POL 06052026 35 Route d'Occitanie
Arrêté - POL 12052026 42 circula° fête école musique
Arrêté - POL 07052026 36 limite agglomération RD 202 Rte Mo
Arrêté - POL 06052026 37 limite agglomération VC 119 chemin
Arrêté - POL 26062026 56 LAM circula°
Arrêté - POL 20052026 39 FRATUS Rue République
Arrêté - POL 05052026 34 Grand Prix Weldom
Arrêté - POL 08102026 82 EUROJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL 08102026 82 EUROJOINT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie
de
ARRETE
TEMPORAIRE
N° POLO8102026_
82
D
Lombez
Portant REGLEMENTATION de CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOMBEZ VU la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22/07/82, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1
à L 2213-6, et L 3221-4,
VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU
l'instruction
interministérielle relative à la signalisation routière,
approuvée par arrêté
interministériel du
06/11/1992 modifié, VU l'arrêté interministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant, Considérant la demande du 30/09/2026 de la société EUROJOINT, concernant des travaux de pontage de fissures sur les Routes Départementales 626 et 632 en agglomération, Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
sur
les
voies
publiques RD
626
et
632
en
agglomération : Avenue des Trois Rois, Boulevard des Pyrénées, Prat Béziau et route de Toulouse.
ARRÊTE
Article 1°’ : Durant 20 jours, entre le 02 et le 21 novembre 2026, selon les besoins du chantier : la circulation sera réduite à une voie et régulée manuellement (panneaux K10) sur l’Avenue des Trois Rois, le Boulevard des Pyrénées, le Prat Béziau et partie de la route de Toulouse, Article 2 : La signalisation de restriction de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
:
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie de LOMBEZ sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de LOMBEZ - 1, place de l'hôtel de ville -32 220 LOMBEZ -Tél : 05 62 62 32 20
Courriel : contact@mairiedelombez.fr