Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 08102026 82 EUROJOINT
unknown - arrêté départemental route occitanie
Arrêté - POL 29042026 31 Maison Ecritures
Arrêté - POL 06102026 79 Groupement Gendarmerie 32
Arrêté - POL 12052026 42 circula° fête école musique
Arrêté - POL 08102026 81 La Ramondère limita°vitesse expéri
Arrêté - POL 07052026 36 limite agglomération RD 202 Rte Mo
Arrêté - POL 06052026 37 limite agglomération VC 119 chemin
Arrêté - Arrêté .limites agglo et vitesse RD39 route Samata
Arrêté - POL 26062026 56 LAM circula°
Arrêté - POL 06052026 35 Route d'Occitanie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL 06052026 35 Route d'Occitanie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
L
Mairie
de
ù
Lombez
ARRÊTE
DE
VOIRIE TEMPORAIRE
n° POLO6052026
35
réglementant
temporairement
la
circulation
lors
d'une
course
cycliste
Le
Maire
de
la commune
de
Lombez
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
le code
du
sport
et notamment
l'article
R
331-11
;
Vu
le code
de
la route
et,
notamment
l'article
R
411-30,
R
412-9
et R
414-3-]1
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
la demande
formulée
par
l'association
« La
Route
d'Occitanie
-CIC
» aux
fins
d'organiser
la
manifestation
sportive
dénommée
« La
Route
d'Occitanie
- CIC
» ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
susvisée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
à
l'intérieur
de
l'agglomération
ouvertes
à
la
circulation
publique,
et
est
susceptible
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à la circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pendant
toute
la durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
La
Route
d'Occitanie
- CIC
»
organisée
par
l'association
«
La
Route
d'Occitanie
-CIC
»,
l'usage
exclusif
temporaire
de
la chaussée
des
routes
départementales
à l'intérieur
de
l'agglomération
ouvertes
à la
circulation
publique,
désignées
à l'article
2.
est
octroyé
à la
manifestation
de
sorte
que
la
circulation
aux
usagers
normaux
de
la route
est
interdite
momentanément.
Tout
conducteur
d'un
véhicule
ou
d'un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée,
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se garer
au
moment
du
passage
de
la course
et respecter
les
indications
des
représentants
de
la manifestation
sportive
agréés
à cet
effet,
ci-après,
désignés
« les
signaleurs
».
Les
conducteurs
visés
ci-dessus
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu'au
signalement
des
signaleurs
ou
après
le passage
du
véhicule
indiquant
la fin de
la manifestation.
ARTICLE
2
: L'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
est
accordé
sur
les
routes
suivantes,
en
agglomération : RD
626
et
RD
632,
entre
l'entrée
de
la
commune
(route
de
Toulouse)
et
la
sortie
de
la
commune
(route
de
Boulogne).
Pour
le
passage
de
l'épreuve,
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
est
accordé
pour
toute
la
durée
de
la manifestation.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
vendredi
19
juin
2026
à
13
heures
30
et
jusqu'à
14
heures
30,
heure
à laquelle
les
dispositions
normales
de
la circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le régime
du
code
de
la route.
Dans
le cadre
de
l'usage
exclusif de
la chaussée
de
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le déroulement
de
l'épreuve,
course
ou
manifestation
pour
toute
la durée
de
la manifestation. Les
signaleurs
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
Ces
dispositions
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
de
l'accomplissement
par
l'organisateur
de
toutes
les
formalités
relatives
au
régime
de
déclaration
pour
les
manifestations
sportives
à
l'autorité
compétente. ARTICLE
3
: L'organisateur
est
responsable
de
la
manifestation
; il
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l'organisation
matérielle
et
financière,
et
de
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
compétente
pour
la
discipline
de
la
manifestation,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
spectateurs
et conducteurs.
Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa responsabilité.
Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés,
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu,
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à l'article
2 du
présent
arrêté.
L'organisateur
s'engage
à
prendre
en
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à
lui-même
ou
à
ses
préposés.
Il
s'engage
à
avoir
contracté
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
précités.
ARTICLE
4
:L'organisateur
aura
effectué
une
reconnaissance
préalable
du
circuit
dans
les
jours
qui
précèdent
l'épreuve.
ARTICLE
5
:Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est
puni
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance,
ou
tout
autre
faute
commise.
ARTICLE
6
:L'organisateur
est
tenu
de
porter
à la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc.)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
et
d'apposer
un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
aux
extrémités
des
sections
des
routes
concernées.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
Lombez.
ARTICLE
7 :
Le
maire
de
la
commune
de
Lombez,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lombez
et
l'organisateur
de
la
manifestation
sportive,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
LOMBEZ,
le 06
mai
2026
Jean-Pierre
COT
Maire
de LOMBEZ
D