Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 240229 signe
Procès Verbal - PV 230601 signe
Procès Verbal - PV 240229 signe
Procès Verbal - PV 230907 SIGNE
Procès Verbal - PV 230406 SIGNE
Procès Verbal - PV 240411 SIGNE
Procès Verbal - PV 240530 SIGNE
Procès Verbal - PV 250219 signe
Procès Verbal - PV 240411 signe
Procès Verbal - PV 240829 signe
Procès Verbal - PV 230315 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230315 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
1%
février
2023
SA L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
1%
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BELVEZET
(Gard)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
Lafont,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
Lafont,
Julien
Gauchard,
Rodolphe
Guillaumont,
Catherine
Domenichini,
Géraldine
Herman,
Eric
David,
Absents
: Max
Gallon,
Sonia
Stengel,
Romain
Meyer
Procurations :
/
Nombre
de
votants
: 06
Date
de
convocation
: 27 janvier
2023
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à
18H36
Le
quorum
étant
atteint,
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: il est proposé
Monsieur
Julien
Gauchard
Approuvé
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
Point
|
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
9 et 17
décembre
N°1
2022
Le
maire
indique
que
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
et
ont
été
invités
à lire
les
projets
des
procès-verbaux
des
séances
des
9 et
17
décembre
2022.
Les
projets
des
procès-verbaux
n’appellent
aucune
remarque
Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Syndicat
mixte
d’Electricité
du
Gard
: désignation
d’un
délégué
N°2
|titulaire
001/2023
M.
le
Maire
indique
que
suite
à la
démission
de
M.
Cyril
Courrioux,
il y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
auprès
du
SMEG.
M.
Rodolphe
Guillaumont
propose
sa candidature.
Le
conseil
municipal
désigne
Rodolphe
Guillaumont,
délégué
titulaire
au
Syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
Approuvé
à l’unanimité SEVU
de
la
MSP
Uzège
Nord
(maison
de
santé
pluri-
professionnelle):
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
un |
002/2023
délégué
suppléant
Point N°3
M.
ie
Maire
indique
que
le
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
de
la MSP
Uzège
Nord
a
été
créé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-12-12-BFLI-001
en
date
du
12
décembre
2022.
L’article
5 de
ses
statuts
indique
la clé de répartition
du
nombre
de
délégués
à savoir
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
par
commune.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
1° février 2023
Page
1surs Sont
désignés
délégués
titulaires
:Catherine
DOMENICHINI
et
Julien
GAUCHARD
Est
désigné
délégué
suppléant
:Michel
LAFONT
Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Autorisation
d’effectuer
par
avance
des
dépenses
d’investissement
N°4
|
sur
l'exercice
2023
6003/2623
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
possible
de
réaliser,
avant
le
vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
à l’investissement
au
budget
précédent
hors
les
remboursements
d'emprunts
ce
qui
représente,
pour
2023,
la
somme
de
167
788,50
€.
Il
précise
que
les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Soide
de
la
participation
communale
au
SMEG
pour
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
d'électricité
au
Mas
de
Bayle
:1
907,53
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
la
proposition
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Approuvé
à
Punanimité
Point
|
Travaux
de
l’ancienne
église:
avenant
de
moins-value
—
Lot
6
N°5
_ |
électricité
0064/2023
M.
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
établi
par
Mme
Gabrielle
WELISCH,
architecte
et
Maître
d'œuvre
du
projet
concernant
les
suppressions
de
l'installation
du
système
de
détection
intrusion
et
du
radiateur
dans
les
sanitaires.
Le
montant
de
la
moins-value
s’élève
à
4
171,60
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
approuve
l’avenant
présenté
et
autorise
le
maire
à
signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
montant
du
marché
après
avenant
est
de
19
518,20
€
HT
et
de
23
421,84
€
TTC.
Approuvé
à l'unanimité Mise
en
place
du
projet
pour
la
biodiversité
:
approbation
de
Pavenant
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
|
0065/2022
Ornithologique
du
Gard
(Cogard)
et les
écologistes
de
l’Euzière
Point N°6
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
convention
de
partenariat
avec
le
COGARD
et
les
Ecologistes
de
l’Euzière
a été
signée
le
10
mars
2020
comprenant
deux
volets :
-
Création
d’un
lieu
d’accueil
autour
de
la biodiversité
(ancienne
église)
-
Diagnostic
de
la biodiversité
de
Belvezet
Le
montant
de
l’intervention
était
fixé
à 22
216,00
€.
Considérant
la volonté
du
conseil
municipal
de
ne
pas
engager
l’action
« Création
d’un
lieu
d’accueil
autour
de
la
biodiversité
»
et
de
la
remplacer
par d’autres
initiatives
relatives
au
diagnostic,
M.
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
y a lieu
d'approuver
un
avenant
à la convention
reprenant
les
actions
effectivement
menées
par
le COGARD
et les
Ecologistes
de
l’Euzière.
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
— Séance
du
1° février 2023
Page
2sur
5 Point
|
Alimentation
électrique
du
pylône
de
téléphonie
mobile
:
N°7
_|
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
Enedis
006/2023
M.
le
maire
Indique
à l'assemblée
que
le
schéma
d’alimentation
électrique
du
pylône
de
téléphonie
mobile
prévoit
l'installation
d’une
armoire
de
coupure
et
tous
ses
accessoires
sur
la
parcelle
communale
C
441,
lieu-dit
Castellargues
sur
une
superficie
de
15
m°.
Il
présente
à
l’assemblée
la
convention
de
mise
à disposition
établie
par
Enedis,
autorisant
la
mise
en
place
de
cette
armoire.
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
autorise
le
maire
à la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Approuvé
à
l’unanimité
Avis
sur
là
demande
d'affiliation
de
l’Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
0067/2022
Publique
Territoriale
du
Gard.
Point N°8
L’Agence
Départementale
de
l'Habitat
et
du
Logement
a
demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard.
Conformément
à la
législation
en
vigueur
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à
l’acceptation
de
cette
demande
d’affiliation
et
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
transmission
de
la
demande
d’affiliation.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à laffiliation
de
cet
établissement
public
départemental
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale.
Approuvé
à
Punanimité
Point N°9
Conservation
des
archives
« anciennes
»
6808/2023
M.
ie
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
la
conservation
dans
les
locaux
de
la
mairie
des
registres
de
l’état
civil
de
plus
de
cent
vingt
ans,
des
registres
de
délibérations
de
plus
de
cinquante
ans
et
de
tous
les
autres
documents
de
plus
de
cinquante
ans
n’ayant
plus
d'utilité
administrative
et
destinés
à
être
conservés
à
titre
définitif.
M.
le
Maire
est
chargé
de
rédiger
la
déclaration
destinée
à cet
effet
auprès
du
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Approuvé
à
l’unanimité
Point
|
Redevances
d’occupation
du
domaine
publie
(RODP)
Telecom :
N°10
|
tarifs
2022
et 2023
00/2023
Vu
le
décret
du
27
décembre
2005
fixant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
opérateurs
de
communication
électronique,
M.
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
par
Orange
sont
à
fixer
par
délibération
chaque
année.
Aucune
délibération
dans
ce
sens
n’ayant
été
prise
en
2022,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
tarifs
pour
2022
et
2023
et
indique
les
montants
plafonds
pour
ces
deux
exercices
:
Par
km
/ artère
souterraine
Par
km /
artère
aérienne
2022
42.64
€
56.85
€
2023
46.95
€
62.60
€
Approuvé
à lunanimité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
— Séance
du
1° février
2023
Page
3
sur
5 Point
|
Déclassement
de
la
route
départementale
218A
en
vue
de
son
N°11
|
classement
dans
la
voirie
communale
01072023
Lors
d’une
rencontre
avec
les
services
du
Département
du
30
janvier
2023,
M.
le
Maire
a
été
informé
que
les
routes
départementales
(RD)
218
et
218A
vont
être
entièrement
remises
en
état
au
cours
du
printemps
2023.
La
RD
218A
d’une
longueur
d'environ
550
mètres
partant
de
la
RD218
pour
aboutir
à la
rue
des
magnaneries
se
situe
dans
son
ensemble
dans
l’agglomération
du
mas
de
l’ancienne
église.
M.
le
Maire
interroge
l'assemblée
sur
la
pertinence
du
maintien
de
la
RD
218A
en
route
départementale
et
propose
son
déclassement
en
vue
d’une
cession
à la
commune.
Il précise
qu'après
son
déclassement,
l’entretien
de
cette
route
incombera
à la
commune.
Un
débat
s'engage
concernant
le
coût
engendré
par
cette
opération.
Selon
le
Département,
gestionnaire
actuel
de
la
RD
218A,
il
n’y
aura
pas
de
frais
d'entretien
à prévoir
sur
cette
voie
pendant
30
ans,
la
réfection
à venir
étant
totale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
déclassement
de
la
route
départementale
218A
dans
sa
totalité
au
profit
de
la
commune
de
Belvezet
et
prend
acte
que
le
classement
de
ia
route
départementale
dans
la
voirie
communale
de
la
commune
sera
effectif
à l’issue
de
sa
remise
en
état
par
le
Département
du
Gard.
Approuvé
à l’unanimité
Point N°12
Programmation
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
6011/2023
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
partie
des
foyers
lumineux
de
la
commune
a été
équipée
de
LED
basse
tension
qui
concourent
à
une
dépense
moindre
d'électricité
et
permettent
de
baisser
l'intensité
de
l'éclairage
à partir
de
23
heures.
Dans
le
cadre
de
la
protection
de
la
biodiversité
et
afin
de
limiter
la
pollution
lumineuse,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renforcer
son
action
et
de
mettre
en
place
un
agenda
d'extinction
totale
de
l’éclairage
public
le
premier
week-end
de
chaque
mois,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin.
Les
premières
dates
seront
:
-
Du
vendredi
3 mars
au
lundi
6 mars
2023
-
Du
vendredi
31
mars
au
lundi
3 avril
2023
-
Du
vendredi
5 mai
au
lundi
8 mai
2023
-
Du
vendredi
2 juin
au
lundi
5 juin
2023
-
Du
vendredi
30
juin
au
lundi
3 juillet
2023
M.
le
Maire
ajoute
que,
selon
différentes
études,
il
est
démontré
que
l’insécurité
n’augmente
pas
lorsque
l'éclairage
public
est
éteint.
Approuvé
à
l’unanimité
Point N°13
Installation
d’un
module
«
office
» à
l’Arbousier
0122/2023
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
« Les
ami.e.s
de
l’arbousier
» envisage
la
mise
en
place
d’une
extension
du
bar
consistant
en
une
construction
mobile,
éphémère
et
transitoire.
Cette
installation
placée
dans
la
cour
va
créer
un
espace
d’exploitation
supplémentaire
permettant
notamment
de
développer
l’activité
de
restauration.
M.
le
Maire
indique
que
ce
projet
est
d’intérêt
communal
et
dans
la
continuité
du
fonctionnement
du
café
associatif
l’Arbousier.
Il
est
considéré
comme
un
service
public
important
pour
la
vie
sociale
de
la
commune.
À
ce
titre,
et
bien
que
la
parcelle
B
642
sur
laquelle
se
situe
le
projet
est
située
en
zone
N
inondable,
l’autorisation
d'urbanisme
concernant
l'implantation
de
l’extension
fera
l’objet
d’un
accord
tacite.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
-
Séance
du
1“ février 2023
Page
4
sur
5 Le
conseil
municipal
autorise
l’association
« Les
ami.e.s
de
l’arbousier
» à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
travaux
concernant
l’extension
« office
» du
café
l’Arbousier
Point N°14
Chemin
des
GARDIES
:validation
de
sa
dénomination
013/2023
M.
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’un
administré
souhaite
la
création
d’une
adresse
pour
son
entreprise
dont
le
siège
est
situé
au
lieu-dit
Les
Gardies.
Après
un
échange
de
vues,
le
conseil
municipal
indique
que
la
voie
communale
n°
20
partant
de
la
route
départementale
218
et
se
terminant
à la
voie
communale
n°
15,
est
dénommée
chemin
des
Gardies. Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Droits
de
préemptions
: B
1251
Les
Martines,
N°15
C 799,
800,
844
Puech Saint-Martin
014/2023
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
vente
des
biens
visés
en
objet.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
Approuvé
à
l’unanimité
Point N°16
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
-
Décision
D-22-01
:approbation
du
devis
PRECO
de
3
082,80
€
TTC
concernant
la
continuité
de
la
mission
SPS
niveau
2
dans
le
cadre
de
la
seconde
phase
de
restauration
de
l’ancienne
église
-
Décision
D-22-02
:approbation
du
devis
AUREA
Agrosciences
de
3
386
€
TTC
pour
Panalyse
de
trois
tas
de
compost
déposés
par
l’'EARL
Larguier
-_
Décision
D-23-01
:approbation
de
devis
de
la
Régie
du
SIVOM
de
Collogues
de
1 879,13
€
TTC
relatif
aux
travaux
d'installation
d’un
point
d’eau
au
parking
du
chemin
d’aiguevives,
Mas
de
l’ancienne
église
Plus
aucun
point
n’étant
à l’ordre
du
jour,
le
maire
lève
la
séance
à
19H55
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
LAFONT
Julien
GAUCHARD
ALL ll
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
1° février
2023
Page
5
sur
5