Procès Verbal - PV 250416

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Procès Verbal - PV 250416 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Belvézet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250416)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE BELVEZET

PROCES VERBAL du conseil municipal

Séance du mercredi 16 avril 2025 QU

L’an deux mille vingt-cinq, le seize avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel Lafont, Maire.

Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Pierre-Yves Traynard, Éric David,

Martine Eugène, Laurence Caron

Absentes excusées : Catherine Domenichini, Didier Muffat-Jeandet, Catherine Dufaud

Procurations : Didier Muffat-Jeandet, donne pouvoir à Laurence Caron, Catherine Dufaud donne

pouvoir à Martine Eugène

Nombre de conseillers en exercice : 09

Nombre de votants : 08

Date de convocation : 11 avril 2025

Ouverture de la séance du conseil à 18h30

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : il est proposé Rodolphe Guillaumont. Approuvé à l’unanimité

Avec l’accord du conseil municipal, le maire retire de l’ordre du jour le point 6 : attribution des subventions aux associations. De nouveaux éléments sur cette question qui engagent de nouveaux arbitrages, ont été adressés en mairie depuis l’envoi de la convocation.

ORDRE DU JOUR :

Point N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

Tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le projet du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025. Celui-ci n’appelle aucune remarque.

Approuvé à l’unanimité

Point

N°2 Cimetière — approbation du devis complémentaire de SAS Réfalo 016/2025

Vu la délibération n° 038/2024 du 27 juin 2024 approuvant les travaux d'aménagement du cimetière, Vu le devis de l’entreprise SAS Réfalo portant sur la création d’allées d’une surface de 375 m°? et d’un jardin du souvenir pour un montant de 21 765,00 € TTC

Considérant la topographie du terrain et les adaptations qui en découlent, Considérant le branchement en eau créé au nord du cimetière,

Le maire présente un devis complémentaire de l’entreprise SAS Réfalo d’un montant de 5 298,00 € TTC.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 16 avril 2025

Page 1sur6Point Cuisine de l’Arbousier — Lot : Terrassement / Devis de l’entreprise

n°3 | SAS Réfalo 017/2025

Vu la délibération n° 045/2024 du 29/08/24 approuvant les devis des divers lots pour la construction de la cuisine de l’Arbousier,

Vu le devis n° 1-24-01-14 de l’entreprise SAS Réfalo d’un montant de 3 024,00 € TTC approuvé le 02/09/24

Considérant les modifications intervenues sur le projet et les travaux supplémentaires programmés depuis cette date,

Le maire présente à l’assemblée deux devis de l’entreprise SAS Réfalo : - le devis n° I-25-04-12 d’un montant de 8 076,00 € TTC

- le devis n° 1-25/04-19 d’un montant de 1 980,00 € TTC qui annule et remplace le devis I-24-01- 14.

Approuvé à l’unanimité

Point | Cuisine de l’Arbousier — Lot : Électricité / Devis de l’entreprise Eurl 018/2025

N°4 | Électricité Leclercq

Vu la délibération n° 045/2024 du 29/08/24 approuvant les devis des divers lots pour la construction de la cuisine de l’Arbousier,

Vu le devis n° 136 de l’entreprise Eurl Électricité Leclercq d’un montant de 6 944,53 € TTC approuvé le 02/09/24

Considérant que l’Eurl Électricité Leclercq cesse son activité fin avril et qu’elle ne pourra pas, de ce fait, achever le chantier en cours

Le maire présente à l’assemblée le devis n° 336 d’un montant de 4 114,00 € TTC reprenant les travaux réalisés sur le chantier par l’Eurl Électricité Leclercq

Approuvé à l’unanimité

Point | Cuisine de l’Arbousier — Lot : Électricité / Devis de l’entreprise CSB 6 ; 019/2025 N°5 | Bernier

Considérant les modifications et les travaux supplémentaires programmés pour ce projet, Considérant que l’Eurl Électricité Leclercq cesse son activité fin avril et qu’elle ne pourra pas, de ce fait, achever le chantier en cours,

Le maire présente à l’assemblée le devis n° 1042525 d’un montant de 7 530,00 € TTC de l’entreprise CSB Bernier qui reprend le lot Électricité à la suite de l’Eurl Électricité Leclercq.

Approuvé à l’unanimité

Point Cuisine de l’Arbousier — Lot : Huisserie / Devis de Maître Store, 020/2025

N°6 Uzès

Vu la délibération n° 045/2024 du 29/08/2024 approuvant les devis des divers lots pour la construction de la cuisine de l’Arbousier

Vu le devis n° 05979 du 07/05/2024 de 4 991,16 € approuvé le 02/09/2024 Considérant que la porte d’entrée de la cuisine doit être retirée de la commande en raison d’un don fait à la commune,

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 16 avril 2025

Page 2 sur 6Le maire présente à l’assemblée le devis révisé n° 06263 d’un montant de 2 778,17 € de Maître

Store, Uzès.

Approuvé à l’unanimité

Point N°7 Cuisine de l’Arbousier — Lot : Plomberie/ Devis de CSB Bernier 021/2025

Vu la délibération n° 045/2024 du 29/08/24 approuvant les devis des divers lots pour la construction de la cuisine de l’Arbousier,

Vu le devis de CSB Bernier d’un montant de 2 940,00 € TTC approuvé le 02/09/24

Considérant les modifications intervenues sur le projet et les réparations à effectuer sur le réseau,

M. le Maire présente à l’assemblée le devis de CSB Bernier avec les postes révisés (montant identique)

Approuvé à l’unanimité

Point N°8 Cuisine de l’Arbousier — Lot : Equipement cuisine et desserte inox 022/2025

Le maire présente à l’assemblée trois offres pour l’équipement de la cuisine et le revêtement inox des deux comptoirs du bâtiment :

Equipement cuisine Desserte Inox

Métro 12 412,13 € TTC

Sarl Girard et Fils 1 680,00 € TTC

Lambertin 17 147,98 € TTC 1 617,60 € TTC

Groupe Froid cuisine 13 248,00 € TTC 4 092,00 € TTC

Après en avoir débattu, le conseil municipal, approuve le devis de Métro d’un montant de 12 412,13 € TTC pour la fourniture de l’équipement de la cuisine et le devis de la Sarl Girard et Fils pour la fabrication et la poste des comptoirs en inox

Approuvé à l’unanimité

Point N°9 Cuisine de l’Arbousier — Lot : Chape 023/2025

Le maire précise que la chape de la cuisine n’est pas été prévue dans les lots Gros œuvre ou Carrelage. Il présente en conséquence deux devis pour sa réalisation en pointe de diamant : - __ SOFRABAT, Nîmes : 1 152,00 € TTC

- __ LAROPPE Bâtiment, Saint Hippolyte de Caton : 1 344,00 € TTC

Après en avoir débattu, le conseil municipal, approuve le devis de SOFRABAT pour un montant de 1 152,00 € TTC.

Approuvé à l’unanimité

: —. ; | = = Point Cuisine de l’Arbousier — Evacuation des eaux pluviales / Murets 024/2025

N°10 | intérieurs

Le maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir d’une part la pose de gouttières et descentes pour protéger le bâtiment des eaux de pluie et d’autre part la construction de murets à l’intérieur du bâtiment pour séparer les différents postes de la cuisine. Le devis correspondant a été établi par Uzège Matériaux pour un montant de 483,23 € TTC.

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 16 avril 2025

Page 3 sur 6Approuvé à l’unanimité

Point | Projet de Cuisine de l’Arbousier - Demande du fonds de concours à 025/2025 N°11 | la communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU)

Vu la délibération n° 028/2024 du 30/05/2024 du conseil municipal de Belvezet demandant un fonds de concours pour le projet de cuisine de l’Arbousier

Vu la délibération du 17/06/2024 de la CCPU octroyant un fonds de concours à la commune de

Belvezet

Considérant les modifications intervenues sur le projet de la cuisine, les travaux et fournitures supplémentaires programmés en conséquence,

Considérant que le montant HT de l’opération s’élève désormais à 62 588,61 € HT

Le maire propose à l’assemblée de déposer auprès de la CCPU une nouvelle demande de fonds de concours qui annule et remplace la précédente selon le plan de financement suivant : - Commune de Belvezet : 70% - 43 812,03 €

- CCPU: 30% - 18 776,58 €

Approuvé à l’unanimité

Point N°12 Attribution des subventions aux associations - Exercice 2025 026/2025

Vu le mode d’attribution des aides aux associations validé en conseil municipal le 9 avril 2021 par délibération n° 022/2021,

Le maire propose à l’assemblée d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATION Montant

Alter classic 1 000 €

Aéroclub d’Uzès 1 000 €

Belvezet Loisirs Sports et Nature 500 €

Les Vox Trotters 1 000 €

Groupe De quoi on se mêle 1 000 €

Les agités du local 1 000 €

Par ailleurs, le maire propose à l’assemblée d’attribuer une aide exceptionnelle de 3 000 € à l’association Méandres pour son projet « L’arpenteuse, l’audiovisuel au bout du chemin ».

Approuvé à l’unanimité

Point N°13 Redevance d’occupation du domaine public Orange — tarif 2025 027/2025

Vu le décret du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communication électronique, M. le maire rappelle à l’assemblée que les tarifs des redevances d’occupation du domaine public dues par Orange sont à fixer par délibération chaque année. le maire indique les montants plafonds pour l’exercice 2024 : - 48,65 € par kilomètre d’artère souterraine

- 64,87 € par kilomètre d’artère aérienne

- 32,44 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 16 avril 2025

Page 4 sur 6Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution | 028/2025 d’électricité

Point

N°14

Le maire donne connaissance au conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2024 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit une taux de revalorisation de 56,17 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Approuvé à l’unanimité

Point Convention de servitude pour passage d’un câble d’alimentation

N°15 | électrique 029/2025

Le maire informe l’assemblée que l’association communale de chasse a demandé le raccordement électrique de son chalet sis sur la parcelle C 847. Il ressort de l’étude effectuée par Enedis que pour réaliser ce branchement électrique, le réseau existant doit être repris depuis la parcelle communale C 846. A ce titre, une convention de servitude est nécessaire pour acter le passage du nouveau câble d’alimentation sur ce terrain.Il présente la convention proposée par Enedis.

Approuvé à la majorité.

Résultat du vote : Pour : 7 voix / Abstention : 1 (Rodolphe Guillaumont)

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

Point | des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel

N°16 | (RIFSEEP) - (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise — 030/2025

LESS.E et complément indemnitaire annuel — C.L.A)

Le maire rappelle que, par délibération n° 003/2020 en date du 31 janvier 2020, le conseil municipal a mis en œuvre, à compter du 1° mars 2020, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (L.F.S.E) et un complément indemnitaire annuel (C.I.A) pour le bénéfice des agents, fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emplois suivants :

- Les adjoints administratifs (arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations),

- Les adjoints techniques (Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 16 avril 2025

Page 5 sur 6Compte-tenu de la promotion interne au grade de rédacteur obtenue par la secrétaire générale de mairie dans le cadre de la revalorisation de ce métier, le Maire indique à l’assemblée qu’il y lieu de modifier la délibération 003/2020 afin d’y intégrer ce cadre d’emploi.

Approuvé à l’unanimité

Point Centre de gestion du Gard- Convention cadre d’adhésion à la

N°17 mission « aide au recrutement » PUS

Le maire rappelle à l’assemblée que la commune devra procéder au remplacement d’Olivier Chabrol, adjoint technique dont le départ à la retraite est programmé début 2026. Il indique à l’assemblée que le Centre de Gestion du Gard propose un dispositif d’aide au recrutement modulable et composé de quatre phases: analyse et définition du besoin, sélection des candidatures, entretien de recrutement, clôture du recrutement. Il ajoute que dans toutes ces étapes, la commune reste décisionnaire.

Le maire propose au conseil municipal de se faire assister par le Centre de Gestion du Gard dans les démarches du recrutement pour les quatre phases décrites ci-dessus. Il précise que le montant global de la mission s’élève à 1 800,00 €.

Approuvé à l’unanimité

: Le Sn PME DE n a Point Adhésion à l’association pour la création d’un PNR des Garrigues 032/2025

N°18 gardoises

Vu la délibération n° 020/2023 du 15/03/2023 portant sur l’adhésion à l’association de préfiguration d’un Parc naturel régional (PNR) autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, à l’approbation des Statuts ainsi qu’à la désignation des représentants à l’Assemblée générale

Vu les propositions de nouveaux statuts dont les modifications majeures sont les suivantes - Le nom de l’association: association pour la création d’un Parc Naturel Régional des

Garrigues gardoises ;

- Un objectif supplémentaire à l’association visant à faire adhérer le Conseil régional et le

conseil départemental ;

- Les membres de l’association sont les communes du périmètre concerné et les chambres

consulaires ;

- Une cotisation unique de 100 €/an

Le conseil municipal approuve les statuts de l’ Association de création d’un Parc Naturel Régional des Garrigues gardoises, joints en annexe et décide d’y adhérer.

Michel Lafont est désigné pour siéger à l’Assemblée générale de ladite association.

Approuvé à l’unanimité

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h22

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel LAFONT Rodolphe GUILLAUMONT

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 16 avril 2025

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