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Arrêté - 2016 09 Arrêté portant arrêté de police de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 09 Arrêté portant arrêté de police de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
TALLENAY
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2016-9
Portant
arrêté
de
police
de
la
circulation
LE
MAIRE
de
la commune
de
Tallenay
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2213-] ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
la société
ENEDIS
représentée
par
M.
BALLAND
Léandre
en
date
du
7/09/2016,
qui
souhaite
procéder
la pose
d’un
câble
moyenne
tension
souterrain
dans
le chemin
de
bois
public
afin
d’alimenter
le nouveau
poste
dédié
à
l'alimentation
du
château
d’eau.
Pour
ce
faire,
l’entreprise
SNCTP
procèdera
au
terrassement
sur
950
mètres
dans
le
chemin
d’exploitation
et sur
10
mètres
sous
la chaussée
traversant
la RD300.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
Article
1:
Du
26
septembre
2016
au
26
novembre
2016,
la
société
SNCTP
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
terrassement
dans
le
chemin
d’exploitation
et
sur
10
mètres
sous
la
chaussée
traversant
la
RD300
sur
la
commune
de
Tallenay. Article
2
: Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée
; la
société
SNCTP
s’engage
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
la
période
indiquée
dans
l'article
1.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ecole-Valentin,
M.
le
Maire
de
Tallenay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressé
et copie
transmise
à M.
le Préfet.
Fait
à TALLENAY,
le
10
octobre
2016
Le
Mai
TE
Jean-Yves
P