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Arrêté - Arrêté 2016 05 interdiant la circulation sur le Chemin stratégique de la Dame Blanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2016 05 interdiant la circulation sur le Chemin stratégique de la Dame Blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOUBS CANTON
MARCHAUX
COMMUNE
TALLENAY
- 25870
ARRETE
MUNICIPAL
2016
- 05
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale,
Chemin
stratégique
de
la
dame
Blanche
Le
Maire
de
la commune de TALLENAY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
-
l’article
L.2212-1
et 2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
-
l’article
L.2213-1
disposant
que
« Le
Maire
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
dépariementales
ct
les
voies
de
communication
à
l’intérieur
des
agglomérations,
sous
réserve
des
pouvoirs
dévolus
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
sur
les
routes
à grande
circulation
».
Vu
l’arrêté
municipal
du
11
octobre
1991
interdisant
la circulation
des
véhicules
à moteur
sur
le chemin
routier
reliant
la commune
de
Tallenay
au
Fort
de
la Dame
Blanche
Considérant
que
la
structure
actuelle
du
chemin
stratégique
du
Fort
de
la
Dame
Blanche
présente
un
danger
pour
la
circulation
des
véhicules
suite
aux
épisodes
météorologiques
des
mois
de
mai
et
juin
2016
ayant
provoqué
l’effondrement
d’un
mur
de
soutènement
sur
le
Chemin
de
la Dame
Blanche
ARRETE
ARTICLE
1 - L'arrêté
du
11
octobre
1991
est rapporté.
A
compter
de
ce
jour,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
interdite
sur
le
Chemin
stratégique
de
la Dame
Blanche.
ARTICLE
2 - Cette
interdiction
sera
matérialisée
sur
place
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
à
la
charge,
mise
en
place
et
entretenue
par
la Commune
de
Tallenay. ARTICLE
3
- Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Tallenay
par
l’autorité
Administrative ARTICLE
5 -
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
la Gendarmerie
d’Ecole
Valentin,
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Tallenay,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
par
les
soins
de
monsieur
Le
Maire
de
Tallenay.
Fait
à TALLENAY,
le F3
juillet
2016
Destinataires : Monsieur
le
Préfet
du
Doubs
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Ecole
Valentin
ONF
Monsieur
l’Ingénieur
d’ Arrondissement
Maire
de
Besançon
préfecture
du
Doubs
Service
de
l’ Armée
de
Terre
SDIS
Regute
18
JUIL.
206