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Arrêté - Arrêté municipal de police de la circulation n°2016 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal de police de la circulation n°2016 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
TALLENAY
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2016-10
Portant
arrêté
de
police
de
la
circulation
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Tallenay
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
la
demande
de
la
société
SBM
TP
représentée
par
M.
MANIGUET
Eddy
en
date
du
9/11/2016,
qui
souhaite
procéder
au
terrassement
pour
branchement
d’eau
AEP
EU
au
5
Rue
de
Lon
gchamp
à TALLENAY
(25870)
à partir
du
15
novembre
2016
pour
une
durée
de
10
jours.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
:
ARRETE
Article
1:
Du
15
novembre
2016
au
25
novembre
2016,
la
société
SBM
TP
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
terrassement
au
5 Rue
de
Longchamp
à TALLENAY
(25870).
Article
2
:Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée
;la
société
SBM
TP
s’engage
à mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuellement. Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
drticle
4
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
la
période
indiquée
dans
l'article
1.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ecole-Valentin,
M.
le
Maire
de
Tallenay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressé
et
copie
transmise
à M.
le
Préfet.
Fait
à TALLENAY
Préf
Le
Maire,
10
NOV.
201b
4
Jean-Yves
PRAI,
N
14
hovembre
2016
"
Or