Conseil Municipal - conseil municipal du 07 mai 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 07 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, Compte rendu de la séance du 07 mai 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Vanessa FOLTIER

Ordre du jour :

- Convention "Petites Villes de Demain"

- Dispositif "PanneauPocket"

- Élections départementales et régionales : lieu de vote

- Reconstruction école communale

- Contrat "Bourg Centre"

- Dispositif "Ages & Vies"

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Dispositif « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire expose que dans sa séance du 12 mars 2021, le conseil municipal a validé la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire rappelle que ce programme permet à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité de bénéficier d’un soutien de l’État et de ses partenaires sur 6 ans (2020-2026) pour concrétiser un projet de revitalisation. C’est un programme de cohésion territoriale qui vise à accompagner les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il est formalisé dans une convention-cadre qui doit traduire le projet de territoire dans une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) avec une stratégie de revitalisation déclinée sur les thématiques de l’habitat, du commerce, de la transition écologique et notamment des mobilités, de l’innovation, de la participation citoyenne.

Dans les Hautes-Pyrénées, 13 communes ont été sélectionnées dont Loures-Barousse et Saint-Laurent de Neste au sein de la Communauté de Communes Neste-Barousse.

La convention d’adhésion validée par notre commune, Saint-Laurent de Neste et la Communauté de Communes Neste-Barousse est actuellement en cours d’examen par les services de l’Etat (DDT) avant la signature par le Préfet.

Ce point d’information inscrit à l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Dispositif "Bourg-Centre" / signature du contrat ( 2021_035)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 7 décembre 2020 le conseil municipal

a validé la candidature de notre commune qui a été retenue au dispositif Bourg-Centre

mis en place par la Région Occitanie. Ce dispositif a pour objectif d’agir sur les fonctions

de centralité et l’attractivité des communes vis-à-vis de leurs bassins de vie, ce contrat

cadre vise à accompagner les communes bourg-centre dans la définition et la mise en

œuvre de leur projet de développement et de valorisation.Le contrat-cadre s’appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, l’identification des

enjeux et objectifs à moyen et longs termes et la définition d’un programme pluriannuel

d’investissement dans les différents domaines du développement économique et

touristique, de l’habitat, des services aux publics, des équipements culturels, de loisirs,

sportifs…

Il indique que, sur le territoire de la Communauté de Communes Neste Barousse, 2

contrats bourg-centre sont proposés pour :

 Saint-Laurent-de-Neste

Loures-Barousse/Mauléon-Baroussen

ce qui concerne le contrat bourg-centre Loures-Barousse/Mauléon-Barousse les

programmes d’action sont les suivants :

 Maintenir et développer l’activité économique

 Conforter et pérenniser la hausse démographique

 Favoriser la mobilité autrement

 Améliorer le cadre de vie et les équipements

Renforcer les différents services à la population et leurs équipementst.

contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise

en œuvre du partenariat entre la Région, le Département des Hautes-Pyrénées, le PETR

Pays des Nestes, les communes de Loures-Barousse et de Mauléon-Barousse, la

Communauté de Communes Neste Barousse en y associant les services de l’Etat, le

Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), les Chambres

consulaires, l’établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie. En tant que collectivité

co-signataire Monsieur le Maire propose de signer le contrat

Loures-Barousse/Mauléon-Barousse qui a été présenté en séance et validé par décision

du Conseil Régional en date du 12 février 2021.

I

convient donc de délibérer pour la signature par notre commune du contrat bourg-centre, Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté :

 Valide le bilan et les propositions présentées ;

 Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat Bourg Centre Loures-Barousse/Mauléon-Barousse validé par décision du Conseil Régional en date du 12 février 2021.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Application PanneauPocket ( 2021_036)

Monsieur le Maire présente l’application PanneauPocket qui est un service d’information gratuit par le biais du smartphone à l’ensemble des habitants d’une commune.

On peur recevoir en temps réel sur notre téléphone des notifications dès que la Mairie publie des informations, des alertes…Quel que soit le lieu où l’on se trouve, maison, travail, vacances, on dispose sur le téléphone portable des informations utiles et des alertespubliées par les services de la Mairie. Pratique et utile, on ne perd rien de la vie quotidienne de notre lieu de vie, même si on est à distance de notre domicile.

Très simple d'utilisation, PanneauPocket ne nécessite aucun paramétrage et convient à tous les publics.

PanneauPocket est une solution de communication municipale particulièrement utile et adaptée aux habitants de nos communes qui se trouvent sur un large territoire géographique. Plus besoin de passer devant un panneau fixe pour être informé. De par son intérêt cette application est recommandée par la Gendarmerie Nationale.

Le tarif d’abonnement pour notre commune serait de 180 € TTC par an (130 € si notre commune est adhérente à l’AMRF).

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer pour la mise en place de l’application PanneauPocket dans notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté mandate Monsieur le Maire aidé de Francis Perrin pour passer un abonnement de 180 € TTC par an (130 € si notre commune est adhérente à l’AMRF) et de procéder au lancement de l’application.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 - Transfert du bureau de vote ( 2021_037)

Monsieur le Maire expose que compte tenu des travaux de reconstruction de l’école communale et la mise en place à titre provisoire du CM1 dans la salle du conseil municipal, le bureau de vote pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 a été transféré provisoirement à la salle des fêtes communale.

Ce site paraît le mieux adaptée pour accueillir simultanément, d’une part, le bureau de vote des élections régionales et d’autre part le bureau de vote des élections départementales qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021.

Par ailleurs la configuration de la salle des fêtes permet de respecter au mieux les mesures sanitaires liées à la lutte contre le COVID 19 et cet emplacement ne contrevient pas au principe de neutralité et offre les garanties d'accessibilité et de sécurité nécessaires pour l’accès au vote.

Enfin, cette demande de transfert a été prise en compte par arrêté préfectoral du 31 août 2020 à la demande du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés valide ce transfert provisoire du bureau de vote de la salle du conseil de la mairie vers la salle des fêtes communale.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Reconstruction de l’école communale

Francis Perrin aidé de Jean-Paul Soulé font un état d’avancement des travaux.Monsieur le Maire présente un tableau financier de l’opération, ce dernier précise que la commune attend le retour des services de l’Etat en ce qui concerne les demandes de subvention présentées au titre de la 3éme tranche sur de la DETR et sur de la DSIL.Une visite du site sera prochainement programmée pour l’ensemble des conseillers municipaux.

Ce point d’information inscrit à l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Collectif "Ages & Vies" ( 2021_038)

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu, en présence de Roger Marchand et Francis Perrin, M. Boutineau représentant la société "Ages&Vies".

Ages&Vie propose une nouvelle forme d’hébergement, une alternative à l’EHPAD, pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent plus rester chez elles mais qui veulent rester au village ou dans leur quartier.

Le concept de maison Ages&Vie a été mis au point et développé en partenariat avec les communes (32 structures Ages&Vie fonctionnement actuellement). Il répond particulièrement bien aux attentes des maires qui recherchent une réponse innovante et créatrice d’emplois aux attentes de la population de leur commune.

Ages&Vie monte le projet de A à Z et le gère dans la durée sans faire appel aux finances communales :

- Promoteur : ils construisent et trouvent le financement de chaque projet (particuliers investisseurs).

- Aménageur : ils élaborent avec la commune un projet adapté qui serait pour notre commune un projet Ages&Vie seul (deux logements partagés par 7 ou 8 personnes âgées (soit 14 à 16 personnes au total) et 2 ou 4 logements pour les salariés, - Gestionnaire immobilier : ils entretiennent les bâtiments dont ils assurent une gestion durable (minimum 40 ans).

- Prestataire de services à la personne : Ages&vie emploie les salariés qui apportent les services aux personnes âgées (6 emplois au minimum créés sur la commune pour chaque projet).

Pour mener à bien un tel projet il est nécessaire de trouver un terrain municipal de 3000 m2 minimum qui sera vendu à Ages &Vies. Après étude nous proposons un terrain situé prés du lotissement communal du Bernissa.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer pour cette proposition présentée par la société Ages&Vies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés est favorable à l’implantation d’un hébergement Ages&Vies sur des terrains communaux situés près du lotissement communal du Bernissa. Le Conseil mandate Monsieur le Maire aidé de Roger Marchand et Francis Perrin pour mener à bien toutes les démarches afférentes à l’implantation d’un hébergement Ages&Vies sur notre commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour 2019 - Rapport sur l'assainissement collectif pour 2019 - Rapport sur

l'assainissement non collectif pour 2019 ( 2021_039)

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable, sur l’assainissement collectif et sur l’assainissement non collectif établis pour l’année 2019 par le Syndicat des Eaux de la Barousse, Comminges et Save.

Monsieur le Maire commente ces rapports.

Monsieur le Maire rappelle que ces documents peuvent être consultés en Mairie pendant les heures d’ouverture du secrétariat.

A l’unanimité des membres présents et représentés, les rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable, sur l’assainissement collectif et sur l’assainissement non collectif établis par le Syndicat des Eaux de la Barousse, Comminges et Save pour l’exercice 2019 sont validés par le conseil municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ouverture de la campagne d'adhésion aux marchés groupés de fourniture d'électricité et de gaz naturel ( 2021_040)

Monsieur le Maire fait part d’une correspondance en date du 3 mai 2021 du SDE (Syndicat Départemental de l’Energie 65) qui expose les modalités d’organisation des marchés groupés de fourniture d'électricité et de gaz naturel dans le cadre d'un groupement d'achat coordonné par le SDE du Tarn.

Ce groupement de commandes est porté par les dix Syndicats Départementaux d'Energies de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gers, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées et du Tarn. Il rassemble plus de 1 400 membres et couvre les besoins en fourniture d'électricité et de gaz naturel pour près de 30 000 points de livraison, représentant chaque année une consommation de 380 GWh d'électricité et 135 GWh de gaz naturel.

Afin de répondre aux attentes de ses membres et pour faire face à la disparition progressive des Tarifs Réglementés de Vente d'électricité et de gaz naturel, plusieurs marchés ont été passés par le groupement et sont en cours d'exécution.

En 2021, l'ensemble de ces marchés sera renouvelé pour assurer la fourniture d'électricité et de gaz naturel :

 à compter du 1" janvier 2022 et sur une période 3 ans (de 2022 à 2024 inclus) pour les marchés arrivant à échéance au terme de cette année ;

 à compter du 1" janvier 2023 et sur une période 2 ans (de 2023 à 2024 inclus) pour les marchés arrivant à échéance à fin 2022.

Ainsi, le groupement s'engage dès à présent à faire bénéficier notre commune d'un achat optimisé (tant vis-à-vis des services que des offres tarifaires) tout en nous évitant des démarches complexes et relativement lourdes imposées par les procédures d'appel d'offres.La prochaine consultation visera à couvrir l'ensemble de vos besoins en matière de fourniture d'électricité et de gaz naturel sur la période 2022/2024.

Le courrier a pour objectif de nous informer du démarrage prochain de la campagne de renouvellement des marchés du groupement. Cette phase de confirmation d'engagement s'effectuera de manière dématérialisée par l'intermédiaire d'une application dédiée mise en place par le SDE65 (application « DEEPKI »). L'accès à cette application nous sera ouvert très prochainement. Elle nous permettra, entre autres, de gérer et de suivre votre confirmation d'engagement étape par étape.

Afin de nous accompagner dans cette démarche, nous devons renseigner en ligne, et ce au plus tard le vendredi 4 juin 2021, les documents ci-après :

 notre confirmation d'engagement d'adhésion à ce groupement d'achat d'énergies,

 la délibération de notre collectivité validant l'adhésion au groupement de commandes et approuvant sa convention constitutive,

 le périmètre de points de livraison (électricité et/ou gaz naturel) à intégrer dans les prochaines consultations ainsi que nos préférences en matière de services associés,

 le mandat autorisant le groupement à collecter vos données de consommation auprès des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD); informations nécessaires à la préparation à la définition des besoins et à la formalisation du dossier de consultation des entreprises.

Le SDE 65 rappelle qu'au-delà de la date précitée, il ne sera plus possible pour notre collectivité d'adhérer à ce groupement d'achat d'énergies.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer pour cette proposition présentée par le SDE 65.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide l’adhésion au groupement de commandes et approuve sa convention constitutive. Le conseil mandate Monsieur le Maire aidé de Jean-Pierre Sabatier et Jean- Yves Lequien pour mener à bien toutes les démarches afférentes à l’adhésion au groupement de commandes.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Projet vélos à hydrogène ( 2021_041)

Monsieur le Maire rappelle le projet de déploiement d’une flotte de vélos à hydrogène durant l'été 2021 sur 3 gares (Bagnères de Luchon, Loures-Barousse et Marignac) qui constituent des points d'installations expérimentaux sur le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises et de la Communauté de Communes Neste-Barousse. Cette première expérience doit permettre le déploiement ultérieur à proximité des gares de la ligne Gourdan-Polignan / Bagnères-de-Luchon et à terme sur le territoire du PNR Comminges Barousse Pyrénées.

Conditions :

 15 à 30 vélos mis à disposition gratuitement pour une durée limitée à une demi-journée pendant l'été 2021.

 Un lieu sécurisé sur chaque site pour le stockage de nuit à minima. Stockage de bouteilles hydrogène en extérieur, abritées, dans un lieu sécurisé.  Personnel présent en journée pour la gestion du prêt.

 Application de gestion locative, réservations...

 Gestion du cautionnement bancaire ou pénalités pour dépassement d'utilisation.  Un véhicule équipé pour le dépannage, l'assistance, le transport et recharge des vélos.

 Un lieu de maintenance, réparation et recharge des vélos avec un technicien qualifié.

Problématiques pour chacun des sites

Loures Barousse/Barbazan.

 Lieu d'installation : à définir avec notre commune et la communauté de communes Neste-Barousse.

 Gestion possible en semaine, mais compliquée le week-end.

Marignac

 Lieu d'installation dans le parking à proximité de la Communauté de Communes de Pyrénées Haut Garonnaises.

Bagnères-de-Luchon

 Lieu d'installation : sites sécurisés disponibles

 Gestion possible par du personnel saisonnier ou vacataires

Les freins à lever

 Quel maitre d'ouvrage ?

 Financement des trois stations ?

 Lieux de stockage de l'hydrogène et modalités de ravitaillement.  Plan de financement et engagement des partenaires sur leur participation.  Conventionnement entre les différentes collectivités.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer sur ce projet de vélos à hydrogène.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le projet d’implantation de vélos à hydrogène à la condition de déterminer un point de stockage des vélos et que la participation financière de notre commune soit supportable.

Le conseil mandate Monsieur le Maire aidé de Roger Marchand pour mener à bien toutes les démarches afférentes à ce projet de vélos à hydrogène.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Achat groupé de défibrillateurs ( 2021_042)

Monsieur le Maire rappelle le décret d'application n°2018-1186 du 19 décembre 2018 qui précise les Etablissements Recevant du Public soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur à savoir :

 À compter du 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1, 2 et 3  À compter du 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4

 À compter du 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 suivants : les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pourpersonnes handicapées, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d'altitude, les refuges de montagne et les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.

La Communauté de communes Neste-Barousse, afin de pouvoir bénéficier de tarifs attractifs, propose une commande groupée avec les mairies pour équiper leurs bâtiments. Elle a donc créé un groupement de commandes comprenant la collectivité (qui en sera le coordonnateur) et les communes souhaitant l'intégrer. Celui-ci sera matérialisé par une convention constitutive. Ainsi le prix de chaque défibrillateur serait fixé à 402 € environ.

Après délibération, le conseil municipal propose

 D’autoriser le Maire à adhérer au groupement de commandes initié par la communauté de communes Neste-Barousse.

 D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive correspondante.  De confirmer l'accord pour la commande de 2 défibrillateurs auprès du coordonnateur.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Mesure "Petits déjeuners" ( 2021_043)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 9 avril 2021 il avait été évoqué la mise en œuvre de la mesure petits déjeuners dès la rentrée de septembre à l’école de Loures-Barousse. Il s’agit de distribuer le matin un déjeuner complet aux élèves de l’école communale, ceci afin de pallier aux besoins de certains élèves qui rencontrent des difficultés au sein de leur famille et qui partent à l’école sans avoir pris leurs petits déjeuners.

Après avoir pris l’attache du Directeur d’Ecole et de l’Académie il pourrait être retenu la démarche suivante :

 4 classes concernées : une distribution pour deux classes (PS + MS) le mardi et une distribution pour les deux autres classes (GS et CP) le vendredi soit environ 80 petits déjeuners par semaine.

 Prise en charge par l’Etat de chaque petit déjeuner à hauteur de 1,30 €.  Une réunion d’information aux familles en juin avec l’élaboration d’un flyer de communication.

 La signature de la convention (rédigée conjointement à partir de la convention type proposée par l’Education nationale).

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer sur ce dispositif petits déjeuners.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le projet de petits déjeuners.

Le conseil mandate Monsieur le Maire aidé de Vanessa FOLTIER et de Francis PERRIN de Roger Marchand pour mener à bien toutes les démarches afférentes à la mise en place de ce dispositif dès la rentrée scolaire 2021/2022.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Réglementation du plan d'eau communal ( 2021_044)

Monsieur le Maire expose que son attention est appelée sur certaines pratiques nautiques qui sont observées sur le plan d’eau communal. Il souhaite, pour des raisons de sécurité, de tranquillité du site et de risque de mise en responsabilité de la commune en cas d’accident, réglementer certaines activités.

A cet effet il demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les points suivants :

 Baignade interdite.

 Toute activité nautique à moteur interdite (sauf gestionnaire du lac et association de pêche du lac).

 Toute activité nautique sans moteur interdite : canoé, barque (sauf gestionnaire du lac et association de pêche du lac).

 Float tube interdit, pêche autorisée uniquement depuis la berge avec carte délivrée par l’association de pêche.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer sur ces dispositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les dispositions proposées. Il charge Monsieur le Maire de bien veiller à la mise en application de ces directives.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Honorariat de Gilbert Julia

Jean Paul Noguès souhaite connaître la suite donnée à la demande d’honorariat présentée par Gilbert Julia maire sortant. M. le Maire répond que du retard a été pris pour le traitement de ce dossier qui mérite d’être mené à son bout.

Algéco CP

Vanessa Foltier est inquiète pour les élèves du CP dans le local ALGECO. En effet, ce local risque de devenir une fournaise durant le mois de juin. Elle souhaite que l’on puisse réfléchir pour mettre en place une climatisation, des ventilateurs ou tout autre système…

Séance levée à 20 heures