Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mai 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mai 2017)Thèmes du document : Famille, Transports, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du 23 mai 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- Validation de l'emprunt,

- Point sur la mise à disposition d'un terrain communal pour la MSP,

- Tour de France 2017,

- Information Rifseep (régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale), - Délibération pour les subventions des festivités 2017,

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

validation d'un emprunt ( 2017_25)

Monsieur le Maire rappelle que notre commune va entreprendre des travaux d’aménagement sur certains bâtiments communaux et notamment celui de la Gendarmerie. A cet effet, compte tenu de la trésorerie, le conseil municipal dans sa séance du 25 avril 2017 a décidé de réaliser un emprunt.

Monsieur le maire fait part de deux propositions du Crédit Agricole sur un prêt moyen-long terme à taux fixe :

1- 100 000€ sur 12 ans avec un taux de 1,58% et un montant d’échéance annuelle de 9213,75€.

2- 100 000€ sur 15 ans avec un taux de 1,74% et un montant d’échéance annuelle de 7631,98€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir la seconde proposition de prêt moyen-long terme à taux fixe du Crédit Agricole, avec les caractéristiques suivantes :

Montant de l’emprunt : 100 000€

Durée : 15 ans

Périodicité de remboursement : annuelle

Taux proportionnel : 1,74%

Montant de l’échéance constante : 7631,98€

Accessoire / frais de dossier : 300€

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole ce contrat de prêt de 100 000€ sur 15 ans retenu par l’assemblée.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point sur la mise à disposition de terrains au profit de la communauté de communes Monsieur le maire expose que notre commune a mis à Ia disposition de la communauté des communes de la Barousse, des terrains pour permette la construction du gymnase, de la maison de petite enfance et de la maison de santé pluridisciplinaire. Des délibérations successives ont été prises évoquant une convention de mise à disposition. Mais à ce jour, celle-ci n'a pas été rédigée.Il est désormais nécessaire de régulariser l’ensemble de ces mises à disposition. A cet effet monsieur le maire a demandé à l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités des Hautes-Pyrénées (ADAC) une étude juridique de la situation.

Monsieur le Maire fait état de la réponse de l’ADAC qui donne les recommandations suivantes :

Dans un premier temps, il est préférable de vérifier les anciens et surtout les nouveaux statuts sur le transfert de compétences et des bâtiments construits sous l'ancienne Communauté de communes.

Dans un second temps, il conviendra d'envisager une convention de mise à disposition ou une cession des terrains.

Avant toute prise de décision, Monsieur le Maire souhaite un examen plus approfondi de la situation, notamment faire un point sur les avantages et les inconvénients d’une mise à disposition ou d’une cession des terrains communaux à la Communauté de Communes Neste-barousse.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

tour de France 2017 ( 2017_26)

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que la 12ème étape du Tour de France Pau-Peyragudes doit passer le 13 juillet prochain sur notre commune. Au cours de cette traversée, un sprint intermédiaire est organisé devant le Crédit Agricole.

A cette occasion, l’organisation souhaite une sécurisation de la part de la commune de l’ensemble de la traversée de notre commune et la mise à disposition du parking situé devant le Pôle Médical au profit de la société Skoda, partenaire du Tour de France.

Par ailleurs, l’agence Novabox représentant la société ANTARGAZ, souhaite la mise à disposition du parking de la gare.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à la mise à disposition le 13 juillet 2017, lors du passage du Tour de France, du parking situé devant le Pôle Médical au profit de la société Skoda, partenaire du Tour de France. De même, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à la mise à disposition du parking de la gare.

Daniel CASTEX, adjoint au maire chargé des travaux est chargé d’étudier techniquement les modalités de cette mise à disposition des deux parkings.

Monsieur le Maire, aidé de Jean-Michel Palao est chargé d’établir les différents arrêtes municipaux de police (stationnement, circulation des véhicules…). Par ailleurs, une information sera donnée aux commerçants et à l’ensemble des riverains.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point d’information sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.Monsieur le Maire expose que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) va devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat et celle des collectivités territoriales.

I - Les communes sont libres d'instituer ce régime indemnitaire

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci sont libres d'instituer ou non ce régime indemnitaire. Si elles décident de l'instituer, elles sont tenues au respect du principe de parité avec la fonction publique d'Etat.

II - Conditions générales de mise en place

L'assemblée délibérante de chaque collectivité est compétente pour instituer, par délibération, le régime indemnitaire de ses agents. Cette délibération est soumise au préalable à l'avis du comité technique compétent. L'autorité territoriale détermine, par arrêté notifié à l'agent, le taux ou le montant individuel au vu des critères et des conditions fixés dans la délibération.

III - Composition du RIFSEEP

Le RIFSEEP comporte deux parties :

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;

- le complément indemnitaire annuel (CIA).

1. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

L'IFSE repose :

- d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions ; - et d'autre part sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions. La répartition au sein de ces groupes dépend de trois critères professionnels :

- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire aÌ l'exercice des fonctions ; - sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2. Le complément indemnitaire annuel

Le CIA, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre, est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Monsieur le Maire souhaite un complément d’information notamment d’ordre financier et une réflexion approfondie sur cette mesure avant d’engager le conseil municipal

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.subvention Foire aux Fromages 2017 ( 2017_27)

Monsieur le Maire expose que le « COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE », en étroite relation avec notre municipalité, organisera les 5 et 6 août 2017 la Foire aux Fromages.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 3600€ à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice de la Foire aux Fromages.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2017 cette subvention soit attribuée au COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 3600€ au COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE pour l’organisation de la Foire aux Fromages 2017.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

subvention Fête Locale 2017 ( 2017_28)

Monsieur le Maire expose que le « COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE », en étroite relation avec notre municipalité, organisera les 4 ,5, 6 et 7 août 2017 la Fête Locale concomitamment avec la Foire aux Fromages.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 3600€ à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice de la Fête Locale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2017 cette subvention soit attribuée au COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 3600€ au COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE pour l’organisation de la Fête Locale 2017.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

subvention Rock Estival 2017 ( 2017_29)

Monsieur le Maire expose que l’association « Dragon de Luxe » organisera le 19 août 2017 le Rock Estival.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 1800€ à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice du Rock Estival.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2017 cette subvention soit attribuée à l’association « Dragon de Luxe ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 1800€ à l’association « Dragon de Luxe » pour l’organisation du Rock Estival 2017.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.subvention Brandon/Fête de la musique 2017 ( 2017_30)

Monsieur le Maire expose que l’association « Barousse Football Club Pyrénées» organisera le 17 juin 2017 le Brandon / Fête de la musique 2017.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 1350€ à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice du Rock Estival.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2017 cette subvention soit attribuée à l’association « Barousse Football Club Pyrénées».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 1350€ à l’association « Barousse Football Club Pyrénées» pour l’organisation du Brandon / Fête de la musique 2017.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

demande de subvention 2017 - banque alimentaire HP ( 2017_31)

Monsieur le Maire fait part d’une demande qui émane de la Banque Alimentaire des Hautes-Pyrénées laquelle sollicite une subvention exceptionnelle de 500€ afin de pouvoir migrer dans de nouveaux locaux.

Après en avoir délibéré, compte tenu de la fragilité de notre budget communal, il est décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande. En effet, notre commune soutient financièrement et à très bonne hauteur l’Association Solidarité Barousse par le biais du CCAS. Par ailleurs elle met gratuitement à disposition de Solidarité Barousse depuis 2013 un local ainsi qu’un véhicule chaque lundi matin.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

validation d'un emprunt ( 2017_32)

Monsieur le Maire rappelle que notre commune va entreprendre des travaux d’aménagement sur certains bâtiments communaux et notamment celui de la Gendarmerie. A cet effet, compte tenu de la trésorerie, le conseil municipal dans sa séance du 25 avril 2017 a décidé de réaliser un emprunt.

Monsieur le maire fait part de deux propositions du Crédit Agricole sur un prêt moyen-long terme à taux fixe :

3- 100 000 € sur 12 ans avec un taux de 1,37% et un montant d’échéance annuelle de 9093.92 €.

4- 100 000 € sur 15 ans avec un taux de 1,53% et un montant d’échéance annuelle de 7511.55 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir la seconde proposition de prêt moyen-long terme à taux fixe du Crédit Agricole, avec les caractéristiques suivantes :

Montant de l’emprunt : 100 000€

Durée : 15 ans

Périodicité de remboursement : annuelle

Taux proportionnel : 1,53%

Montant de l’échéance constante : 7511,55€

Accessoire / frais de dossier : 300€Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole ce contrat de prêt de 100 000€ sur 15 ans retenu par l’assemblée.

Annule et remplace la délibération 2017_25.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

indemnité maire et adjoints ( 2017_33)

M. le maire expose que concernant les modalités d’adoption de la délibération indemnitaire, l’AMF dans une note datée du 14 février 2017 recommande de fixer le montant des indemnités en pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision (ce qui évitera, après la modification imposée par le protocole PPCR, d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique).

M. le Maire rappelle que l'indemnité de fonction du maire est votée conformément aux dispositions de l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales. Celle-ci est calculée en appliquant le pourcentage du barème lié à la population et à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour notre commune de 707 habitants, le taux maximal est de 31%.

M. le maire expose que les indemnités de fonction des adjoints sont votées conformément aux dispositions de l'article L2123-24 du code général des collectivités territoriales. Celle-ci est calculée en appliquant le pourcentage du barème lié à la population et à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour notre commune de 707 habitants, le taux maximal est de 8,25%.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition de M. le Maire, à dater du 1er janvier 2017 :

- l'indemnité du maire sera de 31% de l'indice brut terminal,

- l'indemnité de chaque adjoint sera de 8.25% de l'indice brut terminal, - les crédits seront prévus au budget communal.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 28 février 2017.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Piste cyclable / Requête de M. et Mme DUCATEL

Monsieur le Maire fait part d’une requête de M. et Mme DUCATEL qui habitent avenue de Montréjeau en haut de la côte de Cinq Ardix qui souhaitent un prolongement de la piste cyclable sur le bas-côté de la RD 825.

Monsieur le Maire propose d’examiner cette requête sur place accompagné de Jean-Paul NOGUES et de Marie-Hélène DAFFOS.

Détérioration des bornes électriques de l’Esponne

Monsieur le Maire expose que les bornes électriques placées sur le chemin de montée de l’Esponne sont de nouveau détériorées. Se pose la question si nous devons les réparer sachant que ces détériorations sont récurrentes. Faut-il changer le système et mettre par exemple des lampadaires… ???

Il est proposé d’examiner ce dossier en commission des travaux.Mise aux normes du terrain de football

Daniel CASTEX, absent de cette séance et en charge de ce dossier, fera lors du prochain conseil municipal un compte rendu.

Convention territoriale globale

Monsieur le Maire relate la réunion qui s’est tenue en communauté de communes le 22 mai dernier avec la Caisse d’Allocation familial (CAF).

Le cabinet STATER pour le compte de la CAF des Hautes Pyrénées procède à un état des lieux sur le territoire de la Communauté de Communes Neste Barousse, sur le profil de la population et ses besoins dans les domaines de Ia petite enfance (crèche, assistantes maternelles, de l'enfance (école, centre de loisirs), de la jeunesse (espace jeunes, transport, insertion] et de la vie locale logement parentalité, services à la personne. Par ailleurs un questionnaire va être adressé prochainement à chaque famille par mail du territoire, par les services de la CAF 65.

De l’ensemble des besoins recensés, la CAF pourra financer certaines actions dans le cadre d’une convention territoriale globale avec la communauté de communes Neste-Barousse.

Accessibilité bâtiment SSIAD / ADMR

Jean-Michel Palao expose que certains travaux d’aménagement doivent être menés sur le bâtiment communal loué au SSIAD / ADMR.

Il ressort que certains travaux sont à la charge du SSIAD / ADMR, d’autres travaux sont à la charge de la commune, notamment la matérialisation de places réservés aux handicapées. Il est décidé que la commission travaux devra examiner ce dossier.

Travaux de sécurité camping

Jean-Michel Palao expose qu’il est nécessaire de procéder sur le terrain de camping municipal à certains aménagements en matière de sécurité.

Il regrette que certains aménagements (terrasses, annexes…) aient été réalisés par les campeurs sans aucune autorisation.

Nettoyage du plan d’eau

Il est indiqué que l’épareuse sera passée au plan d’eau fin mai début juin.

Lotissement du Bernissa

1 – Il est relaté un problème de bornage sur le terrain vendu à M. Richard. Il sera peut-être nécessaire de faire repasser le géomètre.

2 – En ce qui concerne l’écoulement des eaux du pluvial, Dominique Caron confirme que le cahier des charges du lotissement préconise une étanchéité du réseau, ce qui à l’évidence n’est pas le cas. Par ce dysfonctionnement les pompes travaillent trop et on observe une consommation excessive d’électricité (environ 2000€) et une usure prématurée du matériel. Selon Dominique Caron on doit réagir auprès de l’architecte et le cas échéant faire un recours dans le cadre de la décennale.

3 – On ne trouve pas les clefs des armoires électriques.

4 – On signale toujours la présence de la cabane de chantier et d’une baraque à frites désaffectée. Une mise en demeure d’enlèvement devra être adressée aux propriétaires de ces équipements.

Avancement des travaux 5 rue nationale et bâtiment gendarmerie Appartements 5 rue Nationale : les travaux sont en bonne voie de finitions. Bâtiment gendarmerie : les travaux vont débuter aussitôt le prêt bancaire débloqué.Problème de voisinage

Frédérique Miossec fait part d’un problème récurrent de voisinage qu’elle subit avec ses proches voisins. Il est répondu qu’il s’agit d’un différend privé et qu’il est difficile que la commune puisse intervenir. Toutefois, le bac public situé en face son immeuble sera enlevé.

22H45 fin de séance