Compte-Rendu - CR CM 03 04

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Conseil Municipal - CM 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 03 04 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 4

E

ARNAY NM, BE À U dd © E Ai S

COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 3 avril 2017

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 12

Nombre d'absents : 3

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 15

L'an deux mil dix-sept, et le 3 avril,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 28 mars

Présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Olivier MARS, Clément BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET. Excusés : Valérie COURTIAL (ayant donné procuration à Olivier MARS), Stéphane HACQUARD (ayant donné procuration à Jean-Pierre VAPILLON), Marie-Claude GERMAIN (ayant donné procuration à Françoise PINET)

Secrétaire : Sandrine ALLATANTE

Le Conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017.

DELIBERATION N° 09-2017 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET COMMUNAL

VU le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L. 241-1 à L. 241-6,R.

241-1 à R. 241-33.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice 2016,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2016, et quitte la séance, conformément à l'article L. 121-13 du Code des communes.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Danièle GERMAIN, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré :

> APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif de l'exercice 2016, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

Dépenses 2016 463 319,49 € 591 190,43 € Recettes 2016 521 271,14 € 659 959,71 €

Solde d'exécution 2015 -157 130,15 € 679 505,33 €

Excédent 2016 748 274,61 €

Déficit 2016 99 178,50 €

Pour copie conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

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Tél. 04 78 43 90 69 - Fax. 04 78 43 94 64 - Email : mairie@charnay-en-beaujolais.fr - www.charnay-en-beaujolais.frHARNAY B E À Ü J O: L A s DELIBERATION N° 10-2017: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

BUDGET COMMUNAL

VU le Code des communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241 - 1 à R. 241 - 33.

M. le Maire informe l'assemblée municipale, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier - Comptable en poste à Chazay- d'Azergues, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

M. le Maire précise que le Trésorier - Comptable a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier - Comptable,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion du Trésorier - Comptable pour l'exercice 2016, dont les écritures, sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour copie conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 11-2017 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat du budget communal de l'exercice 2016, en conformité avec Monsieur le Trésorier-Comptable, et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT : Excédent de 748 274.61 € INVESTISSEMENT : Déficit de 99 178.50 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement et

> DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme annexé (annexe 1).

DELIBERATION N° 12-2017: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES BUDGET PREVISIONNEL COMMUNAL 2017

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3.

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU les lois de finances annuelles,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

e les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;

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+ les taux appliqués l’année dernière.

CONSIDERANT que le budget communal 2017 nécessite des rentrées fiscales estimées à 292323 €,

APRES AVIS de la commission des finances, et AYANT entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur le Maire, qui rappelle que les taux n'ont pas évolué depuis 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> SE PRONONCE à l'unanimité pour le maintien des taux d'imposition des taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti,

> FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000 et les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit :

Bases Taux votés |Produits

notifiées |BP 2015 attendus

Taxe d'habitation 1 138 118 | 14.38 % 164 795

Taxe foncière (propriétés bâties) 776618 |14.77 % 117 156 Taxe foncière (propriétés non|66 971 15.48 % 10 372 bâties)

Pour copie conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 13-2017 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : > DECIDE à l'unanimité d'allouer les subventions suivantes au titre de l'année 2017 aux associations et organismes suivants, sauf pour la subvention allouée aux « Vendanges musicales » qui a fait l’objet d'un vote particulier: 6 voix POUR, et 5 ABSTENTIONS (Danièle GERMAIN, Florence PLUVINAGE, Marie-Claude GERMAIN, Stéphane HACQUARD et Jean-Pierre VAPILLON), Olivier MARS, Françoise PINET, Gérard DONATY et Laurent DUBUY, membres du CA de l'Association ne prennent pas part à ce vote particulier :

ADMR LOZANNE 250

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHARNAY-ALIX 1500

ASSO GERONTOLOG. ANSE Maison Retraite Michel Lamy | 120

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS 250

CLUB DE DANSE DE CHARNAY 250

COMITE DES FETES 250

ENTENTE CHARNAYSIENNE 250

SOU DES ECOLES 250

SPORTS ET CULTURE 250

ESPACE PIERRES FOLLES 325

CHAMBRE DES METIERS DU RHÔNE 354

HARMONIE 3128,75

BOULISTES 250

ECOLE DE MUSIQUE 2900

WEEBELULE 250

MFR DES 4 VALLEES 90

L'ATELIER 250

TELLI SABATA 250

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JEUNESSE ET RECONSTRUCTION 4000

LES VENDANGES MUSICALES 5000

Total des subventions allouées 20 167,75 €

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2017 à l'article 6574.

DELIBERATION N° 14-2017: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET COMMUNAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions de préparation du budget primitif de l'exercice 2017 ;

Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

> ADOPTE, à l'unanimité, le Budget Primitif Communal de l'exercice 2017, arrêté comme suit :

Fonctionnement _ | Investissement |Totaux

Recettes 2017 1 303 810,18 € 794 718,85 € 2 098 529,03 € Dépenses 2017 1111 856,39 € 660 294,27 € 1772 150,66 €

> PRECISE que le budget de l'exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Pour copie conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 15-2017: INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123- 17 et L. 2123-24,

Considérant les dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'indemnités au maire, aux adjoints pour l'exercice effectif de leurs fonctions,

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,

Considérant la modification en date du 1° janvier 2017 de l'indice brut terminal de la fonction publique, puis une nouvelle modification de cet indice prévue au 1° janvier 2018, il convient de modifier la délibération n°27-2014 faisant mention de l'indice brut 1015 applicable à la date de la délibération.

#

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Décide

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Article premier

L'indemnité du maire s'élève à 38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2

Le montant des indemnités versées aux adjoints disposant de délégation de fonction est fixé à 14,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 3

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4

L'ensemble de ces indemnités sera modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l'indice.

Article 5

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.

Article 6

Monsieur le maire est chargé de l'application de la présente délibération.

DELIBERATION N° 16-2017 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Considérant que la partie du Chemin Rural n°23 permettant d'accéder au n°235 route des Combes n'est plus affectée à l'usage du public au motif que le chemin est devenu difficilement praticable.

Considérant l'offre faite par M. Franck BERTHET d'acquérir ledit chemin.

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

CONSTATE la désaffectation du chemin rural

DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.161- 10 du Code rural,

DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de la partie du Chemin Rural n°23, et à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

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1. VIELOCALE

1-1 Commission culture :

RAS

1-2 Associations :

RAS

1-3 Commission Tourisme :

Rosé Nuits d'été: La commission propose une soirée «café-théâtre » pour une

représentation le vendredi 7 juillet (au prix de 5000€ auquel s’ajoute environ 1000€ de frais

techniques) « Pièces détachées sera joué. La mise en scène de ce spectacle est réalisée par

Florence FORESTI

La prochaine réunion tourisme aura lieu le 18 avril à 18h00.

Chantier international: La commune est toujours à la recherche d’un mur mitoyen à restaurer, sachant que ce projet nécessite le plein accord et l'implication du propriétaire.

1-4 Commission Agriculture environnement :

RAS

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

RAS

1-6 Commission communication :

Site internet :

Une réunion communication est prévue pour envisager les modalités de mise à jour du site

internet. La commission rappelle qu’il faut envoyer les infos sur les manifestations

suffisamment à l'avance pour la mise en ligne est qu'il est utile de rajouter des photos, ce

qui fait vivre le site et le rend plus attractif.

Charnay Infos:

Charnay Infos distribué le 18 mars. Prochain Charnay Infos pour mi-juin.

Bulletin intercommunal :

Une réunion sera programmée en avril

1-7 Commission travaux :

Une réunion a eu lieu le 14 mars pour l’étude des travaux et des besoins en 2017 en vue de

la préparation du budget primitif. Les travaux envisagés en 2017 seront mis en ligne sur le site internet, après le vote du budget.

Des travaux sont à envisager à la Broc assiette (plancher de la cuisine)

Il faudra prévoir un appel d'offres pour la reprise des pavés devant l'église et le trottoir

devant la tour sud.

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La commission finances a accepté toutes les propositions de travaux ou d’investissements,

sauf le jeu de la maternelle au vu des sommes importantes déjà engagées sur l’école. Un

nouveau devis moins élevé devra être présenté pour être étudié dans le courant de l’année

éventuellement.

Accessibilité :

M. le Maire propose un vote à bulletin secret pour le choix de l'emplacement de l'ascenseur.

Aucune observation n'étant formulée, il est procédé au vote. 8 voix pour l'implantation en

façade extérieure, accès par le couloir de la chaufferie, 6 voix pour l'implantation dans la

cage d'escalier, 1 abstention. Le projet sera donc réalisé sur la façade côté boulevard des

écoles. Il faut maintenant contacter l’architecte du patrimoine pour prise de rdv avec ABF, et

monter le dossier.

Erosion :

RAS

1-9 Commission appels d'offres :

Mise en ligne du marché public pour la chaudière de l’école le 7 avril. Réception des offres

pour le 22 mai à 12h00

1-10 Bibliothèque :

RAS

2. FINANCES

Compte au Trésor : 538 236,96 €

3. URBANISME :

Commission le 28 mars.

- DP CHOPLAIN: construction d’une piscine DP (en zone A). La DP est conforme

s'agissant des distances d'implantation, coloris du liner et rejet des eaux, elle est onc

accordée.

- _ DP QUINTARD : construction piscine semi enterrée en bois. La DP est conforme

s'agissant des distances d'implantation, coloris du liner et rejet des eaux, elle est onc

accordée.

- DP CHAPAVAYRE: installation de clôture et portail. Suite au dépôt des pièces

complémentaires (précision sur le type de clôture), la DP est accordée.

Des courriers ont été adressés à des pétitionnaires ayant réalisé des travaux sans

autorisation, dans le but de régulariser les travaux effectués. (Construction d’un auvent;

volets roulants avec boitiers extérieurs)

- Préemption DEBICKY/VARAK : échange de parcelle entre voisins. La commune ne fait

pas usage de son droit de préemption.

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- ALLATANTE/DOUCHET-TOURNIER-GALL: Cession d’une petite parcelle sur la voirie du

lotissement. La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.

Lecture du courrier de Mme PERREAUDIN, qui dépose un recours gracieux à l'encontre du

PLU. Le Conseil Municipal décide de ne pas retirer la délibération d'approbation de la

modification du PLU.

1. VIE SOCIALE

4-1 Petite enfance :

1°" avril journée enfance sur l'autorité.

La nuit de l’eau le 18 mars, a rapporté 400 € à l’Unicef.

4-2 Ecole :

Une délégation de Landrevarzec vient sur Charnay au moment des conscrits. Ils souhaitent

profiter de leur visite pour rencontrer la directrice de l’école, afin d'évoquer ensemble la

mise en place d'éventuelles actions communes entre les écoles des deux villages. Lors du

conseil d'école du 16 mars, l'équipe enseignante n'a pas adhéré au projet des parents

délégués d'organiser une classe verte que le Sou des écoles pourrait en partie financer en

lien avec la municipalité.

4-3 C.C.A.S.- Personnes âgées :

Une rencontre avec le directeur des Opalines sera organisée. Il souhaite mettre en place des

services à la personne et les étendre aux non-résidents (portage de repas, télé assistance,

petits travaux)

Repas des séniors le 6 mai. La réunion vie sociale aura lieu le 4 avril pour choisir le traiteur.

Les élus sont invités à l'apéritif, et peuvent participer au repas en réglant leur repas.

L'animation sera réalisée par le groupe de Jean-Noël JOATTON

4-4 Agenda 21:

Réunion le 12 avril sur le plan climat énergie territorial.

Réunion publique le 5 mai 2017 à 19h00 sur le « Bien vivre à Charnay ». L'audit effectué par

l'association Notre Village retracera les actions menées par le groupe Agenda 21 et

introduira ainsi le bilan de mi-mandat

4-5 Conseil Municipal d'Enfants :

Les enfants du CME ont participé au troc jeux le 12 mars.

Le 7 avril à 18h30, mise à l'honneur des conscrits du CME, du Conseil Municipal et du

personnel communal.

2. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

RAS

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Le Sieva va refaire une canalisation rue Pravieux. La commune s’est rapprochée du Sivu de

la Pray pour demander un devis pour la gestion des eaux pluviales pendant que la route est

ouverte (devis à 70 000€ HT non accepté)

5.3 SYDER :

RAS

5.4 Office du tourisme :

Assemblée Générale le 8 avril à Civrieux d’Azergues.

5.5 Communauté de Communes :

Proposition de la CCBPD de transférer une partie du budget de fonctionnement alloué à la

commune pour les travaux en investissement.

5.6 Espace Pierres Folles :

Réunion semaine 15.

3. QUESTIONS DIVERSES

Réunion RD 70. Suite à la réception d’une pétition sur la sécurité routière entre le

lotissement des Pierres Dorées et l’école, le Département propose la formation d’une

écluse et la réalisation d’un rebord sur le marquage au sol de l’accotement. Ce

système permettrait de faire ralentir les véhicules en entrée d'agglomération et

sécuriser le cheminement des piétons, puisque la route n’est pas assez large pour la

construction de trottoirs aux normes PMR. II a été décidé de faire un essai du 1° mai

au 30 juin avant décision définitive.

Stationnement : une réunion sur le terrain a eu lieu pour une première estimation de

places à supprimer, à garder ou à créer; Une deuxième réunion sera faite pour

prendre les mesures sur le terrain, pour affiner les propositions. Idée de mettre une

zone bleue sur la place.

Le conseil municipal a évoqué l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre

d'un agent suite à la constatation de manquements significatifs.

PROCHAIN CONSEIL LUNDI 15 MAI À 20h00

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Code INSEE Budget Communal 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15 i du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal : | décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres exprimés : 15

VOTES :

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 769,28

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 679 505,33

C Résuitat à affecter 748 274,61

= A. +B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement !

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} -89 178,50 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 4 119,07 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E, 95 059,43

AFFECTATION =C. = G. +H. 748 274,61

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 96 059,43

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 653 215,18

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : empruni : 0.00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 {2} Eventuellement, pour ls part excédant La couverture du besoin de financernent de ia section d'investissement, {3} Le solde des restes à réaliser de {a section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctlonnement. Les restes à réaliser de la section de fonctlonnement sont reportés au budget de reprise des résuitats. Î (4) En ce cas, i! n'y a pas d'affectation,

Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 07/04/2017 et de la publication le 07/04/2017

A CHARNAY, le 03/04/2017