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Arrêté - 52fe40c94544bd354148235ae2ca1d42
Document publié le Mardi 4 novembre 1997 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 52fe40c94544bd354148235ae2ca1d42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE LAFFREY
Arrêté du Maire — Mairie de Laffrey
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique
Le Maire de Laffrey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L 3335-4, L3321-1 et L 3335-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2010-02514 du 2 avril 2010, portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Isère,
Vu la demande du 28/02/2024 de Monsieur Guillaume Fege, Trésorier, représentant l'association Le Sou des Ecoles du Regroupement Pédagogique du Sirpl,
ARRETE :
Article 1 : L'association Le Sou des Ecoles du Regroupement Pédagogique du Sirpl est autorisée à vendre des boissons des premier à troisième groupes à l’occasion : -De la soirée déguisée pour les enfants et parents d'élèves des écoles du Sirpl le Samedi 23 Mars 2024 de 17 h 00 à 21 h 00 à la salle polyvalente de Laffrey ; -De la kermesse organisée à la salle polyvalente de Laffrey le Samedi 15 Juin 2024 de 11 h 00 à 17 h 00.
Les boissons concernées sont :
-1er groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat), -2ème groupe : N'existe plus,
-3ème groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Le nombre d’autorisations municipales délivrées aux associations qui
établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent est limité à cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Article 3 : La réglementation relative aux débits de boissons devra être respectée, et en particulier l’interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Monsieur le Maire de Laffrey est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Préfet de l'Isère,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vizille,
- M. le Président de l'association «Le Sou des Ecoles du Regroupement Pédagogique de Laffrey»,
Fait à Laffrey, Le Maire, Philippe Faure Le 06/03/2024 nn
Le Maire de Laffrey :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la présente notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concemant, auprès de la commune de Laffrey.