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Arrêté - 68ee71840b7cf21b0d78671713006117
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 68ee71840b7cf21b0d78671713006117)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LAFFREY
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure
VU les articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013275-0010 en date du 02 octobre 2013 portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Isère ; VU la demande du 31 mai 2023, présentée par Monsieur François Ferro, gérant de l'établissement Snack Chez François sis route Napoléon — 38 220 Laffrey dans l'enceinte de l'ancien camping municipal, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de son établissement le soir jusqu'à 23 h 00 le samedi 05 août 2023.
ARRETE
Article 1 : Monsieur François Ferro, gérant de l'établissement Snack Chez François sis route Napoléon — 38 220 Laffrey est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu'à 23 h 00 le samedi 05 août 2023.
Article 2 : A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l'heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
Article 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
Article 4 : L’attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
“ _D'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
" De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
“ De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit ; " De ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
En cas d'incident, l'exploitant doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
Article 5 : M. le Maire de Laffrey et M. le Colonel, Commandant du Groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliations destinées à :
l'exploitant,
-M. le Colonel, Commandant du Groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Laffrey, le 01 juin 2023
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.