Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 18 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin à vingt heures et trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LATIEULE Jean-Claude, MAUREL François, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, LACOMBE Vanessa, MAROLLE Brigitte, SALERES Christian, SARAIS André, STODEL Muriel, Pouvoir(s) : LACOMBE Vanessa à CLEMENT Karine, SALERES Christian à LATIEULE Jean- Claude, SARAIS André à SUDRES Vincent

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Habitat inclusif : réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors avec local commun

 Attribution marché de travaux – Lot 14 ;

 Convention administrative avec l’EPF d’occupation du domaine privé emportant autorisation de commencement de travaux ;

 Actualisation du plan de financement du projet d’investissement ;

 Cantine scolaire : attribution marché préparation et livraison des repas en liaison chaude ;  Finances : décision modificative ;

 Soutien à l’économie locale : modification du règlement de l’opération « rénov’actions » ;  Recrutement d’agents contractuels pour la période estivale - Postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

 Contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029 : marché public CDG12 ;  Cession de la parcelle C 739 ;

 Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;  Questions diverses

 Personnel communal : aménagement d’horaires sans modification du temps de travail

des agents du service espaces verts en période estivale

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 19 MAI 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

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Délibération n° 20250618 01

OBJET : Habitat inclusif : réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors avec local commun - Attribution marché de travaux – Lot 14

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 19 mai 2025, le conseil municipal a validé l’attribution du marché pour les lots 1 à 13. Aucune offre n’ayant été

Membres

18

Présents

11

Votants

14proposée pour le lot 14.

Une nouvelle consultation a été relancée pour le lot 14.

Après ouverture des offres, vérification des pièces de candidatures, négociations et analyses des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation par la commission d’appel d’offres du groupement de commande, un classement est présenté aux élus pour le lot 14 :

 Lot 14 – Ascenseurs

Quatre entreprises ont remis une offre. Deux offres ont été rejetées car inappropriées. Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise OTIS pour un montant global de 61 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de valider le classement des candidats proposés pour ce lot 14 du marché ; - D’attribuer le marché de travaux de réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements o Lot 14 : OTIS ............................................................................................... 61 000.00 € HT - Dit que les dépenses afférentes à cette opération, pour la part de la commune, membre du groupement, sont inscrites au budget de la commune ;

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer le marché correspondant et tous les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

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Délibération n° 20250618 02

OBJET : Habitat inclusif : réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors avec local commun - Convention administrative avec l’EPF d’occupation du domaine privé emportant autorisation de commencement de travaux

Madame le Maire rappelle que l’EPF d’Occitanie (Etablissement Public Foncier d’Occitanie) est propriétaire des parcelles cadastrées section B n°445,446,447 et B n°436, commune de Naucelle acquises dans le cadre d’une convention Opérationnelle 0703AY2021 signée entre la commune de Naucelle, la CC Pays Ségali Communauté et de l’EPF d’Occitanie en date du 16/09/2021. Dans l’attente de leurs affectations et de leurs destinations, les parcelles précitées, libres de toute occupation et toute utilisation, ont été remises en gestion à la Commune en date du 10/11/2023. Dans le cadre d’un marché de travaux de 14 lots, les entreprises ont été retenues. Aussi, dans ce contexte de démarrage des travaux à court terme et en attendant de finaliser les démarches nécessaires à la signature de l’acte authentique des parcelles susvisées, Madame le Maire a requis auprès de l’EPF d’Occitanie l’autorisation de réaliser des travaux.

Un projet de convention a été établi en ce sens entre la commune de Naucelle et l’EPF d’Occitanie. Il définit notamment l’objet de la convention, les engagements et obligations de chaque partie, les conditions financières d’occupation et de résiliation.

La convention prendra effet à compter de la date de signature des parties. La présente autorisation de réalisation de travaux est consentie et acceptée jusqu’à la date de cession des parcelles en cause, laquelle doit obligatoirement intervenir par acte authentique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de convention entre la commune et l’EPF d’Occitanie tel que présenté ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------Délibération n° 20250618 03

OBJET : Habitat inclusif : réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors avec local commun - Actualisation du plan de financement du projet d’investissement

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors avec local commun, des financements ont été sollicités auprès de différents partenaires financiers institutionnels. Il convient d’actualiser le plan de financement comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Acquisitions foncières et frais de portage 220 147.31 €

Frais de notaires et frais annexes 14 000.00 €

Travaux EPF de mise en sécurité maison Vidal 13 390.42 €

Etudes sols + diagnostic amiante 8 431.00 €

Réseaux branchements et raccordements divers 22 500.00 €

Travaux COMMUNE 637 267.55 €

Imprévus travaux 10% 63 726.76 €

DIVERS DU GROUPEMENT 65 039.30 €

Subventions ville & d'équilibre commune 176 000.00 €

TOTAL TRAVAUX 1 220 502.34 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Fonds Friches (33%) 423 962.00 €

DSIL (25%) 321 189.00 €

CD12(22%) 100 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 845 151.00 €

Emprunt/Autofinancement 375 351.34 €

TOTAL 1 220 502.34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté ;

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250618 04

OBJET : Cantine scolaire : attribution marché préparation et livraison des repas en liaison chaude

– Année scolaire 2025 2026

Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été relancée afin d’assurer la fourniture de repas en liaison chaude et livraison pour l’école primaire Jules Ferry – Année scolaire 2025-2026. Le nombre de repas annuel estimé est de 18 000 repas.

Madame le Maire rappelle que depuis 2022, les repas servis en restauration collective sont composés de 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

L’application de cette loi ainsi l'envolée actuelle des prix des matières premières alimentaires, mais aussi celle de l'énergie, pèsent sur les coûts de production des repas des cantines scolaires.La commune de Naucelle est soucieuse d’offrir aux élèves qui fréquentent la cantine scolaire une alimentation de qualité mais aussi accessible à tous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de retenir la proposition de fourniture et livraison de repas à l’école Jules Ferry pour l’année scolaire à venir de La Maison Familiale Rurale de Naucelle pour un montant unitaire de 4.36 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant avec La Maison Familiale Rurale de Naucelle.

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Délibération n° 20250618 05

OBJET : Finances - décision modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de l’exercice en cours,

Vu la demande formulée par l’école Jules Ferry concernant la participation financière de la commune à l’organisation d’une classe découverte,

Considérant que le nombre d’élèves inscrits à cette sortie pédagogique a significativement augmenté par rapport aux prévisions initiales,

Considérant l’intérêt pédagogique et éducatif de cette classe découverte pour les élèves, Considérant que la participation financière des familles doit rester accessible à tous afin de garantir l’égalité des chances,

Madame le Maire et Monsieur Ronan Douls, Responsable de la commission Finances, proposent d’augmenter la somme allouée à l’article 65748 comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’augmenter la somme allouée à l’article 65748 – Subventions de fonctionnement aux associations et établissements scolaires, afin de prendre en charge la hausse des coûts liés à l’augmentation du nombre d’élèves participants à la classe découverte de l’école Jules Ferry. - De porter cette subvention à un montant de 6 180 euros, contre 3 000 euros initialement prévu.

- De charger Madame le Maire de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires et de signer tous les documents afférents à cette décision.

----------Délibération n° 20250618 06

OBJET : Soutien à l’économie locale - modification du règlement de l’opération

« rénov’actions »

Madame le Maire rappelle que par délibération du 10 février 2022, la commune a mis en place 2

dispositifs d’aides à l’installation de nouveaux commerces (opération « CREA’BOUTIQUES ») et à la

rénovation de locaux commerciaux (opération « RENOV’ACTON »)

Madame le Maire expose que ces dispositifs visent à redynamiser et renforcer l’attractivité du commerce dans le centre-bourg et le quartier de la gare en facilitant la location des commerces vacants et en accompagnant la rénovation des vitrines commerciales.

Madame le maire propose de simplifier le dispositif rénov’action qui porte sur des aides communales conditionnées à des travaux extérieurs de rénovation et d’embellissement de vitrines et enseignes. Elle présente le projet de nouveau règlement, établi en collaboration avec Madame Vanessa LACOMBE, Responsable de la commission Commerce Artisanat Economie, qui vise à simplifier la demande par les commerçants, la gestion par la collectivité mais aussi à faciliter la rapidité de traitement et mis en œuvre. Elle propose de modifier également les conditions de financement afin de permettre d’accompagner le plus grand nombre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE à compter du 1er juillet 2025 le nouveau règlement du dispositif d’aides « RENOV’ACTON » dans la réalisation de travaux tels que présentés ci-dessus,

- FIXE la participation de la commune comme suit :

 Montant minimal des dépenses éligibles engagées par le commerçant : 500 € HT  Participation de la commune : 20 % maximum de l’assiette éligible

 Plafond du montant de l’aide communale : 1 500 €

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de ces modifications et de signer tous les documents relatifs à ces projets.

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Délibération n° 20250618 07

OBJET : Recrutement d’agents contractuels pour la période estivale - Postes non permanents pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique de la collectivité durant la période estivale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la création de 2 emplois d’agents contractuels dans le grade d’Adjoint technique C1 afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à raison de 2 semaines chacun (soit un total de 70 heures par emploi) au service espaces verts de la collectivité durant la période estivale.

La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Les contrats pourront être prolongés par avenant dans le respect de la durée maximale autorisée.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------OBJET : Contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029 : marché public CDG12

Point annulé à l’ordre du jour

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Délibération n° 20250618 08

OBJET : Cession de la parcelle C 739

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet de cession porte sur une bande de terrain de 26m², cadastrée C 739.

La commune de Naucelle a réalisé il y a quelques années un lotissement d’habitations, composé de 17 lots, adjacent à cette parcelle située à proximité immédiate du centre bourg. A ce jour, la commune, qui n’est pas propriétaire des parcelles contiguës, rencontre de vives difficultés pour entretenir cette bande de terrain tout en longueur, constituée d’une haie champêtre.

La commune a été contactée par les propriétaires de la parcelle cadastrée C 720, mitoyenne, afin de faire l’acquisition de cette bande de terrain et assurer l’entretien de la haie qui la constitue. Un avis du domaine sur la valeur vénale de ce bien a été réalisé en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de cession de la parcelle C 739 ;

- Fixe le prix de vente à 600 € HT, conformément à l’avis du domaine, soit 720 € TTC, les frais d’acquisition étant à la charge de l’acquéreur.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette vente et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250618 09

OBJET : Personnel communal : aménagement d’horaires sans modification du temps de travail des agents du service espaces verts en période estivale

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs durant la période estivale, elle a sollicité l’avis du Comité Social Territorial (CST) auprès du CDG12 concernant l’aménagement d’horaires sans modification du temps de travail, sur demande des agents du service espaces verts.

Madame le Maire présente la nouvelle organisation pour la période estivale 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Valide la nouvelle organisation telle que présentée, sous réserve de l’avis favorable du CST, concernant l’aménagement d’horaires, sans modification du temps de travail, pour la période du 18 juin au 15 septembre 2025 et dans le respect des nécessités de service ; - Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision.

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Information n° 20250618 10

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 27/05/2025 D 1215 11 Chemin des Aubépines 1314 m² terrain

2 28/05/2025 B 2247 19 rue des fauvettes 790 m² terrain + bâtiment

3 28/05/2025 A 1003 et 1004 27 avenue Jean Henri Fabre 1257 m² terrain + bâtiment

- DON

Madame le Maire informe les membres du conseil que, dans le cadre de sa délégation, elle a accepté un don de l’association TPN Tennis Padel Naucellois d’un montant de 8 250 €. Celui-ci n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21H30

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle