Conseil Municipal - 17 1 Reglement interieur Direction des services de lAction Educative MLO annee 2024

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Conseil Municipal - 17 1 Reglement interieur Direction des services de lAction Educative MLO annee 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 1 Reglement interieur Direction des services de lAction Educative MLO annee 2024)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance, MorctLoinféOranne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DIRECTION DES SERVICES

DE L'ACTION ÉDUCATIVE

MORET-LOING-ET-ORVANNE

Accueil Périscolaire (APS)

matin et soir

Restauration Scolaire

Accueil de Loisirs (ALSH)

Etude surveillée

Après-étude

Conseil Municipal des Jeunes

Approuvé en conseil Municipal le 26 mars 2024

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20240326-2024-03-17-DE

Date de télétransmission : 27/03/2024

Date de réception préfecture : 27/03/2024, Ce règlement s'applique à l'ensemble des sites d'accueils de la

Moret LoinféDmganne commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Celui-ci a pour objet de définir, conformément à la législation en vigueur et aux orientations

du Projet Educatif de la commune, les modalités de fonctionnement des Accueils Collectifs

Mineurs (Accueils de loisirs durant les temps périscolaires et extrascolaires), leurs spécificités et

les relations entre les parents et la Direction des Services de l'Action Educative .

IMPLANTATION DES ENTITÉS ÉDUCATIVES

ALSH Veneux-Les Sablons

5 rue Claude Bernard ALSH Ecuelles

8 rue de Ravannes

Ecuelles

ALSH Moret-sur-Loing

22 Bis rue du Donjon

Accueil Epi

Accueil Montarlot

Fde 4 rue des Vignes 26 rue Grande

Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20240326-2024-03-17-DE

Date de télétransmission : 27/03/2024

Date de réception préfecture : 27/03/2024La Direction des Services de l'Action Educative regroupe 4 secteurs :

+ ADMINISTRATIFS ) ENFANCE SCOLAIRE D RESTAURATION

( DIRECTION DES SERVICES DE L'ACTION ÉDUCATION )

Mairie déléguée d'Ecuelles

45 rue Georges Villette - Ecuelles

77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Tél. : 01 60 70 7165

actioneducative@moretloingetorvanne.fr

} PÔLE ADMINISTRATIF )

ALSH ECUELLES Responsable administrative et financière 8 rue de Ravannes - Ecuelles

Mairie déléguée d'Ecuelles | 77250 Moret-Loing-et-Orvanne 45 rue Georges Villette - Ecuelles Tél. : 06 16 71 41 56 77250 Moret-Loing-et-Orvanne ._ al-ecuelles@moretloingetorvanne.fr

i te onoetom re | Gestion de l'ALSH / actioneducative@moretloingetorvanne.fr Encadrement équipe d'animation Accueil téléphonique de 10h à 12h RE — atio

et de 15h à 17h ads SRE

Gestion du portail famille / Facturation b ACCUEIL EPISY 26 rue Grande - Episy

TU 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Responsable du service . Ték : 06 42 55 ne . . = 7, aps-episy@moretloingetorvanne.fr

des accueils qd € loisirs municipaux Gestion de l'accueil périscolaire (accueil péri et extra scolaire) nt Se

Accueil de Loisirs de Veneux-Les Sablons $

—.

_"

5 rue Claude Bernard - Veneux les Sablons | } ACCUEIL MONTARLOT

77250 Moret-Loing-et-Orvanne 4 rue des Vignes - Montarlot

Tél. : 06 xx XX XX XX : ; 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

actioneducative@moretloingetorvanne.fr Tél. : 01 64 3117 10

Gestion des ALSH / ‘ aps-montarlot@moretloingetorvanne.fr !

Encadrement des directeurs des ALSH

p ALSH MORET-SUR-LOING b PÔLE SCOLAIRE

.: 22bis rue du Donjon - Moret sur Loing

Responsable du service des affaires scolaires È 77250 pes Lngrer-orvanne Mairie déléguée d'Ecuelles Tél: 58 45 rue Georges Villette - Ecuelles al-moret@moretloingetorvanne.fr

77250 Moret-Loing-et-Orvanne LL de on. / Tél. : 01 60 70 71 67 / 06 16 02 59 08 EN equipe polescolaire@moretloingetorvanne.fr

Lien avec les écoles / Encadrement des ATSEMS, } ALSH VENEUX-LES SABLONS

intervenants études et Educatrice d'activité 5 rue Claude Bernard - Veneux-Les Sablons

physiques et sportives 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Tél. : 06 74 79 23 76

} PÔLE RESTAURATION al-veneux@moretloingetorvanne.fr

Responsable du service restauration scolaire Gestion de l'ALSH /

Mairie déléguée d'Ecuelles Encadrement équipe

45 rue Georges Villette - Ecuelles

77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Tél. : O1 60 70 71 64 / 07 86 94 85 05

restauration.scolaire@moretloingetorvanne.fr

Gestion des restaurants scolaires

) CMJ

Tél. : 06 42 65 08 58

cmj@moretloingetorvanne.fr Suummmmms

Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20240326-2024-03-17-DE

Date de télétransmission : 27/03/2024

Date de réception préfecture : 27/03/2024LA RÉSERVATION

Pour des raisons d'organisation (gestion administrative, personnel d'encadrement, confection des repas,

passation de responsabilité …), les périodes d'accueil des enfants doivent être réservées afin de permettre aux équipes d'encadrement de répondre dans les meilleures conditions aux obligations règlementaires

imposées par le « Service Départemental de la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports » (SDJES).

Avant toute inscription au périscolaire un dossier administratif pour l'année en cours doit être fait via le Portail

Familles à l'adresse suivante : https:/www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic

Ë Le Portail Familles permet :

b La réservation des différents temps d'accueil L

b La modification ou l'annulation des réservations F ) /

Cl

”

+ Le paiement en ligne et le suivi des factures

Ë NON RÉSERVATION DU PÉRISCOLAIRE OÙ INSCRIPTION HORS DÉLAI

La Direction des Services de l'Action Educative se réserve le droit de ne pas accueillir l'enfant en fonction

des effectifs et des taux d'encadrement en vigueur et des délais de commandes des repas (48h) aux

Prestataires des Restaurants Scolaires.

LA TARIFICATION ET LA FACTURATION

om

BLatarification des prestations de l'Action Educative établie à partir du ou des avis d'imposition N-2 du foyer

fiscal, est adoptée par le Conseil Municipal. Le calcul de votre quotient fiscal sera établi chaque année civile.

Toutefois, la tranche de la facturation pourrait être réactualisée dès que la situation familiale subit un

changement en cours d'année (naissance, chômage, séparation, décès).

Dans ce cas, les familles sont tenues de fournir au secteur administratif de l'Action Educative tous justificatifs

s'y rapportant. La réactualisation sera prise en compte dans le mois en cours.

Ï Chaque mois, l'ensemble des familles est informé par mail de la mise à disposition de la facture dématérialisée

consultable via le « Portail Familles » au lien suivant :

https:/www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic

Pour les familles ne disposant pas d’un accès à Internet, la facture pourra être éditée et transmise sur

demande auprès du secteur administratif de l'Action Educative.

BLe règlement, à terme échu et devant être effectué avant la date limite indiquée sur la facture, peut-être réalisé soit :

b Par prélèvement {sur autorisation à remplir auprès du Pôle Administratif de l'Action Educative),

b Par Carte Bancaire via le Portail Familles:

https:/www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic

+ Par chèque à l'ordre de : ENFANCE MLO,

+ Par chèques C.E.S.U, uniquement pour l'Accueil de Loisirs, selon la règlementation en vigueur,

b Par chèques A.N.CV, uniquement pour l'Accueil de Loisirs, selon la règlementation en vigueur,

> En espèces.

O Les factures sont à régler exclusivement et uniquement sur rendez-vous au secteur Administratif

de l'Action Educative - Mairie déléguée d'Ecuelles - 45 rue Georges Villette - Ecuelles -

77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

4 Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

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Date de réception préfecture : 27/03/2024| MAJORATIONS _

Un « forfait de retard après 19h » sera appliqué après trois retards au-delà de 19h dans l'année (sauf justificatif,

par ex SNCF...) par famille, puis de nouveau après chaque retard {sauf pour Montarlot après 18h30).

Un « forfait pénalité » sera appliqué en cas de non réservation et/ou absence non signalée en APS matin et soir, pause méridienne et mercredi, ainsi que pour le bus.

| RECOUVREMENT |

Une procédure de recouvrement sera engagée en cas de non-paiement des factures, dans les délais requis

par le Trésor Public.

Les frais de procédure générés par le Trésor Public lors du recouvrement seront à la charge exclusive des familles.

| SITUATIONS PARTICULIÈRES |

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant rappelle aux communes, l'obligation légale de respecter

les droits des enfants, notamment en favorisant l'Education, en permettant à chaque enfant d'avoir une

alimentation suffisante et équilibrée, en favorisant l'accès aux loisirs et à l'école. Dans ce cadre, les familles

présentant une situation de grande difficulté seront orientées vers le CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne.

LES MODALITÉS DE MODIFICATIONS OU D'ANNULATIONS

Pour des raisons d'organisation (gestion administrative, personnel d'encadrement, confection des repas,

décharge de responsabilité...), toute modification et/ou annulation des prestations péri et extrascolaires est

obligatoire.

Nota : les cahiers de correspondances de l'école ne sont pas consultables par les équipes des Accueils de

Loisirs, aucune information par ce biais ne sera prise en compte.

Les réservations peuvent être modifiées auprès du secteur Administratif de l'Action Educative par mail,

ou via le « Portail Familles » https:/www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic selon

les délais suivants :

Prestation concernée Délai de modification ou d'annulation

ACCUEILS

À | périscolai Jour de la prestation Jour limite de modification

Matin | doir ns Lundi Vendredi , . Mardi Samedi

Restauration scolaire = - À 4 vériscolai Mercredi Dimanche

ccueil périscolaire - , | Perisco Jeudi Lundi

du mercredi - - Vendredi Mardi

Accueil de loisirs / vacances 15 jours avant la date de la prestation

14 Aucune réduction tarifaire en raison du caractère Etude surveillée .

forfaitaire et annuel de la prestation

f Pour les accueils du Matin, Midi, Soir, Étude et Après-étude, les réservations doivent être réalisées au

plus tard le jeudi soir pour la semaine qui suit sur le portail familles, passé ce délai, les réservations devront être faites par mail à :

Ecuelles - Episy b al-ecuelles@moretloingetorvanne.fr Moret k al-moret@moretloingetorvanne.fr

Montarlot aps-montarlot@moretloingetorvanne.fr Veneux » al-veneux@moretloingetorvanne.fr

Pour les mercredis et vacances scolaires k actioneducative@moretloingetorvanne.fr

E Concernant la réservation du bus d'Ecuelles, toute modification doit être effectuée un jour franc avant

la prestation. Le parent n'ayant pas annulé s'engage à récupérer son enfant à l'arrêt de bus spécifié en

début d'année et non à l'école, ceci afin de ne pas perturber l'organisation des équipes et de leur permettre d'assurer pleinement la sécurité des enfants.

L En toute circonstance, le secteur Administratif doit être informé dans les meilleurs délais de toute situation

qui pourrait engendrer une modification exceptionnelle des réservations préalables.

Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

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Date de réception préfecture : 27/03/2024» Les services d'accueil : aucune facturation si transmission d'un certificat médical dans un délai de 48h.

> Restauration : facturation du repas du premier jour d'absence. Sur présentation d'un certificat médical dans un délai de 48h, les repas à partir du 2ème jour d'absence ne seront pas facturés.

MOTIFS D'ABSENCES

IMPACTS ET JUSTIFICATIFS ATTENDUS

MALADIE

OU

ACCIDENT

DES ENFANTS

ou

MALADIE

DES PARENTS

Maladie de l'enfant

> Carence du premier jour qui reste dû.

> Non facturation des repas sous

présentation d'un certificat médical

» Non facturation

sous présentation

Rendez-vous médical

pour l'enfant

d'un certificat médical dans un délai de 48 h à partir du 2è"° jour.

dans un délai de 46 H » Pas de facturation du panier repas

pour les enfants bénéficiant d'un PAI.

Accident survenu alors que

l'enfant est accueilli dans une

des structures municipales

+ Aucune facturation + Aucune facturation

Maladie chronique de l'enfant,

mentionnée sur un Protocole

d'Accueil individualisé (P.A.I)

nécessitant des absences pour

soins réguliers ou d'urgence

+ Aucune facturation b Aucune facturation

Grève des enseignants

» Toutes les prestations d'accueil de l'enfant dont l'enseignant est gréviste

ne seront pas facturées.

b La fratrie aura le même bénéfice à l'exception de la restauration scolaire. ABSENCE DES

ENSEIGNANTS |;

sr + Annulation des prestations de la journée sauf le repas Absence imprévue et al ; x , . (Carence du premier jour qui reste dû). non remplacée des enseignants

b PENSER CEPENDANT À ANNULER LES AUTRES JOURS.

Evènement familial : décès + Annulation des prestations de la journée sur présentation d’un justificatif.

Catastrophes naturelles

(inondations...) , ; , 4 b Logement ou bien situé Annulation des prestations de la journée.

dans la zone sinistrée

CAS |

PARTICULIERS | Grève des transports empêchant

toute personne autorisée * Annulation des prestations de la journée sauf le repas sous présentation à accompagner et/ou d'un justificatif de la SNCF ou autres sous 48h. à venir chercher l'enfant

Cas exceptionnel » Etudié cas par cas.

RÉCLAMATIONS

Les absences non justifiées ainsi que les annulations hors délai (48h) sont facturées. Aucune réclamation ne sera prise en compte.

6 Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

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Date de réception préfecture : 27/03/2024| ÉTUDES SURVEILLÉES (du CE1 au CM2) |

L'inscription à l'étude surveillée est annuelle et s'effectue uniquement par mail avant chaque rentrée scolaire, auprès du secteur administratif, Le nombre de place est limité.

Il est rappelé que le tarif de l'étude est un montant annuel décomposé mensuellement par enfant, quel que soit le nombre de jour de présence dans le mois. En cas de désistement, une demande par mal devra

trimestre en cours.

L'intervenant étude est chargé d'organiser l'encadrement et de s'assurer du bon fonctionnement de l'étude et du respect du présent règlement intérieur.

Il appartient à chaque famille de fournir le goûter.

Après une récréation de 30 min, les enfants effectuent leurs leçons dans les salles de classes dédiées pendant environ 1h15.

: Aucun enfant n'est autorisé à sortir seul après l'étude.

En cas d'absence d'un parent, si l'enseignant ne parvient pas à joindre les familles à la fin de ce temps, l'enfant sera accompagné par l'encadrant de l'étude surveillée à l'Accueil de Loisirs en « APRÈS ETUDE » selon les places disponibles (la prestation sera facturée). Les parents sont tenus d'informer le secteur administratif de toute absence prévisionnelle.

“ Dans le cas d'une garde alternée :

b Si l'enfant fréquente l'étude lorsqu'il est en garde chez chacun de ses parents, ceux-ci partageront

équitablement la facture.

b Si l'enfant est présent que lorsqu'il est en garde chez l’un de ses parents, celui-ci règlera le forfait entier.

- En cas d'absence d'un intervenant étude :

b Transmission de l'information par mail.

b Possibilité de récupérer l'enfant à l'heure de fin d'école.

> Prise en charge gratuite par le périscolaire.

O Si l'enfant n'a pas de goûter, un accueil soir sera facturé.

| ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT |

“ Les ALSH sont ouverts aux enfants de petite section de maternelle au CM2, scolarisés en priorité sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne ou résidant à Moret-Loing-et-Orvanne, puis aux enfants habitant la Communauté de Communes de Moret Seine & Loing et enfin aux enfants extérieurs dans la limite des places disponibles. L Les familles doivent confier les enfants à l'équipe d'animation à l'entrée des locaux.

Il est interdit aux parents de laisser leurs enfants arriver seuls.

SITES

R GROUPES Veneux-Les Sablons Ecuelles Moret-sur-Loing

Maternels de 06h50 à 07h30 de 06h50 à 08h20

Episy Montarlot

APS MATIN : _ 1 RATE Pre ECiie Elémentaires | de 06h50 à 08h20 de 06h50 à 08h05 de 07h à 08h50 | de 07h30 à 08h50

jeudis - vendredis Une collation facultative est proposée

aux enfants de 06h50 à 07h30

PAUSE MÉRIDIENNE | Maternels | de 11h45 à 13h35 de 11h30 à 13h20

lundis - mardis - de 12h à 13h40 de 12h à 13h20

jeudis - vendredis | Elémentaires | de 12h à 13h20 de 11h45 à 13h35

ÉTUDE Du CE | | , | lundis mardis -jeudis au CM? de 16h à 17h45 de 16h15 à 18h | de 16h45 Per

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Date de réception préfecture : 27/03/2024TRANSPORT SCOLAIRE

ECUELLES (ne concerne que le site d'Ecuelles)

Le transport scolaire dans la commune déléguée d'Ecuelles est organisé par un circuit

spécial du Conseil Départemental de Seine et Marne.

Le dossier d'inscription annuel est téléchargeable sur le site www.seine-et-marne.fr

La carte transport scolaire est obligatoire pour l'accès au bus. À défaut, la montée au bus pourrait être refusée.

La demande de carte doit être anticipée en juin pour la réceptionner directement à son domicile avant la

rentrée. Les parents des enfants d'âge maternel doivent obligatoirement réserver le bus du soir sur le «portail

familles». Les enfants de l'école maternelle et ceux du CP devront être accompagnés d’un parent ou

d’un adulte responsable à leur montée et leur descente du car. En cas d'absence d'un adulte, l'enfant sera conduit à l'accueil périscolaire et la prestation sera facturée.

| FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS |

Pendant les mercredis (temps périscolaires) et les vacances scolaires (temps extrascolaires), les familles de

Moret-Loing-et-Orvanne et des communes avoisinnantes peuvent inscrire leurs enfants à l'Accueil de Loisirs, en fonction des places disponibles et selon le calendrier d'ouvertures.

ns : MERCREDI = "ie Plages horaires d'arrivées | Plages horaires de départs gg — sms

| Matinavecrepas de 13h15 à 13h30 — de 06h50 à 09h

[Toute la journée avec repas E—— EL : = de 16h30 à 19h

Après-midi sans repas de 13h15 à 13h30

|_ D EE — EE

—

JOURNÉES VACANCES de 06h50 à 09h de 16h30 à 19h

_ LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES |

Les enfants désirant être candidats au CMJ doivent remettre le dossier de candidature dûment complété et

signé, comprenant :

+ La déclaration de candidature

b L'engagement de l'enfant à être assidu

b L'engagement des parents à faciliter la présence de leur(s) enfant(s) à

l'ensemble des rencontres, réunions, cérémonies institutionnelles, etc …

+ L'autorisation parentale

Conditions cumulatives pour être éligibles :

+ Être scolarisé(e) en CM] ou CM2 dans une des écoles de Moret-Loing-et-Orvanne,

» Habiter à Moret-Loing-et-Orvanne.

b En cas de domiciliation sur une autre commune, la motivation du candidat sera étudiée.

Des animateurs encadrent les séances du CMJ dans un des équipements municipaux (créneaux

horaires évolutifs en fonction des actions menées) et les Elus du Conseil Municipal s'engagent à soutenir

les CMJistes dans la réalisation de leurs projets et à les initier à la culture territoriale.

B Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

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Date de télétransmission : 27/03/2024

Date de réception préfecture : 27/03/2024CN COS Dans le cadre de la mise en application du Plan Vigipirate, l'accès aux Accueils de Loisirs est limité.

L'identité de toute personne étrangère aux structures peut être vérifiée, sur présentation d'une pièce

d'identité, Seule une personne majeure préalablement inscrite sur le portail famille dans mon onglet « mon

entourage » sera autorisée à récupérer un enfant.

| MALADIE OU ACCIDENT SURVENANT PENDANT LES DIFFÉRENTS TEMPS D'ACCUEIL | çz

Les parents, responsables légaux, où tiers désignés dans le dossier d'inscription sont contactés

pour prendre en charge l'enfant malade ou accidenté.

Selon le degré d'urgence ou de gravité, les secours pourront être appelés et les parents prévenus. En cas

d'hospitalisation, l'enfant sera dirigé par les Sapeurs-Pompiers ou le SAMU vers un centre hospitalier.

En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coups...), l'adulte responsable de l'enfant (Animateur,

ATSEM, Intervenant.) apporte les soins nécessaires en tenant compte des restrictions inhérentes à la

réglementation en vigueur et de la fiche sanitaire de l'enfant. Tout soin est notifié sur un cahier sanitaire sur

chaque site et peut être relayé aux responsables légaux si besoin est.

Aucun médicament y compris sur présentation d’une ordonnance ne peut être administré par

le personnel de la Direction des Services de l'Action Educative sauf protocole dûment établi au préalable (Projet d'Accueil Individualisé).

La collectivité se réserve le droit de ne pas accueillir un enfant dans le cas de toutes maladies

dites contagieuses.

| MISE EN PLACE D'UN P.A.I (PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ) |

b En cas d'allergie alimentaire, asthme ou toute maladie chronique nécessitant une prise de médicament,

un protocole spécifique doit être mis en place.

» Ce projet d'Accueil individualisé (P.AI) initié par l'école, doit être renseigné et signé par un allergologue

ou médecin spécialisé qui mentionnera les allergènes, la procédure à suivre et les modalités d'accueil

envisageables en restauration scolaire (panier repas notamment). Les familles doivent fournir les

médicaments à l'école et à l'accueil de loisirs.

Chaque année, il est nécessaire de renouveler le PAI avant la rentrée scolaire et de le transmettre au Pêle administratif afin de mettre la fiche sanitaire de l'enfant à jour.

Concernant le panier repas, il devra être déposé avant 09h directement à la restauration scolaire pour les

sites d'Ecuelles et de Veneux-Les Sablons ou à l'accueil de Loisirs avant l'ouverture de l'école pour les sites

d'Episy, Montarlot et Moret sur Loing. Les denrées alimentaires comme le pain, les couverts, assiette, verre

et serviette en papier seront placés dans un sac isotherme à 5°C avec pains de glace. A la réception du P.AI,

une prise de température obligatoire sera réalisée en respect du protocole d'hygiène alimentaire.

» Pour toute question relative à la mise en place où au renouvellement annuel du PA, les familles peuvent

contacter le secteur administratif qui communiquera les démarches à suivre afin de favoriser Un meilleur

accueil de l'enfant.

Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative A

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Date de télétransmission : 27/03/2024

Date de réception préfecture : 27/03/2024ASSURANCES |

Tout enfant accueilli doit être couvert par une assurance responsabilité civile péri et/ou extrascolaire. Une

attestation d'assurance en cours de validité doit être fournie chaque année à l'inscription de l'enfant et lors

de son renouvellement d'échéance.

La commune de Moret-Loing-et-Orvanne s'engage par ailleurs à:

> Prendre une assurance pour ses locaux,

» Accueillir les enfants dans les conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la législation en vigueur, et

à leur dispenser des activités de loisirs répondant à des objectifs éducatifs.

| RESPONSABILITÉ |

En application de la recommandation de la SDJES et du Code de l'Action Sociale et des Familles,

les enfants ne peuvent quitter seuls un service municipal péri ou extrascolaire (Restauration

Scolaire, Accueil de Loisirs, Etude surveillée), et doivent être confiés à un adulte, parent ou

personne majeure désigné au dossier d'inscription.

Lors d'un empêchement ou retard prévisible, le parent s'engage à prévenir au plus vite l'enseignant et l'action

éducative afin qu'une solution soit trouvée.

Lorsque les enseignants ne parviennent pas à joindre les familles à la fin du temps scolaire, les enfants non pris

en charge pourront être accueillis exceptionnellement, si les effectifs le permettent, soit à la Restauration

Scolaire, soit au Périscolaire ou à l'Après-Etude. La prestation correspondante sera facturée à la famille.

À la sortie des classes, les enfants sont pris en charge par leurs animateurs pour l'appel. Les groupes sont

dirigés ensuite, soit au restaurant scolaire, soit en jeux libres, soit en activités, soit en études.

Le passage aux toilettes et lavage des mains sont requis avant de passer à table. Le repas à la Restauration

scolaire doit être pris dans un climat paisible et favorable au respect de chacun.

Il est conseillé de marquer les vêtements au nom de l'enfant.

| RÈGLES DE VIE |

Chaque enfant est tenu d'avoir une attitude respectueuse et disciplinée vis-à-vis des autres enfants, du

personnel communal, du matériel et des locaux. I! doit prendre en compte et accepter la vie en collectivité.

En cas de manquement, la Direction des Services de l'Action Educative pourrait décider d'une mesure appropriée à la faute commise.

il s'agira d'un:

» Rappel des règles de vie,

» Information aux parents du comportement de l'enfant,

» Avertissement écrit,

» Deuxième avertissement écrit entraînant une exclusion temporaire ou définitive (des Accueils périscolaires

du matin et soir, de la restauration, de l'étude surveillée, de l'accueil des mercredis et des journées vacances).

| PERTES, VOLS ET DÉGRADATIONS |

La Commune se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradation des biens personnels

des enfants.

l'est rigoureusement interdit aux enfants d'apporter tout objet de valeur lors des différents temps d'accueil.

En cas de dégradations volontaires (de matériels, vêtements ou autres...) causées par l'enfant, la famille sera

prévenue et des mesures seront prises. Les détériorations constatées seront à la charge des parents.

Er Règlement intérieur de la Direction des Services de l'Action Educative

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 27/03/2024COUPON « ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR »

À retourner, complété et signé par le ou les Représentants légaux de l'enfant, au secteur

Administratif de la Direction des Services de l'Action Educative :

Je soussigné(e)

Père, Mère, Tuteur ! de l'enfant eee

atteste avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de la Direction des Services de l'Action

Educative de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, et accepte de m'y conformer.

Signature du ou des Représentants légaux :

(1) Rayer la mention inutile

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Date de réception préfecture : 27/03/20244ZOC

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