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Déliberation - 19 Delib. Avenant du Reglement Interieur des services de la Direction de lAction Educative Annee 2025 2026 et annexes
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib. Avenant du Reglement Interieur des services de la Direction de lAction Educative Annee 2025 2026 et annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Accueil Périscolaire (APS)
matin et soir
Restauration Scolaire
Accueil de Loisirs (ALSH)
Etude surveillée
Après-étude
Conseil Municipal des Jeunes
Approuvé en conseil Municipal le 26 juin 2025
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
D I R E C T I O N D E S S E R V I C E S
D E L A C T I O N É D U C A T I V E
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Ce règlement à des sites de la
commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Celui-ci a pour objet de définir, conformément à la législation en vigueur et aux orientations
du Projet Educatif de la commune, les modalités de fonctionnement des Accueils Collectifs
Mineurs (Accueils de loisirs durant les temps périscolaires et extrascolaires), leurs spécificités et
les relations entre les parents et la Direction des Services de Educative.
IMPLANTATION DES ENTITES EDUCATIVES
ALSH Veneux-Les Sablons
5 rue Claude Bernard Veneux-Les Sablons
Moret-sur-Loing
ALSH Ecuelles
8 rue de Ravannes
Ecuelles
Montarlot
ALSH Moret-sur-Loing
22 Bis rue du Donjon
N
Episy
O E
S
Accueil Episy
26 rue Grande
Accueil Montarlot
4 rue des Vignes
2 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
CONTEXTE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
La Direction des Services de Educative regroupe 4 secteurs :
ADMINISTRATIFS ENFANCE SCOLAIRE RESTAURATION
Mairie déléguée
45 rue Georges Villette - Ecuelles
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 01 60 70 71 65
actioneducative@moretloingetorvanne.fr
ALSH ECUELLES
Responsable administrative et financière
Mairie déléguée
45 rue Georges Villette - Ecuelles
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 01 60 70 32 74
actioneducative@moretloingetorvanne.fr
Accueil téléphonique 8h30 à 12h et 13h30 à 17h Accueil physique uniquement sur RDV
Gestion du portail famille / Inscription scolaire /
Facturation / Inscription vacances scolaires /
Inscription au service étude
PÔLE ENFANCE
Responsable du service
des accueils de loisirs municipaux
(accueil péri et extra scolaire)
Accueil de Loisirs de Veneux-Les Sablons
5 rue Claude Bernard - Veneux les Sablons
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 06 80 94 13 06
poleanimation@moretloingetorvanne.fr
Gestion des ALSH /
Encadrement des directeurs des ALSH
Responsable du service des affaires scolaires
Mairie déléguée
45 rue Georges Villette - Ecuelles
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 01 60 70 71 67 / 06 16 02 59 08
polescolaire@moretloingetorvanne.fr
Lien avec les écoles / Encadrement des ATSEMS,
physiques et sportives / Gestion des demandes
de dérogation
Responsable du service restauration scolaire
Mairie déléguée
45 rue Georges Villette - Ecuelles
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Gestion de
des restaurants scolaires
8 rue de Ravannes - Ecuelles
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 06 16 71 41 56
al-ecuelles@moretloingetorvanne.fr
Gestion des réservations et modifications des
accueils matin/soir /restauration /étude /mercredi
ACCUEIL EPISY
26 rue Grande - Episy
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 06 42 65 08 58
aps-episy@moretloingetorvanne.fr
Gestion des réservations et modifications
des accueils matin/soir / restauration / étude
ACCUEIL MONTARLOT
4 rue des Vignes - Montarlot
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 01 64 31 17 10
aps-montarlot@moretloingetorvanne.fr
Gestion des réservations et modifications des accueils matin/soir/restauration
ALSH MORET-SUR-LOING
22bis rue du Donjon - Moret sur Loing
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 06 86 48 67 59
al-moret@moretloingetorvanne.fr
Gestion des réservations et modifications des
accueils matin/soir /restauration /étude /mercredi
ALSH VENEUX-LES SABLONS
5 rue Claude Bernard - Veneux-Les Sablons
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 06 74 79 23 76
al-veneux@moretloingetorvanne.fr
Gestion des réservations et modifications des
accueils matin/soir /restauration /étude /mercredi
CMJ
Tél. : 06 74 79 23 72
cmj@moretloingetorvanne.fr
4 SECTEURS
SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 4 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
LA RÉSERVATION
Pour des raisons (gestion administrative, personnel confection des repas, passation de responsabilité
aux équipes de répondre dans les meilleures conditions aux obligations règlementaires imposées par le « Service Départemental de la Jeunesse, à et aux Sports » (SDJES).
Familles à suivante : https://www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic
Le Portail Familles permet :
La réservation des différents temps
La modification ou des réservations
Le paiement en ligne et le suivi des factures
NON RÉSERVATION DU PÉRISCOLAIRE OU INSCRIPTION HORS DÉLAI
La Direction des Services de Educative se réserve le droit de ne pas accueillir en fonction
Prestataires des Restaurants Scolaires.
LA TARIFICATION ET LA FACTURATION
La tarification des prestations de Educative établie à partir du ou des avis N-2 du foyer
fiscal, est adoptée par le Conseil Municipal. Le calcul de votre quotient fiscal sera établi chaque année civile.
Toutefois, la tranche de la facturation pourrait être réactualisée dès que la situation familiale subit un
changement en cours (naissance, chômage, séparation, décès). Dans ce cas, les familles sont tenues de fournir au secteur administratif de Educative tous justificatifs
La réactualisation sera prise en compte que sur le mois en cours.
Chaque mois, des familles est informé par mail de la mise à disposition de la facture dématérialisée consultable via le « Portail Familles » au lien suivant : https://www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic
Le règlement, à terme échu et devant être effectué avant la date limite indiquée sur la facture, peut-être réalisé soit :
Par prélèvement (sur autorisation à remplir auprès du Pôle Administratif de Educative),
Par Carte Bancaire via le Portail Familles :
https://www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic
Par chèque à de : ENFANCE MLO,
En C.E.S.U ou E C.E.S.U uniquement pour de Loisirs, selon la règlementation en vigueur,
En espèces.
A la demande du département des Finances de Seine et Marne, chaque facture doit être réglée le
5 du mois suivant.
En cas de non-paiement, elle sera titrée au Trésor Public deux mois après (ex. la facture de janvier,
générée en février, à payer avant le 5 mars, sera titrée le 6 avril).
Les factures sont à régler exclusivement et uniquement sur rendez-vous au secteur Administratif
de Educative Mairie déléguée - 45 rue Georges Villette - Ecuelles 77250 M o r et -Loing-et-Orvanne.
!
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 5 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
Un « forfait de retard après 19h » sera appliqué après trois retards au-delà de 19h dans (sauf justificatif,
par ex par famille, puis de nouveau après chaque retard (sauf pour Montarlot après 18h30).
Un « forfait pénalité » sera appliqué en cas de non réservation et/ou absence non signalée en APS matin et soir, pause méridienne et mercredi, ainsi que pour le bus.
Une procédure de recouvrement sera engagée en cas de non-paiement des factures, dans les délais requis
par le Trésor Public.
Les frais de procédure générés par le Trésor Public lors du recouvrement seront à la charge exclusive des familles. dans un délai de 30 jours au Trésor Public.
En cas de non-paiement et/ou présentation du justificatif de paiement auprès de la
La Convention Internationale des Droits de rappelle aux communes, légale de respecter les droits des enfants, notamment en favorisant en permettant à chaque enfant une
alimentation suffisante et équilibrée, en favorisant aux loisirs et à Dans ce cadre, les familles
présentant une situation de grande difficulté seront orientées vers le CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne.
LES MODALITÉS DE MODIFICATIONS OU
Pour des raisons (gestion administrative, personnel confection des repas,
obligatoire.
Les réservations seront modifiées uniquement auprès des directions des Accueils Périscolaires de votre école par mail, ou via le « Portail Familles » https://www.espace-citoyens.net/mlo/espace-citoyens/Home/AccueilPublic
selon les délais suivants :
Prestation concernée Délai de modification ou
ACCUEILS Deux jours francs avant la prestation
Accueil périscolaire :
Matin, Soir
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
du mercredi
Jour de la prestation Jour limite de modification
Lundi Vendredi
Mardi Samedi
Mercredi Dimanche
Jeudi Lundi
Vendredi Mardi
Accueil de loisirs / vacances 15 jours avant la date de la prestation
Etude surveillée Aucune réduction tarifaire en raison du caractère forfaitaire et annuel de la prestation
Concernant la réservation du toute modification doit être effectuée un jour franc avant
la prestation. Le parent pas annulé à récupérer son enfant à de bus spécifié en
pleinement la sécurité des enfants.
En toute circonstance, le secteur Administratif doit être informé dans les meilleurs délais de toute situation qui pourrait engendrer une modification exceptionnelle des réservations préalables.
MAJORATIONS
RECOUVREMENT
SITUA TIONS PARTICULIÈRES
Ecuelles al-ecuelles@moretloingetorvanne.fr
Episy aps-episy@moretloingetorvanne.fr
Montarlot aps-montarlot@moretloingetorvanne.fr
Moret al-moret@moretloingetorvanne.fr
Veneux
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 6 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
Les services : aucune facturation si transmission certificat médical dans un délai de 48h.
Restauration : facturation du repas du premier jour Sur présentation certificat médical dans
un délai de 48h, les repas à partir du 2ème jour ne seront pas facturés.
MOTIFS
IMPACTS ET JUSTIFICATIFS ATTENDUS
APS, Accueil mercredi,
vacances scolaires Restauration
MALADIE
OU
ACCIDENT
DES ENFANTS
OU
MALADIE
DES PARENTS
Maladie de Non facturation
sous présentation
dans un délai de 48 H
Carence du premier jour qui reste dû.
Non facturation des repas sous
dans un délai de 48 h à partir du 2ème jour.
Pas de facturation du panier repas
pour les enfants bénéficiant PAI. Rendez-vous médical
Accident survenu alors que
des structures municipales Aucune facturation Aucune facturation
Maladie chronique de
mentionnée sur un Protocole
Individualisé (P.A.I)
nécessitant des absences pour Aucune facturation Aucune facturation
ABSENCE DES
ENSEIGNANTS
Grève des enseignants
Toutes les prestations de dont est gréviste ne seront pas facturées.
La fratrie aura le même bénéfice à de la restauration scolaire.
Absence imprévue et
non remplacée des enseignants
Annulation des prestations de la journée sauf le repas
(Carence du premier jour qui reste dû).
PENSER CEPENDANT À ANNULER LES AUTRES JOURS.
CAS
PARTICULIERS
Evènement familial : décès Annulation des prestations de la journée sur présentation justificatif.
Catastrophes naturelles
Logement ou bien situé
dans la zone sinistrée
Annulation des prestations de la journée.
Grève des transports empêchant
toute personne autorisée
à accompagner et/ou
à venir chercher
Annulation des prestations de la journée sauf le repas sous présentation justificatif de la SNCF ou autres sous 48h.
Cas exceptionnel Etudié cas par cas.
RÉCLAMATIONS
Les absences non justifiées ainsi que les annulations hors délai (48h) sont facturées.
Aucune réclamation ne sera prise en compte.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 7 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
FONCTIONNEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES (APS, RS, ALSH, ETUDE SURVEILLÉE)
à surveillée est annuelle et uniquement par mail avant chaque rentrée scolaire,
auprès du secteur administratif. Le nombre de place est limité.
Il est rappelé que le tarif de est un montant annuel décomposé mensuellement par enfant, quel que soit le nombre de jour de présence dans le mois. En cas de désistement, une demande par mail devra
être adressée au Pôle Scolaire
trimestre en cours.
étude est chargé et de du bon fonctionnement de
et du respect du présent règlement intérieur.
Il appartient à chaque famille de fournir le goûter. Après une récréation de 30 min, les enfants effectuent leurs leçons dans les salles de classes dédiées
pendant environ 1h15.
Aucun enfant autorisé à sortir seul après .
En cas parent, si ne parvient pas à joindre les familles à la fin de ce temps,
places de
toute absence prévisionnelle.
Dans le cas garde alternée : Si fréquente est en garde chez chacun de ses parents, ceux-ci partageront
équitablement la facture.
Si est présent que est en garde chez de ses parents, celui-ci règlera le forfait entier.
En cas intervenant étude :
Transmission de par mail.
Possibilité de récupérer à de fin
Prise en charge gratuite par le périscolaire.
! Si pas de goûter, un accueil soir sera facturé.
Les ALSH sont ouverts aux enfants de petite section de maternelle au CM2, scolarisés en priorité sur la commune
de Moret-Loing-et-Orvanne ou résidant à Moret-Loing-et-Orvanne, puis aux enfants habitant la Communauté de Communes de Moret Seine & Loing et enfin aux enfants extérieurs dans la limite des places disponibles. Les familles doivent confier les enfants à à des locaux.
Il est interdit aux parents de laisser leurs enfants arriver seuls.
SERVICE GROUPES
SITES
Ecuelles Veneux-Les Sablons Moret-sur-Loing Episy Montarlot
APS MATIN
lundis - mardis -
jeudis - vendredis
Maternels de 06h50 à 07h30 de 06h50 à 08h20
de 07h à 08h50 de 07h30 à 08h50 Elémentaires de 06h50 à 08h20 de 06h50 à 08h05
Une collation facultative est proposée
aux enfants de 06h50 à 07h30
APS SOIR
lundis - mardis -
jeudis - vendredis
Maternels de 16h15 à 19h de 16h30 à 19h
de 16h45 à 19h00 de 16h30 à 18h30 Elémentaires de 16h00 à 19h de 16h15 à 19h
Un goûter est distribué aux enfants
PAUSE MÉRIDIENNE
lundis - mardis -
jeudis - vendredis
Maternels de 11h45 à 13h35 de 11h30 à 13h20 de 12h à 13h40 de 12h à 13h20 Elémentaires de 12h à 13h20 de 11h45 à 13h35
ÉTUDE
lundis - mardis - jeudis
Du CE1
au CM2 de 16h à 17h45 de 16h15 à 18h de 16h45 à 18h
APRÈS-ÉTUDE
lundis - mardis - jeudis
Du CE1
au CM2 de 17h45 à 19h de 18h à 19h de 18h à 19h
ÉTUDES SURVEILLÉES (du CE1 au CM2)
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 8 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
Le transport scolaire dans la commune déléguée est organisé par un circuit
spécial du Conseil Départemental de Seine et Marne.
Le dossier annuel est téléchargeable sur le site www.seine-et-marne.fr
La demande de carte doit être anticipée en juin pour la réceptionner directement à son domicile avant la
« portail
familles». Les enfants
adulte responsable à leur montée et leur descente du car. En cas adulte,
sera conduit à périscolaire et la prestation sera facturée.
Pour la réservation des mercredis (temps périscolaires) et des vacances scolaires (temps extrascolaires), les
familles de Moret-Loing-et-Orvanne ; passé ce délai, ces derniers
et les communes avoisinantes pourront en fonction des places
disponibles et selon le calendrier
Les enfants désirant être candidats au CMJ doivent remettre le dossier de candidature dûment complété et
signé, comprenant :
La déclaration de candidature
de à être assidu
des parents à faciliter la présence de leur(s) enfant(s) à
des rencontres, réunions, cérémonies institutionnelles, etc ...
parentale
Conditions cumulatives pour être éligibles :
Être scolarisé(e) en CM1 ou CM2 dans une des écoles de Moret-Loing-et-Orvanne,
Habiter à Moret-Loing-et-Orvanne.
En cas de domiciliation sur une autre commune, la motivation du candidat sera étudiée.
Des animateurs encadrent les séances du CMJ dans un des équipements municipaux (créneaux
horaires évolutifs en fonction des actions menées) et les Elus du Conseil Municipal à soutenir
les CMJistes dans la réalisation de leurs projets et à les initier à la culture territoriale.
ECUELLES (ne concerne que le site
TRANSPORT SCOLAIRE
MERCREDI Plages horaires Plages horaires de départs
Matin avec repas de 06h50 à 09h de 13h15 à 13h30
Toute la journée avec repas
de 16h30 à 19h
Après-midi sans repas de 13h15 à 13h30
JOURNEES VACANCES de 06h50 à 09h de 16h30 à 19h
MORET-SUR-LOING - VENEUX-LES-SABLONS - ECUELLES
FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
MORET-LOING-ET-ORVANNE
LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 9 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
SÉCURITÉ / VIGIPIRATE
Dans le cadre de la mise en application du Plan Vigipirate, aux Accueils de Loisirs est limité.
de toute personne étrangère aux structures peut être vérifiée, sur présentation pièce
Seule une personne majeure préalablement inscrite sur le portail famille dans mon onglet « mon
entourage » sera autorisée à récupérer un enfant.
SANTÉ / ACCIDENTS / RESPONSABILITÉ
Les parents, responsables légaux, ou tiers désignés dans le dossier sont contactés
pour prendre en charge malade ou accidenté.
Selon le degré ou de gravité, les secours pourront être appelés et les parents prévenus. En cas
sera dirigé par les Sapeurs-Pompiers ou le SAMU vers un centre hospitalier.
ATSEM, apporte les soins nécessaires en tenant compte des restrictions inhérentes à la
réglementation en vigueur et de la fiche sanitaire de Tout soin est notifié sur un cahier sanitaire sur
chaque site et peut être relayé aux responsables légaux si besoin est.
!
En cas alimentaire, asthme ou toute maladie chronique nécessitant une prise de médicament,
un protocole spécifique doit être mis en place.
Ce projet individualisé (P.A.I) initié par doit être renseigné et signé par un allergologue
ou médecin spécialisé qui mentionnera les allergènes, la procédure à suivre et les modalités
envisageables en restauration scolaire (panier repas notamment). Les familles doivent fournir les
Chaque année, il est nécessaire de renouveler le PAI avant la rentrée scolaire et de le transmettre au
Pôle administratif afin de mettre la fiche sanitaire de à jour.
Concernant le panier repas, il devra être déposé avant 09h directement à la restauration scolaire pour les
-
Montarlot et Moret sur Loing. Les denrées alimentaires comme le pain, les couverts, assiette, verre et
serviette en papier seront placés dans un sac isotherme à 5°C avec pains de glace. A la réception du P.A.I, une
prise de température obligatoire sera réalisée en respect du protocole alimentaire.
Pour toute question relative à la mise en place ou au renouvellement annuel du P.A.I, les familles peuvent
contacter le secteur administratif qui communiquera les démarches à suivre afin de favoriser un meilleur
La collectivité se réserve le droit de ne pas accueillir un enfant dans le cas de toutes maladies
dites contagieuses.
MALADIE OU ACCIDENT SURVENANT PENDANT LES DIFFÉRENTS TEMPS
préalable (Projet Individualisé).
MISE EN PLACE P.A.I (PROJET INDIVIDUALISÉ)
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Tout enfant accueilli doit être couvert par une assurance responsabilité civile péri et/ou extrascolaire. Une
attestation en cours de validité doit être fournie chaque année à de et lors
de son renouvellement
La commune de Moret-Loing-et-Orvanne par ailleurs à :
Prendre une assurance pour ses locaux,
à leur dispenser des activités de loisirs répondant à des objectifs éducatifs.
éducative afin solution soit trouvée.
Lorsque les enseignants ne parviennent pas à joindre les familles à la fin du temps scolaire, les enfants non pris
en charge pourront être accueillis exceptionnellement, si les effectifs le permettent, soit à la Restauration
Scolaire, soit au Périscolaire ou à -Etude. La prestation correspondante sera facturée à la famille.
À la sortie des classes, les enfants sont pris en charge par leurs animateurs pour Les groupes sont
dirigés ensuite, soit au restaurant scolaire, soit en jeux libres, soit en activités, soit en études.
Le passage aux toilettes et lavage des mains sont requis avant de passer à table. Le repas à la Restauration
scolaire doit être pris dans un climat paisible et favorable au respect de chacun.
Il est conseillé de marquer les vêtements au nom de
Chaque enfant est tenu une attitude respectueuse et disciplinée vis-à-vis des autres enfants, du
personnel communal, du matériel et des locaux. Il doit prendre en compte et accepter la vie en collectivité.
En cas de manquement, la Direction des Services de Educative pourrait décider mesure
appropriée à la faute commise.
Il :
Rappel des règles de vie,
Information aux parents du comportement de
Avertissement écrit,
Deuxième avertissement écrit entraînant une exclusion temporaire ou définitive (des Accueils périscolaires
du matin et soir, de la restauration, de surveillée, de des mercredis et des journées vacances).
La Commune se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradation des biens personnels
des enfants.
Il est rigoureusement interdit aux enfants tout objet de valeur lors des différents temps
En cas de dégradations volontaires (de matériels, vêtements ou causées par la famille sera
prévenue et des mesures seront prises. Les détériorations constatées seront à la charge des parents.
10 Règlement intérieur de la Direction des Services de Educative
ASSURANCES
RÈGLES DE VIE / COMPORTEMENT
RESPONSABILITÉ
Scolaire,
Accueil de Loisirs, Etude surveillée), et doivent être confiés à un adulte, parent ou personne
majeure désigné au dossier , ou un mineur de plus de 16 ans après avoir signée la
décharge via le Pôle Administratif
RÈGLES DE VIE
PERTES, VOLS ET DÉGRADATIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 COUPON « ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR »
À retourner, complété et signé par le ou les Représentants légaux de au secteur
:
Je soussigné(e)
Père, Mère, Tuteur (1) de
atteste avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de la Direction des Services de
Educative de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, et accepte de conformer.
Fait à
Le
Signature du ou des Représentants légaux :
(1) Rayer
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025