Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Delib. Revision de la grille des tarifs des ser
Déliberation - 20 Delib. Revision de la grille des tarifs des ser
Déliberation - 32 Delib. Revision de la grille des tarifs pour la
Déliberation - 32 Delib. Revision de la grille des tarifs pour la
Déliberation - 21 Delib. Reconduction de la grille des tarifs 202
Conseil Municipal - 17 1 Reglement interieur Direction des services de
Déliberation - 18 Delib. Actualisation du Reglement Interieur des
Déliberation - 17 Delib. Avenant du Reglement Interieur des servi
Déliberation - 17 Delib. Actualisation du Reglement Interieur des
Déliberation - 18 Delib. Actualisation du Reglement Interieur des
Déliberation - 20 Delib. Revision de la grille des tarifs des services de lAction Educative pour lannee 2025 2026 Cout accueil prestations diverses et annexes
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib. Revision de la grille des tarifs des services de lAction Educative pour lannee 2025 2026 Cout accueil prestations diverses et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Séi arne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-03-20
Date de convocation
20 juin 2025
Date d'affichage
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 25
Votants 34
OBJET :
ACTION EDUCATIVE
Révision de la grille des tarifs des
services de l'Action Educative pour
l’année 2025-2026 - coût prestations
diverses en direction de différents
publics
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne- Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Agnès LIGOT représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, Mme Patricia THALAMY représentée par M. Jacques BEL.
Était absente : Mme Valérie EPIKMEN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réviser la grille tarifaire pour une équité sociale de toutes les familles sollicitant la prise en charge de leurs enfants à des périodes déterminées, selon leurs besoins, d'autres utilisateurs et tenant compte du contexte économique nationale ayant un impact budgétaire non négligeable pour la commune
Vu la note de synthèse présentée lors de la Commission Enfance - Jeunesse réunie le mardi 17 juin 2025,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y_ APPROUVE la révision de la grille des tarifs des services de léaction Educative pour l’année 2025-2026 — coût de prestations diverses en direction de différents publics.
Y_ DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 juin 2025.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 TARIFS DES PRESTATIONS ´ ACTION EDUCATIVE ª DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE ET DE LA CCMSL 1/09/2025 au 03/07/2026
Tranche 1 :
QF<4500€
Tranche 2 :
4501
000€
Tranche 3 :
6 001€
00€
Tranche 4 :
10 001€
000€
Tranche 5 :
14 001€
000€
Tranche 6 :
18 001€
Tranche 7 :
ExtÈrieurs non
scolarisÈs sur
MLO
Restauration scolaire : 2,00 € 2,60 € 3,10 € 3,70 € 4,20 € 4,70 €
Accueil seul (Panier repas fourni par la famille, suite ‡ un PAI) 1,40 €
Personnel communal,enseignants; Èlus et reprÈsentants des parents d'ÈlËves 5,70 €
Adultes extÈrieurs 7,85 €
Accueil du matin 1,00 € 1,10 € 1,52 € 1,97 € 2,40 € 2,82 €
Accueil du soir 1,30 € 2,00 € 2,45 € 3,30 € 3,75 € 4,60 €
Etude dirigÈe - Forfait mensuel (sans go˚ter) 30,00 €
Accueil pÈriscolaire aprËs Ètude 1,20 €
Forfait pÈnalitÈ d'absence non signalÈe ou de non rÈservation 5,00 €
Forfait retard aprËs la fermeture des structures d'accueils (aprËs trois retards constatÈs dans l'annÈe scolaire et par famille) 10 €
Mercredi journÈe complËte ou JournÈe vacances (06h50 ‡ 19h00) 5,00 € 7,85 € 10,15 € 12,55 € 14,85 € 17,10 € 21,65 €
Mercredi journÈe complËte ou JournÈe vacances (06h50 ‡ 19h00)
(Avec panier repas fourni par la famille suite ‡ un PAI) 4,70 € 7,60 € 9,40 € 11,30 € 13,10 € 14,80 € 18,90 €
Mercredi matin ( 06h50 ‡ 13h30) 4,35 € 6,90 € 9,05 € 11,45 € 13,75 € 15,75 € 19,85 €
Mercredi matin (06h50 ‡ 13h30)
(Avec panier repas fourni par la famille suite ‡ un PAI) 3,75 € 5,70 € 7,35 € 9,15 € 10,95 € 12,45 € 15,70 €
Mercredi aprËs-midi (13h30 ‡ 19h00) 2,35 € 4,30 € 5,95 € 7,75 € 9,55 € 11,10 € 14,10 €
Tarification validÈe par la Commission Enfance et Jeunesse lors de la sÈance du 17/06/2025 Et prÈsentÈe au Conseil Municipal lors de la sÈance du 26/06/2025
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025