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Conseil Municipal - 2024 046 Règlement intérieur des services éducatif
Déliberation - 17 Delib. Actualisation du Reglement Interieur des services de la Direction de lAction Educative Annee 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Delib. Actualisation du Reglement Interieur des services de la Direction de lAction Educative Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Se
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de |
N° 2024-03-17
Date de convocation
20 mars 2024
Date de mise en ligne
29 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 33
Votants 35
OBJET :
Action Educative —
Actualisation du Règlement Intérieur
des services de la Direction de
l'Action Educative -Année 2024
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'opportunité, chaque année en concordance avec la grille tarifaire validée lors du conseil municipal de décembre 2023(délibération n°2023-08-21), d'apporter des améliorations relatives aux services proposés aux usagers dont les modalités sont indiquées dans le règlement intérieur de la Direction de l'Action Educative,
Vu la note de synthèse présentée lors de la Commission Enfance - Jeunesse réunie le 19 mars 2024,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE l'actualisation du Règlement Intérieur des services de la Direction de l'Action Educative.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 mars 2024.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-17-DE
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024