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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 22 designation membres cao commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L'an deux mille vingt sfr
le: trente et un à 18 heures 00
Le Conseil �Municipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil 1\llunicipal, sous la présidence de Anne-J\lfarie WANIART, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 26 mars 2026.
J\;Jembres présents: Agnès J\IJARTIN, François J\IJATTON, Séverine VILLETTE, Didier SILVE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMON!, Serge VOTA, Vincent BRINDEL, Alain PICQUENOT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Emilie LECCIO, Sébastien BRUNO, Céline MAILLAFET, Karine WOLAK, Solène PESCH, Emile OLLIVIER, Sam PAILLON
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
votants
23
22
23
Certifié exécutoire compte
Membre(s) excusé(s) ayant donné pouvoir:
Madame Anne-J\llarie MARCELLINO à J\lfadame Chantal SIMON!.
tenu de la réception en Secrétaire de séance : Madame Séverine VILLETTE. Sous-Préfecture
le:
et de la publication sur le
site internet
le:
N° 26/22 OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose:
Vu les aiiicles L. 1411-5 II, L. 1414-2, L. 2121-21, D. 1411-3 à D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
A l'issue du scrutin du 15 Mars 2026 et de l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
La commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/22 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
Il est procédé, selon les mêmes m0dalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre
égal à celui des titulaires.
Conformément à l”article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal peut décider, a l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin. Il est demandé au conseil municipal de ne pas procéder aux nominations au
scrutin secret, ce que les membres approuvent à l’unanimité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
PROCEDER à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la
commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
DESIGNER Président de la commission, le Maire ou son représentant,
Liste des candidats :
Membres titulaires
o Mme Agnès MARTÎN
. M. Didier SILVE
o M. Hervé BERNE
Nombre de votants : 23
Nombre d’abstention : 0
Nombre de voix : Contre : 0 / Blanc ou nul : O / Pour : 23
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
o Mme Agnès MARTIN
o M. Didier SILVE
0 M. Hervé BERNE
Membres suppléants
Liste des candidats :
. Mme Séverine VILLETTE
o Mme Sylvie BRUNET
o Mme Anne-Marie MARCELLINO
l)\. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/22 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
Nombre de votants : 23
Nombre d’abstention : 0
Nombre de voix : Contre : O /Blanc ou nul : 0 / Pouf : 23
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
o Mme Séverine VILLETTE
o Mme Sylvie BRUNET
o Mme Anne-Marie MARCELLÎNO
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE
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