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Compte-Rendu - CM CR 12 02 26
Compte-Rendu - 3 CR CM 2020 07 02
Compte-Rendu - CR CM 9 04 26
Compte-Rendu - 2 CR CM 12 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 12 04 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de l'Hôtel de Ville - Méréville — 91660
LE MÉRÉVILLOIS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>\LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
12
Avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
Fêtes
d'Estouches,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Renée
KOZAK,
Mme
Cécilia
AIGRET,
M.
Jérôme
PENISSON,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Anne
TACONNÉ,
Mme
Amael
ARNOULT.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
BROYARD
à
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Jacqueline
BABILLON
à
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Éric
POIROT
à
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
Mme
Nathalie
BESSÉ
à
M.
Guy
DESMURS.
Était
absente
excusée
: Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS.
Était
absente
: Mme
Valérie
DUSSAUX.
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
était
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
| Point
n°
1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
(budget
Ville)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Etampes
collectivités,
pour
l'exercice
2021,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2021 :
2
RESULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
2 089
516.66
€
2 575
841.54
€
486
324.88
€
FONCTIONNEMENT
3 087
140.85
€
3 840
950.31
€
753
809.46
€
TOTAL
5 176
657.51
€
6 416
791.85
€
1 240
134.34
€
Résultats
de
clôture
2021 :
RÉSULTAT
DE
|
PART
AFFECTÉE
À |
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2020
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2021
INVESTISSEMENT
-1
104 342.00 €
0.00 €
486
324.88 €
FONCTIONNEMENT
1M192m99/90€
483
110.53 €
753
809.46 €
TOTAL
88 457.99 €
483
110.53 €
1 240
134.34 €
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Etampes
collectivités.
| Point
n°
2
: Approbation
du
compte
administratif
2021
(budget
Ville)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
81, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2021
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l’ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune,
et
d'autre
part,
la poursuite
de
la gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2021
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
3
087
140.85
€
3
840
950.31
€
L'EXERCICE
(mandats
et titres) | Section
d'investissement
2 089
516.66
€
2 575
841.54
€
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
[fonctionnement
(002)
FACE
2020
Report
en
section
d'investissement
(001)
MOSS
[TOTAL
(réalisations
+ reports) |
6 280
999.51
€|
6 875 732.85 €]
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
RESTES
À
RÉALISER
À
Section
d'investissement
204
184.69
€
150
000.00
€
REPORTER
EN
2021
à
réaliser
à
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
204
184.69
€
150
000.00
€
reporter
en
2020
Section
de
fonctionnement
3
087
140.85
€
4
299
891.31
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
3 398
043.35 €
2 725 841.54 €
TOTAL
CUMULÉ
6 485
184.20
€
7 025
732.85
€
M.
Guy
DESMURS
cède
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ÉLIT
Madame
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
- __ APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021.
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la
séance.
| Point
n°3
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2021
au
budget
Ville
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14, Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2021
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
753
809.46
€,
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
de
1
212
750.46
€,
Considérant
le
déficit
de
la
section
d'investissement
2020
était
de
1
104
342.00
€
Considérant
qu’en
2021,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
486
324.88
€,
Considérant
que
le
montant
des
reports
pour
l’année
est
de
54
184.69
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
672
201.81
€
au
compte
1068
du
budget
principal
2022
de
la
commune
;
-
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
540
548.65
€
au
chapitre
002
du
budget
principal
2022
de
la
commune.
Point
n°
4
: Vote
des
taux
d'imposition
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Considérant
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Considérant
que
par
délibération
du
2
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a approuvé
la création
de
la commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l’année
2020,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Considérant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
dès
2021
au
niveau
local
a
pour
conséquence
l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFpB)
départementale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE,
pour
l’année
2022,
les
taux
suivants
: o
taux
moyens
pondérés
="
TFPB :
35.90
%,
"n
TFNB:61.32
%,
[ Point
n°5
: Subventions
aux
associations
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2022, Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
le
montant
des
subventions
2022
comme
suit :
AMICALE
DU
PERSONNEL
ACTIF
ET
RETRAITE
DE
MEREVILLE
900.00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
pas
de
dossier
ARTS
PLASTIQUES
MEREVILLOIS
500.00
€
ASSOCIATION
AGREEE
DE
PÊCHE
ET
DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
DE
MEREVILLE
n'en
souhaite pas
ASSOCIATION
DES
VOISINS
DU
QUARTIER
DU
PETIT
PARC
DE
MEREVILLE
pas
de
dossier
ASSOCIATION
ECOCITOYENNE
DU
SUD
ESSONNE
pas
de
dossier
ASSOCIATION
INDEPENDANTE
DES
PARENTS
D'ELEVES
pas
de
dossier
ATHLETIC
CLUB
MEREVILLOIS
1
500.00
€
AU
CLAIR
DE
LA
PLUME
200.00
€
AUTOUR
DU
FIL
(+
Les
Mosaïques
)
800.00
€
BADMINTON
LOISIR
DETENTE
pas
de
dossier
CHORALE
LES
BALADINS
1
300.00
€
COMITE
DES
FETES
- Méréville
2
500.00
€
COMITE
DES
FETES
- Estouches
pas
de
dossier
ESPERANCE
MEREVILLOISE
0.00
€
EURO-CAT
pas
de
dossier
FARINE
DE
FROMENT
500.00
€
FiTLYNE
pas
de
dossier
GÉNÉRATION
DANSE
350.00
€ KARATE-SHINDOKAI-KAN
(BUSHIDO
CAMP
ANGERVILLE
ET
MEREVILLE)
500.00
€
LA
JOYEUSE
pas
de
dossier
LA
VIE
EST
SALSA
pas
de
dossier
LE
RENDEZ
VOUS
DES
P'TITS
LOUPS
pas
de
dossier
LES
AMIS
DE
LA
BONNE
CAUSE
3
500.00
€
LES
AMIS
DU
DOMAINE
DE
MEREVILLE
500.00
€
LES
COPAINS
D'ÉOLE
pas
de
dossier
LES
MOSAIQUES
pas
de
dossier
LES
PETITS
CARRES
150.00
€
LES
PETITS
LANCEURS
A
LA
MOUCHE
MEREVILLOIS |
pas
de
dossier
MERELUDE
800.00
€
MEREVILLE
EN
FLEURS
900.00
€
MUSIC'HALLES
2
000.00
€
NIEUPORT
AÉROMODÉLISME
200.00
€
NUAGES
POURPRES
(Qi
Gong)
250.00
€
QUAD
LOISIRS
- Team
Les
Sylvines
RG
200.00
€
SITE
REMARQUABLE
DU
GOUT
MAISON
DU
TERROIR
ET
DU
PATRIMOINE
BEAUCE-MEREVILLE
pas
de
dossier
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
pas
de
dossier
SOCIETE
HISTORIQUE
ARCHÉOLOGIQUE
DU
CANTON
DE
MEREVILLE
500.00
€
TENNIS
DE
TABLE
DE
MEREVILLE
500.00
€
TERR'EVILLES
- AMAP
pas
de
dossier
TROMPES
DE
CHASSE
DU
RALLYE
DE
LA
JUINE
500.00
€
UNION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DE
MEREVILLE
pas
de
dossier
UNION
NATIONAL
DES
COMBATTANTS
400.00
€
UNION
SPORTIVE
MEREVILLOISE
DE
TENNIS
2
500.00
€
UNION
SPORTIVE
SACLAS
MEREVILLE
2
500.00
€
UNITED
150.00
€
YOGA
200.00
€
pri ae
de la
juine
LES
BOUCLES
DE
LA
300.00
€
Total
25
100.00
€
Point
n°
6
: Bilan
des
acquisitions
et cessions
2021
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
300-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14, Considérant
que
conformément,
à
l’article
L.
2241-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
la
politique
de
maîtrise
foncière
menée
par
la
commune
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
s’est
traduite
en
2021
par
l’acquisition
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés :
-
Terrains
—
Lieudit
St
Père
—
parcelles
AK
538
de
256
m°
et AK
733
de
13
m2?
-
Bâtiment
—
1
Place
St-Père
—
parcelle
AK
455
de
300
m?
Considérant
que
la
commune
n’a
procédé
à
aucune
cession,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
PRENNE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
commune
au
cours
des
années
2021
annexé.
| Point
n°
7
: Approbation
du
budget
primitif
2022
(budget
Ville)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2021
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
8
139
861.62
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2022
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'Etat,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix :
-
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
8
139
861.62
€,
se
présentant
de
la
façon
suivante :
POUR
: 22
CONTRE
: O0
ABS
: 3 FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
budget
4
397
614.40
€
3
857
065.60
€
+
+
+
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
540
548.80
€
[Total
de
la section
de fonctionnement
|
4 397
614.40
€|
4 397
614.40
€|
INVESTISSEMENT
BéREnESE
dei
Recettes
de
la
section
section
=
.
=
:
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
2
920
045.41
€
3
592
247.22
€
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
204
184.69
€
150
000.00
€
R
DRE
=
eports
Sade
d'exécution
de
la section
618017
12€
d'investissement
reporté
[Total
de
la section
d'investissement
|
3 742
247.22
€|
3 742
247.22
€|
[TOTAL
DU
BUDGET
|
8 139
861.62
€
8 139
861.62
€|
| Point
n°
8
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
(budget
Commerces)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Etampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
commerces,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2021,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2021 :
2
RESULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
0.00
€ Résultats
de
clôture
2021 :
TRANSFERT
OÙ
INTÉGRATION
DE
RÉSULTAT
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
RÉSULTATS
PAR
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2020
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2021
OPÉRATION
CLÔTURE
2021
D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
INVESTISSEMENT
4 750.00
€
0.00 €
0.00
€
4 750.00
€
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0.00 €
TOTAL
4 750.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
4 750.00
€
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
Point
n°
9
: Approbation
du
compte
administratif
2021
(budget
Commerces)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et L. 2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2021
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l’ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d'une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune
en
matière
de
commerces,
et d’autre
part,
la poursuite
de
la gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux, Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2021
sont
les
suivants
: DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
|Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
[fonctionnement
(002)
2020
Report
en
section
d'investissement
(001)
RUE
[TOTAL
(réalisations
+ reports)
|
0.00 €|
4 750.00 €|
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
RESTES
À
RÉALISER
À
Section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
ORTER
E
er
=
REPORTER
EN
2019
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0.00
€
0.00
€
reporter
en
2019
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
0.00
€
4
750.00
€
TOTAL
CUMULÉ
0.00
€
4
750.00
€
M.
Guy
DESMURS
cède
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ÉLIT
Madame
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
commerces
pour
l'exercice
2021.
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la séance.
Point
n°
10
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2021
au
budget
Commerces
2022 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
0E,Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2021
se
clôture
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
Considérant
qu'en
2021,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
4
750.00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la somme
de
4 750.00
€ au
chapitre
001
du
budget
commerces
2021
de
la
commune.
| Point
n°
11:
Approbation
du
budget
primitif 2022
(budget
Commerces)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
10 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
commerces
2021,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
commerces
2021
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
84
590.00
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
commerces
2022
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VOTE
le
Budget
Primitif
commerces
de
l'exercice
2022
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
84
590.00
€
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
de
.
.
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
44
590.00
€
44
590.00
€
du
présent
budget
+
+
+
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
P
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
[Total de la section de fonctionnement
|
44 590.00 €|
44 590.00 €]
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la section
section
u
.
k
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
|
40
000.00
€
35
250.00
€
présent
budget
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
Solde
d'exécution
de
la section
4
750.00
€
d'investissement
reporté
[Total de la section d'investissement
|
40 000.00 €
40 000.00 €]
[TOTAL
DU
BUDGET
|
84 590.00 €]
84 590.00 €|
11 Point
n°
12
: Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’'Etampois
Sud
Essonne
du
28
septembre
2021
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
valider
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’'Etampois
Sud-Essonne.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1321-1
et
suivants,
L.
5211-5
et
suivants
ainsi
que
L.
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/661
du
7
septembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Étampois
Sud-Essonne
en
communauté
d'agglomération
à
périmètre
identique,
Vu
la
délibération
n°
2014-072
du
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2014
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
créée
en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
Vu
le
rapport
annexé
portant
évaluation
des
charges
transférées
au
28
septembre
2021
liés
à
la
compétence
mobilité,
Considérant
que
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
Considérant
que
ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission,
Considérant
que
le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
suite
à
la
loi
du
27
janvier
2014
sur
la
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dites
loi
MAPTAM,
la
compétence
mobilité
a
été
transférée
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'EÉtampois
Sud-
Essonne, Considérant
l'avis
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
sur
l'application
dudit
transfert
invoquant
l’article
L.5214-21
du
CGCT
et
rejetant
ainsi
en
date
du
23
février
2018
l'interprétation
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Etampois
Sud-Essonne,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
examiné
les
éléments
financiers,
Considérant
la
décision
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
prendre
en
compte
l’année
2018,
dernière
année
de
versement
des
cotisations
par
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Commune
de
l’'Etampois
Sud
Essonne,
le
montant
des
charges
transférées
s’élèvant
ainsi
à
65
442€,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
les
années
2019,
2020,
2021
et
2022,
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
l'évaluation
des
charges
transférées,
le
rapport
établi
par
la
CLECT,
les
attributions
de
compensations
versées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne.
Point
n°
13
: Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
gestionnaire
des
ressources
humaines Point
retiré.
[ Point
n°
14
: Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
Point
retiré.
| Point
n°
15
: Annulation
de
la délibération
de
la mise
en
place
des
1607
heures
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
7-1,
;
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
VU
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
au
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
n°
84-
93
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
que
la
question
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
a fait
l'objet
de
plusieurs
rapports,
dont
le
rapport
public
annuel
de
la
Cour
des
comptes
2019,
lequel
rappelle
que
les
1
607
heures
sont
un
impératif
et
non
un
objectif
à
atteindre,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
du
Mérévillois
d’être
en
adéquation
avec
les
textes
en
vigueur
et
à
venir
relatifs
au
respect
du
temps
de
travail,
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
16
février
2022
reçu
le
18
février
2022,
Monsieur
le
Sous-préfet
d'Étampes
a
fait
part
d'une
observation
selon
laquelle
«
L'article
33
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dispose
que
: ‘Les
comités
techniques
sont
consultés
pour
avis
sur
les
questions
suivantes
: 1°
A
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
; 2°
Aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les
personnels
….»,
CONSIDERANT
que
cet
avis
ne
peut
intervenir
à
posteriori,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
13 -
ANNULE
la
délibération
prise
le
15
décembre
2021,
sur
la
mise
en
place
des
1607
heures.
-
DIT
que
celle-ci
sera
représentée
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
comité
technique,
Point
n°
16
: Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
titre
de
la
période
estivale
2022 Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-2° :
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
2022,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
et
administratifs
de
la
Commune
du
Mérévillois
durant
le
mois
de
juillet
2022
et août
2022
afin
de
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
et
permettre
ainsi
une
continuité
du
service
public.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
84-53
précitée
;
Considérant
qu’à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
recruter
3
agents
contractuels
à
temps
complet.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
complet
affectés
aux
services
techniques
municipaux
et
1
agent
contractuel
à
temps
complet
aux
services
administratifs
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale,
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
84-53
du
26/01/84.
-
PRECISE Que
ces
agents
seront
recrutés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: adjoint
technique
territorial
Echelle
: C1
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Grade
: adjoint
administratif
territorial
Echelle
: C1
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
-
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
340
rémunérée
sur
l'indice
343,
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
14 -
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
-
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget.
| Point
n°
17 :
Inscription
au
Plan
départemental
des
espaces,
sites
et
itinéraires
(PDESI)
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
l’article
L311-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L361-1
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
88-3-36
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
30
novembre
1988
relative
à
la
mise
en
place
en
Essonne
du
Plan
départemental
de
promenade
et
de
randonnée
;
VU
la
délibération
2003-06-0025
du
Conseil
départemental
du
2
décembre
2003,
instaurant
la
Commission
départementale
des
espaces,
sites
et
itinéraires
(CDESI)
;
VU
la
délibération
2017-02-0022
du
Conseil
départemental
du
13
novembre
2017
décidant
de
la
réalisation
du
Plan
départemental
des
espaces,
sites
et
itinéraires
(PDESI),
VU
la
carte
du
PDIPR
sur
la
commune
de
Méréville
en
date
du
20
octobre
2008 :
VU
l'avis
positif
de
la
CDESI
en
séance
du
26
janvier
2022
;
CONSIDERANT
les
objectifs
poursuivis
par
le
Conseil
départemental
en
matière
de
sports de
nature
et
qui
visent
à
permettre :
e
le
développement
maîtrisé
de
la
pratique
des
sports
de
nature,
en
assurant
un
maillage
des
ESI
sur
le
territoire
départemental,
e
la
conservation
et
la
préservation
des
ES,
e
la
protection
et
la
découverte
du
patrimoine,
naturel,
touristique
et
culturel
essonnien
;
CONSIDERANT
que
l'itinéraire
de
randonnée
pédestre
«
boucle
cresson
» répond
aux
critères
d'inscription
au
PDESI
et
aux
objectifs
du
Conseil
départemental,
celui-ci
étant
en
effet
:
-
sur
des
chemins
inscrits
au
PDIPR,
-__
balisé
et
ses
chemins
entretenus,
-
d'accès
libre
et
gratuit,
-
avec
impacts
de
la
pratique
sportive
maîtrisés,
-
concerné
par
des
équipements
pour
l'accueil
du
public
(panneau,
banc...),
-
Support
de
la
découverte
du
patrimoine
historique,
naturel
et
paysager
de
l'Essonne ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
l'inscription
de
l’'ESI
«
boucle
cresson
»,
dont
la
carte est
jointe,
au
Plan
départemental
des
espaces,
sites
et
itinéraires
(PDESI).
15 Point
n°
18
: Rapport
d'activités
2020
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-
Essonne M.
Guy
DESMURS,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-
Essonne Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-39,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
»,
Considérant
également
que
«
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
»,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
23
février
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
a
notifié
à
la
commune
le
rapport
d'activité
2020
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
acte
du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne.
| Questions
diverses
e
Cécilia
AIGRET
souhaite
que
les
documents
concernant
les
réunions
arrivent
au
moins
la
veille
afin
de
mieux
les
analyser.
e
Renée
KOZAK
demande
si
il y
a
eu
des
commissions
finances
avant
le
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
en
a
eu
2
en
plus
d’une
commission
générale
où
les
questions
budgétaires
ont
été
examinées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
22h20.
16