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Compte-Rendu - CM CR 2026 04 23
Compte-Rendu - CR CM 2023 04 06
Compte-Rendu - 2 CR CM 12 04 22
Compte-Rendu - CR CM 4 04 2024
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
Compte-Rendu - 2026 04 27 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 10 avril
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 29
Compte-Rendu - CR CM 9 04 26
Compte-Rendu - CR CM 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
NN Mérévillois C7
TERRES
SUD-ESSONNE
SPARTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BÉFRRTENRNT DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
D'ÉTANPES
Place de l'Hôtel de Ville — Méréville — 91660 LE MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
23
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
- Méréville
—
Le
Mérévillois,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Colette
THOURIGNY,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Ameline
VARCOURT,
M.
Jean-
Pierre
DUBOIS,
Mme
LHOMME
LEROY
Mélanie,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Gaël
TOUX,
Mme
Adeline
LIEZ,
M.
Olivier
BORDIN
Mme
Nathalie
GELADE,
M.
Philippe
VIETTE,
Mme
Pascale
ORION,
M.
Serge
DUCLOUX,
Mme
Marie-Madeleine
THIROUIN,
M.
Nicolas
CAIGNARD,
Mme
Jacqueline
BOUDET,
M.
Bernard
POINTEAU,
Mme
Nadine
MAUGAIN,
M.
Félix
SANCHEZ,
Mme
Lara
MUNOZ,
M.
Pierre
SITKO
.
Pouvoirs
: ./.
Étaient
absents :
/.
Mme
Sylvie
VASSET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
préside
la
séance,
remercie
les
membres
présents,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
du
conseil
à
20h03.
Lee
__ Point n° 1 : Désignati
D
LES
see
__
Rapporteur
:
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
propose
de
désigner
le
secrétaire
de
séance.
Se
propose
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
Nathalie
BESSE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
DÉSIGNE
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Nathalie
BESSÉ. Point
n°
2
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
l’article
L 1612-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
budgétaire
et financier,
Considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir :
- les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement ;
- les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
- HABILITE
le
Maire
ou
son
représentant
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
Point
n°
3
: Reprise
anticipée
des
résultats
budget
2025
commune
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offre
la
possibilité
aux
communes
de
procéder
à
la
reprise
anticipée,
dès
le
Budget
Primitif,
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
modalité
de
vote
du
Budget
Primitif
permet
l'élaboration
d’un
budget
prévisionnel
plus
sincère
et
plus
finement
ajusté,
en
évitant
notamment
d'inscrire
de
manière
excessive
un
recours
à
l'emprunt
ou
à
la
fiscalité.
Il est
ainsi
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
2026
avec
reprise
anticipée
du
résultat
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
déterminé
sur
la
base
des
comptes
provisoires
de
la
commune
du
Mérévillois,
à
savoir
le
projet
de
Compte
Financier
Unique
2025.
Ce
dernier,
pour
des
raisons
techniques,
ne
peut
pas
être
présenté
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Il est
rappelé
qu'il
devra
l'être
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026
de
la
commune.
-
PRÉCISE
que
si
le
Compte
Financier
Unique
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
CFU.
-
DIT
que
les
résultats
2025
du
budget
commune
se
présentent
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
N-1
2025
A
Résultat
estimé
de
l'exercice
643
181,18
€
B
Résultat
antérieurs
reportés
173
122,03
€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
816
303,21
€
P
Solde
d'éxecution
d'investissement
N-1
solde
d'exécution
négatif
de
l'exercice
2025
-22
199,39
€
solde
d'exécution
positif
de
l'exercice
2024
102
098,69
€
D
001
Besoin
de
financement
Apurement
du
compte
1069
|D
001
Résultat
cumulé
d'investissement
de
clôture
corrigé
79
899,30
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
éxcedent
1
390
177,12
€
[Excédent
de
financement
1
470
076,42
€
REPRISE
ANTICIPEE
1)
Prévisions
d'affectation
en
réserve
R
1068
696
303,21
€
2)
Report
en
fonctionnement
ROO2
120
000,00
€
Point
n°
4
: Reprise
anticipée
des
résultats
budget
2025
commerce
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offre
la
possibilité
aux
communes
de
procéder
à
la
reprise
anticipée,
dès
le
Budget
Primitif,
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
modalité
de
vote
du
Budget
Primitif
permet
l'élaboration
d'un
budget
prévisionnel
plus
sincère
et
plus
finement
ajusté,
en
évitant
notamment
d'inscrire
de
manière
excessive
un
recours
à
l'emprunt
ou
à
la
fiscalité.
l'est
ainsi
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
2026
avec
reprise
anticipée
du
résultat
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
déterminé
sur
la
base
des
comptes
provisoires
de
la
commune
du
Mérévillois,
à
savoir
le
projet
de
Compte
Financier
Unique
2025.
Ce
dernier,
pour
des
raisons
techniques,
ne
peut
pas
être
présenté
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Il est
rappelé
qu'il
devra
l'être
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026
du
commerce.
-
PRÉCISE
que
si
le
Compte
Financier
Unique
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
CFU.
-
DIT
que
les
résultats
2025
du
budget
commerce
se
présentent
comme
suit
:
[Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
estimé
de
l'exercice
2025 46
931,79
€
367
489,75
€
B
Résultat
antérieurs
reportés
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
414
421,54
€
D
Solde
d'éxecution
d'investissement
N-1
solde
d'exécution
positif
de
l'exercice
2025
|
solde
d'exécution
négatif
de
l'exercice
2024
D
001
Besoin
de
financement
Apurement
du
compte
1069
D
001
Résultat
cumulé
d'investissement
de
clôture
corrigé
63
175,74
€
-290
651,64
€
-227
475,90
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
déficit
-26
831,85
€
IBesoin
de
financement
254
307,75
€
REPRISE
ANTICIPEE
1)
Prévisions
d'affectation
en
réserve
R
1068
350
000,00
€
2)
Report
en
fonctionnement
ROO2
64
421,54
€
Point
n°
5
: Vote
des
taux
d'imposition
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
Considérant
que
par
délibération
du
2 juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d'une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d'une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans, Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l’année
2025,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP),
depuis
2021,
au
niveau
local,
a
pour
conséquence
l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
départementale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
FIXE,
pour
l'année
2026,
les
taux
suivants
:
taux
moyens
pondérés
TFPB
: 35.90
%,
TFNB
: 61.32
%,
TH
: 12.07
%
O
Point
n°
6
: Subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Colette
THOURIGNY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2026,
Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
VOTE
le
montant
des
subventions
2026
comme
suit
:
AMICALE
DU
PERSONNEL
ACTIF
ET
RETRAITE
DE
MEREVILLE
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
500
ARTS
PLASTIQUES
MEREVILLOIS
250
ASSOCIATION
AGREEE
DE
PÊCHE
ET
DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
DE
MEREVILLE
ASSOCIATION
DES
VOISINS
DU
QUARTIER
DU
PETIT
PARC
DE
MEREVILLE
ASSOCIATION
ECOCITOYENNE
DU
SUD
ESSONNE
ASSOCIATION
INDEPENDANTE
DES
PARENTS
D'ELEVES
ATHLETIC
CLUB
MEREVILLOIS
1000
AU
CLAIR
DE
LA
PLUME AUTOUR
DU
FIL
(+ Les
Mosaïques)
900
BADMINTON
LOISIR
DETENTE
600
BASKET
CLUB
MEREVILLOIS
1200
CHORALE
LES
BALADINS
COMITE
DES
FÊTES
- Méréville
DRAW
IT
ESCALADE
600
EURO-CAT
FARINE
DE
FROMENT
2500
FiTLYNE
JACKOSSPROD LA JOYEUSE LA VIE
EST
SALSA
LE
RENDEZ
VOUS
DES
P'TITS
LOUPS
LES
AMIS
DE
LA
BONNE
CAUSE
2500
LES
AMIS DU
DOMAINE
DE
MÉRÉVILLE
LES
COPAINS
D'ÉOLE
880
LES
PETITS
CARRES
150
LES
PETITS
LANCEURS
À LA
MOUCHE
MÉRÉVILLOIS MÉRÉLUDE
1000
MÉRÉVILLE
EN
FLEURS
900
MUSIC'HALLES
1500
NIEUPORT
AÉROMODÉLISME
NUAGES
POURPRES
(Qi Gong)
QUAD
LOISIRS
- Team
Les
Syivines
RG
300
RENFORCE
TOI
600
SOCIETE
HISTORIQUE
ARCHÉOLOGIQUE
DU
CANTON
DE
350
MÉRÉVILLE
SRG
(Site
Remarquable
du
Goût)
5000
TENNIS
DE
TABLE
DE
MÉRÉVILLE
400
TERR'EVILLES
- AMAP
TROMPES
DE
CHASSE
DU
RALLYE
DE
1200
LA
JUINE
TWINGOSS
35
UN
JOUR
UN
JARDIN
UNION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DE
MÉRÉVILLE
UNION
NATIONALE
DES
400
COMBATTANTS
UNION
SPORTIVE
MÉRÉVILLOISE
DE
2000
TENNIS UNION
SPORTIVE
SACLAS
4000
MEREVILLE
UNITED
300
VOLLEY
BALL
800
YOGA
200
AIDE
ET
PROTECTION
DES
ANIMAUX
EN
DÉTRESSE
LES
BOUCLES
DE
LA
JUINE
Assos
JSP
ANGERVILLE
PUSSAY
Et
ENSUITE
500
LES
PETITS
MEREVILLOIS
800
STARLYNE
1000
COUNTRY
CLUB
AUTRUY
600
TOTAL
33
930
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABS :
1
Point
n°
7
: Bilan
des
cessions
et acquisition
de
l’année
2025
_
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
300-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
conformément,
à
l’article
L.
2241-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
maîtrise
foncière
menée
par
la
commune
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
commune
a
procédé
à
l'acquisition
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés
:
- _
Parcelles
YD
23,
d'une
superficie
de
1 007
m2,
au
prix
de
11
077,00
€.
-__
Parcelles
ZM
584,
ZM
585
et
ZM
586,
d'une
superficie
de
3
807
m°,
à
titre
gratuit.
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
la
cession
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés
:
-__Parcelles
AK
307,
AK
720
et
AK
721,
d’une
superficie
totale
de
3
300
m°,
au
prix
de
350
000,00
euros
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
des
échanges
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
avec
les
consorts
Michelin,
situés
: -
_
Parcelle
YD
21,
d’une
superficie
totale
de
15
263
m°,
au
profit
de
la
commune
du
Mérévillois.
-
_Parcelles
YD
57
et
YD
59,
d'une
superficie
totale
de
15
263
m°,
au
profit
des
consorts
Michelin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
commune
au
cours
de
l’année
2025.
Point
n°
8
:Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
les
articles
L 2123-12
à
L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la
qualité
de
salarié
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
-__
PRÉCISE
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante. Point
n°
9
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
commune
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2026
s'élève
à
6
700
100,78
€
en
recettes
et
à
5
130
897,84
€
en
dépenses,
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2026
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'
État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
et
en
suréquilibre
en
section
d'investissement,
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
de
section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
3 987
400,00
€
3
867
400,00
€
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
Rep
précédent
orts
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
€
120
000,00
€
reporté Total
de
la
section
de
3 987 400,00 €
3 987 400,00 €
fonctionnement INVESTISSEMENT
Dépenses
de
Recettes
de
la section
la section
d'investissem
d'investissem
ent
ent
Crédits
d'investissement
proposés
1
088
252,52
au
titre
du
présent
budget
°69
128,00 €
€
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
1
544
548,96
précédent
154
371,84
€
€
Repor
ts
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
bre
19
888,80 €
Total
de
la section
d'investissement
1.
#48
he
sie
Foe
TOTAL
DU
BUDGET
5
130
PAS
6 700
-
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
POUR
:25
CONTRE
: O0
ABS
: 2
Point
n°
10
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
commerce
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi de
finances
pour
2026,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
du
budget
Commerce,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2026
s'élève
à
1
198
760,51
€
en
recettes
et
à
976
996,72€
en
dépenses, Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
2026
commerce,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
10 APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
Commerce
en
suréquilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
de
section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
budget
87
688,97
€
168
400,00
€
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
Report
précédent
0€
0€
S
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0 €
64
421,54
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
87
688,97
€
227
821,54
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
d'investisseme
d'investisseme
nt
nt
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
635
000,00
€
970
938,97
€
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
26
831,85 €
DE
Report
précédent
'
S
Solde
d'exécution
de
la
section
297
475
90
€
0€
d'investissement
reporté
'
Total
de
la
section
d'investissement
889
307,75
€
970
938,97
€
TOTAL
DU
BUDGET
976
996,72
€
1
198
760,51
€
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
11 Point
n°
11
:Fixation
des
frais
de
représentation
du
Maire
Rapporteur
: Guy
DESMURS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
cours
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle.
-
FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à
Monsieur
le
Maire
à
3
000,00
euros.
-__
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
DIT
que
cette
enveloppe
maximum
annuelle
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Point
n°
12
:Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
délégués
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
8 Adjoints,
Vu
la
délibération
n°DEL-2026-011
du
21
mars
2026
pour
l'élection
du
Maire
délégué
de
Méréville,
Vu
la
délibération
n°DEL-2026-012
du
21
mars
2026
pour
l'élection
du
Maire
délégué
d’Estouches,
\
la
délibération
n°DEL-2026-017
du
09
avril
2026
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
des
Adjoints,
Considérant
que
la
commune
du
Mérévillois
compte
3
477
habitants
(population
municipale
au
1°
janvier
2023
en
vigueur
au
1°’
janvier
2026),
Considérant
que
les
Maires
des
communes
de
1 000
à 3
499
habitants
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-
dessus,
à
la
demande
du
Maire,
12 Considérant
que
les
Maires
délégués
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
en
fonction
de
la
population
des
communes
déléguées,
Considérant
que
les
indemnités
de
Maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
Maire
délégué
ne
sont
pas
cumulables, Considérant
que
les
indemnités
de
Maire
délégué
et
d’Adjoint
au
Maire
ne
sont
pas
cumulables,
Considérant
que
l'indemnité
maximale
votée
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'Adjoint
au
maire
de
commune
de
1 000
à
3 499
habitants
est
fixée
à
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
l'indemnité
versée
à
un
Adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
alloué
au
Maire
et
aux
Adjoints
ne
soit
pas
dépassé,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
limites
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
_APPROUVE
le
tableau
des
indemnités
des
Conseillers
délégués
ci-joint
annexé.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
au
1°
avril
2026.
TABLEAU
DES
INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Taux
voté
Indemnité
votée
Mensuelle
Annuelle
Olivier
BARBEROT
263,07
€
3
156,84
€
Olivier
BORDIN
263,07
€
3
156,84
€
Gaël
TOUX
263,07
€
3
156,84
€
Nicolas
CAIGNARD
6,40%
263,07
€
3
156,84
€
Serge
DUCLOUX
263,07
€
3
156,84
€
Philippe
VIETTE
263,07
€
3
156,84
€
Mélanie
LHOMME
LEROY
263,07
€
3
156,84
€
TABLEAU
GÉNERAL
DES
INDEMNITÉ
DES
ÉLUS
,
,
Indemnités
votées
Nom
et
fonctions
Taux
votés
Mensuelles |
Annuelles
Guy DESMURS
0,00%
0,00 €
0,00 €
Maire
Sylvie VASSET
81388€|
9766,56€
Adjointe Christophe
BANASZEWSKI
19,80%
813,88
€|
9
766,56
€
Adjoint
Nathalie
BESSE
0,00 €
0,00
€
Adjointe
13 Gaël
CREVEAU Adjoint
Colette
THOURIGNY Adjointe
Patrick
THUILLIER Adjoint
Ameline
VARCOURT
Adjointe
Jean-Pierre
DUBOIS
Adjoint
Olivier
BARBEROT
Conseiller
délégué
813,88
€|
9
766,56
€
813,88
€|
9 766,56
€
813,88
€|
9
766,56
€
813,88
€|
9
766,56
€
813,88
€|
9
766,56
€
263,07
€|
3
156,84
€
Olivier
BORDIN
Conseiller
délégué
263,07
€|
3 156,84
€
Gaël
TOUX
Conseiller délégué
263,07 €|
3 156,84 €
Nicolas
CAIGNARD
Conseiller
délégué
6,40%
263,07
€|
3 156,84
€
Serge
DUCLOUX
Conseiller
délégué
Philippe
VIETTE
Conseiller
délégué
Mélanie
LHOMME
LEROY
263,07
€|
3
156,84
€
Conseillère
déléguée
263,07
€|
3
156,84
€
263,07
€|
3
156,84
€
7
538,65
€ |
90
463,80
€
Guy
DESMURS
Maire
délégué
de
51,00%
2
096,39
€ |
25
156,68
€
Méréville
Nathalie
BESSÉ
Maire
déléguée
13,50%
554,92
€
6
659,04
€
d'Estouches
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABS
:4
Point
n°
13
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
de
la
CAESE
Rapporteur
: Guy
DESMURS
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
valider
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1321-1
et
suivants,
L.
5211-5
et
suivants
ainsi
que
L.
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/661
du
7
septembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Étampois
Sud-Essonne
en
communauté
d'agglomération
à
périmètre
identique,
14 Vu
la
délibération
n°
2014-072
du
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2014
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
créée
en
vertu
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
Vu
le
rapport
annexé
de
la
CLECT
en
date
du
25
février
2026
relatif
aux
transferts
des
recettes
liées
à
la
compétence
petite
enfance
et
aux
régularisations
ponctuelles
2025
relatives
à
la
compétence
Eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
que
la commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées, Considérant
que
ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la commission,
Considérant
que
le rapport
est
également
transmis à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
examiné
les
éléments
financiers,
Considérant
que
l’impact
sur
le montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
est
de
+20
004,41
€
pour
la
commune
du
Mérévillois,
soit
une
AC
2026
prévisionnelle
de
598
049,87
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
rapport
établi
par
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
en
date
du
25
février
2026.
Point
n°
14
: Élection
d’un
représentant
au
Conseil
d'administration
du
collège
Hubert
Robert
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
R.
421-14
et
suivants,
Considérant
qu'en
qualité
d'organe
délibérant
du
collège,
le
conseil
d'administration
fixe
les
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et
éducative,
adopte
le
projet
d'établissement
et
approuve
le
contrat
d'objectifs,
délibère
chaque
année
sur
le
rapport
relatif
au
fonctionnement
pédagogique
de
l'établissement
et
à
ses
conditions
matérielles
de
fonctionnement,
adopte
le
budget
et
le
compte
financier
ainsi
que
le
règlement
intérieur
et
un
plan
de
prévention
de
la
violence,
donne
son
accord
sur
les
orientations
relatives
à
la
conduite
du
dialogue
avec
les
parents
d'élèves,
le
programme
de
l'association
sportive
fonctionnant
au
sein
de
l'établissement,
l'adhésion
à
tout
groupement
d'établissements,
la
passation
des
marchés,
contrats
et
conventions,
la
programmation
et
les
modalités
de
financement
des
voyages
scolaires, Considérant
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
comprend
le
chef
d'établissement,
président,
le
chef
d'établissement
adjoint,
l'adjoint
gestionnaire,
le
conseiller
principal
d'éducation,
le
directeur
adjoint
chargé
de
la
section
d'éducation
spécialisée
dans
les
collèges,
deux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement,
un
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
la
commune,
une
personnalité
15 qualifiée,
dix
représentants
élus
des
personnels
de
l'établissement
et
dix
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et
des
élèves,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
ÉLIT
un
représentant
au
conseil
d'administration
du
collège
Hubert
Robert.
Titulaire
: Mme
Sylvie
VASSET
Point
n°
15
: Désignation
des
membres
de
la
CLECT
de
la
CAESE
_ Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/661
du
7
septembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Étampois
Sud-Essonne
en
communauté
d'agglomération
à
périmètre
identique,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CA-DEL-2020-58
en
date
du
17
juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
Vu
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Considérant
qu'il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges, Considérant
que
cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers,
Considérant
qu'elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
est
constituée
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
chaque
commune,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Considérant
que
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
parmi
ses
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
_ELIT
Guy
DESMURS
représentant
titulaire
et
Gaël
CREVEAU
représentant
suppléant
de
la
CLECT.
16 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'action
sociale
est
un
droit
pour
tous
les
agents
territoriaux,
Considérant
que
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
auquel
adhère
la
commune,
propose
une
offre
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et des
salariés
d'établissements
publics,
Considérant
que
le CNAS
est
administré
et animé
par
des
instances
paritaires
structurées,
Considérant
que
pour
chaque
collectivité
adhérente,
un
délégué
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres,
Considérant
que
le délégué
local
est
appelé
à siéger
à l'assemblée
départementale
annuelle
pour
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association,
émettre
des
vœux
sur
l’amélioration
des
prestations
offertes,
procéder à
l'élection
des
membres
du
bureau
départemental
et des
membres
du
conseil
d'administration,
promouvoir
le
CNAS
et
organiser
l'assemblée
départementale
annuelle
des
adhérents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
ÉLIT
comme
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Mme
Mélanie
LHOMME
LEROY.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
E.C.E.
EVASION
nous
a
sollicités
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
d'Estouches
afin
qu'elle
puisse
y
organiser
des
stages
de
récupération
de
points
pour
le
permis
de
conduire.
Une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
cette
salle,
en
annexe,
prévoit
les
modalités
et
le
tarif. La
durée
de
la
mise
à
disposition
est
d’un
an
à
compter
du
29
juillet
2026
au
17
décembre
2026.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
en
contrepartie
d’une
redevance
d'occupation
de
1000,00
onto
prévoit
les
dates
où
la
société
occupera
la
salle
(2
jours
par
mois)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
au
profit
de
la
société
E.C.E.
EVASION,
17 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
au
profit
de
la
société
E.C.E.
EVASION,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
si
besoin
est,
de
tout
avenant
nécessaire
en
cas
de
modification
dans
les
dates,
sans
que
la
durée
de
la
mise
à
disposition
ne
puisse
excéder
la
date
du
17
décembre
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
convient
de
signer
une
convention
avec
l'association
des
Arts
Plastiques
Mérévillois,
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
de
«
l’ancienne
école
de
Montreau
»
sise
rue
des
Ormeaux
—
Montreau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
communale
au
profit
de
l'association
des
Arts
Plastiques
Mérévillois,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle sera
renouvelée
ensuite
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
_ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit
de
la salle
située
à l’ancienne
école
de
Montreau,
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable par
tacite
reconduction,
au
profit
de
l'association
des
Arts
Plastiques
Mérévillois,
tel
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
L
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Mme
Sylvie
VASSET,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
valider
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
2026-2027.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-040
du
27
juin
2024
relative
à
la
modification
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
2024-2025,
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL-2024-040
du
27
juin
2024,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
de
la
cantine
comme
suit
:
18 Nombre
d'enfants
inscrits
chaque
Taue
2025-2028
jour
par
foyer
par
jour
et
par
enfant
1
enfant
4,20
€
2
enfants
4,00
€
3
enfants
et
plus
3,90
€
En
cas
de
non
inscription
préalable
un
5,00
€
et
sur
autorisation
Hors
commune
6,00
€
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2026-
2027, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
ADOPTE
la
grille
de
tarification
de
la
cantine
ainsi
définie
pour
l’année
scolaire
2026-
2027.
Nombre
d'enfants
inscrits
chaque
1e
LOG
ENT
jour
par
foyer
par jour
et
par
enfant
1
enfant
4,30
€
2
enfants
4,10
€
3 enfants
et
plus
4,00
€
En
cas
de
non
inscription
préalable
LÀ
5,10
€
et
sur
autorisation
Hors
commune
610€
-
PRÉCISE
que
pour
les
élèves
avec
PAI
apportant
un
panier
repas,
un
tarif
de
0.50
€
sera
appliqué.
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABS :
1
Point
n°
20
:Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
l’'Œuvre
Universitaire
du
Loiret
pour
la
colonie
de
vacances
2026
et
fixation
du
tarif
appliqué
aux
familles
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
des
séjours
du
6
au
19
juillet
2026
pour
les
enfants
de
6
à
9
ans
au
centre
de
St
Jean-de-Monts
(Vendée)
et
du
6
au
19
juillet
2026
pour
les
enfants
de
10
à
14
ans
au
centre
St
Jean-de-Monts
(Vendée),
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
6
à 9 ans
est
de
1 030
euros
par
enfant,
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
10
à
14
ans
est
de
1 050
euros
par
enfant,
Considérant
que
l'effectif
prévisible
est
de
10
enfants
de
6
à
9ans,
Considérant
que
l'effectif
prévisible
est
de
10
enfants
de
10
à
14
ans,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
le
quotient
familial,
19 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Œuvre
Universitaire
du
Loiret
-
ADOPTE
la grille
de
tarification
pour
le séjour
des
6
à 9
ans
ainsi
définie
TARIF
SÉJOUR
6 à 9 ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
515
€
306
à 458
567
€
459
à
763
618
€
764
à
1
068
721
€
1
069
et
plus
824
€
Hors
commune
1
030
€
OGIR|IOIN|—
- _
ADOPTE
la grille
de
tarification
pour
le séjour
des
10
à
14
ans
ainsi
définie
TARIF
SÉJOUR
13
à
14
ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
525
€
306
à
458
578
€
459
à
763
630
€
764
à
1
068
735
€
1
069
et
plus
840
€
Hors-Commune
1
050
€
O|R|IOIN|-—
Point
n°
21
: Échange
de
parcelles
avec
les
consorts
BARBEROT
Rapporteur
: Guy
DESMURS
M.
Olivier
BARBEROT
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
séance.
La
commune
est
actuellement
propriétaire
d’une
parcelle
identifiée
comme
le
chemin
rural
n°13.
Ce
chemin
actuellement
inutilisé
est
clôturé
et
pris
dans
une
végétation
dense
rendant
toute
exploitation
impossible.
Monsieur
BARBEROT,
propriétaire
riverain
de
ce
chemin
propose
de
l’acquérir
par
le
biais
d'un
échange
foncier.
Cette
procédure
aurait
pour
conséquence
de
permettre
à Monsieur
BARBEROT
de
regrouper
les
parcelles
de
son
domaine.
En
contrepartie
la
commune
deviendrait
propriétaire
d’un
lot
à
détacher
de
la
parcelle
AM100
conformément
aux
plans
annexés
à
la
présente
délibération.
Cela
permettrait
de
créer
un
nouveau
chemin
rejoignant
une
sente
existante
et
permettrai
un
accès
direct
aux
cressonnières.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
l'échange
suivant
:
-
Pour
sa
part,
la
Commune
cèderait
à
Monsieur
BARBEROT
l'emprise
du
chemin
rural
n°13
telle
que
définie
par
les
plans
de
géomètre
annexés
à
la
présente
délibération,
d'une
superficie
de
190m°,
situé
en
zone
naturelle
(A)
du
PLU.
20 -
Pour
sa
part,
Monsieur
BARBEROT
cèderait
à
la
Commune
une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
AM100
telle
que
définie
par
les
plans
de
géomètre
annexés
à
la
présente
délibération,
d’une
superficie
de
280m?,
situé
en
zone
naturelle
(A)
du
PLU.
DÉLIBÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1 ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
Des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L3222-
2
et
suivants
;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
son
article
L161-10-2
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme ;
VU
la
demande
d'échange
de
terrains
adressée
par
Monsieur
Olivier
BARBEROT
;
VU
l'avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
—
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
11/02/2026
;
VU
la
consultation
publique
ayant
eu
lieu
du
01/11/2025
au
01/12/2025
et
son
absence
d'observations
;
Considérant
que
les
conditions
posées
à
l’article
L161-10-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
pour
un
échange
de
parcelle
modifiant
le
tracé
et
l'emprise
d’un
chemin
rural,
à
savoir
que
l'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale
du
chemin
remplacé,
sont
intégralement
remplies,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
APPROUVE
l'échange
entre
la
parcelle
constitutive
du
Chemin
rural
n°13
d’une
superficie
de
190m?
et
la
parcelle
AM100b
d’une
superficie
de
280m?
à
détacher
de
la
parcelle
AM100,
conformément
aux
plans
de
géomètre
annexés,
étant
précisé
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
pris
en
charge
par
les
consorts
Barberot.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
et
formalités
afférents
à
cet
échange.
POUR
:26
CONTRE
:0
ABS
:
1
M.
Olivier
BARBEROT
réintègre
la
séance.
ÉÉRSrS
Questions
diverses
+.
4
| ACQUISITION
D'UNE
ŒUVRE
D’ART
Mme
Colette
THOURIGNY,
adjointe
à
la
Culture,
informe
les
membres
du
conseil,
que
la
commune
souhaiterait
faire
l'acquisition
d’une
sculpture
(tête
de
cheval),
créée
par
le
sculpteur
Christophe
DUMONT,
qui
a exposé
ses
œuvres
au
centre
culture
du
Mérévillois.
Le
montant
de
cette
œuvre
d'art
s'élèverait
à 2 200
€.
Elle
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
cette
œuvre
d'art.
21 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
VOTE
pour
l'acquisition
de
cette
sculpture
tête
de
cheval,
pour
la
somme
de
2
200
€.
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABS
: 4
informations
diverses
Mme
Colette
THOURIGNY,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'elle
a
reçu
Mme
Céline
PERCHERON-BONNET,
de
l'association
STARLYNE
EVENT,
au
sujet
des
prochains
projets
festifs
qu’elle
organise
sur
Méréville
:
-
Le
24
mai
2026,
la
comédie
musicale
«
Les
sept
pêchés
presque
avoués
»
à
la
salle
des
fêtes
de
Méréville.
-
_Etles
12
et
13
décembre
2026,
le « Village
de
Noël
» à la salle
des
fêtes
de
Méréville.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 21h35.
La
Secrétaire
|
Nathalie
BESSE
22