Compte-Rendu - Compte rendu du 07 09 2020

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Compte-Rendu - 2020 07 09 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 09 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 09 2020)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement, Compte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

COMMUNE de LES IFFS : 2020 – 06

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 07 septembre 2020

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Convocation affichée et envoyée le 02/09/2020

L’an deux mille vingt et le sept septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 11

Présents : M. JULLIEN Jean-Yves, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël, Mme VISTRY Marie-Christine.

Absents excusés : Mme ARBEY Claire (Donne Pouvoir à Nicole LEMAIRE)

Secrétaire de séance : Nicole LEMAIRE

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Demandes de subventions reçues à verser aux associations

- Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Hédé-Bazouges - Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame de Tinténiac - Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame de Becherel - Demande de tarification pour une location annuelle de la salle polyvalente - Désignation d’un délégué au FGDON ainsi que d’un référent Frelons asiatiques - Désignation des représentants intercommunaux pour le Bassin Versant du Linon - Révision du montant de la taxe de raccordement au tout à l’égout

- Remboursement du montant de la caution pour le logement de M. Pinçon - Demande d’installation d’un volet roulant dans un des logements locatifs - Installation d’une grille de protection du puits dans la cour des logements locatifs

III- Informations diverses

- Différents dossiers d’urbanisme reçus

- Achat d’un four micro-ondes pour l’atelier communal

- Nom à donner à la salle polyvalente

IV- Questions diversesCompte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est validé par les membres du Conseil Municipal.

Madame VISTRY indique qu’elle avait souligné une vitesse excessive sur toute la commune et non pas uniquement sur la route de la Landelle.

DÉLIBERATION N°07.09.20-041 Demandes de subventions reçues à verser aux

associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention reçues en mairie.

Il rappelle que les associations de la commune bénéficient également, une fois par an, de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes (non cumulable).

Propositions de SUBVENTIONS pour 2020

Associations commune bénéficiaires Montant Observations

Comité des fêtes 400 €

Les Iffs Accueil 75 €

Club Saint-Fiacre 75 €

Les Amis du patrimoine des Iffs 75 €

TOTAL subventions associations de Les IFFS 2020 625 €

Organismes hors commune bénéficiaires Montant Observations

Couture et soi - Saint-Brieuc des Iffs 50 €

La Chapel'Stars 50 €

SIM – Ecole de musique Tinteniac 0 €

OSBR – Office des sports Bretagne Romantique 0 € ADMR - Irodoüer 100 € Familles Rurales – Accueil de loisirs 50 € AFEL 1 800 € Organiste Tinténiac 50 €

Comice Agricole 0 € Versement années impaires

Les Restaurants du Cœur 0 € AFSEP 0 €

Handicap service 35 0 € Association des Laryngectomisés et mutilés de la voix 0 €

Solidarité Paysans de Bretagne 0 € Association de prévention routière 0 €

Eau et Rivières de Bretagne 0 € TOTAL associations & Organismes Hors Commune 2 100 €

TOTAUX SUBVENTIONS 2020 2 725 €

Pour l’année 2020, les propositions sont adoptées en tenant compte du contexte sanitaire lié à la COVID-19 qui a empêché la plupart des manifestations d’avoir lieu. Le Conseil Municipal décide d’accorder le versement des montants proposés dans le tableau ci-dessus soit une subvention totale de 2 725 €.Compte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

DÉLIBERATION N°07.09.20-042 Participation aux frais de fonctionnement des écoles

de Hédé-Bazouges 2019/2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement pour les 2 enfants scolarisés à l’école publique Les Courtilles et les et 4 enfants scolarisés à l’école privée Abbé Pierre de Hédé-Bazouges pour l’année scolaire 2019/2020.

Il rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2019/2020 comme suit :

- 376 € par élève en élémentaire

- 1 230 € par élève de maternelle

Dans le détail il est demandé une subvention selon les effectifs suivants :

ECOLES Nombre d'élèves Montant à verser Maternelle école Publique 0 0 € Elémentaire Public 2 2 x 376 = 752 €

Maternelle Ecole Privée 2 +1/2 (garde alternée) 2.5 x 1 230 = 3 075 € Elémentaire école Privée ½ (garde alternée) 0,5 x 376 = 188 €

Cependant Monsieur le Maire souligne que 2 enfants présents à l’école privée étant en garde alternée chez leurs parents, la commune de LES IFFS ne prendra en charge que la moitié des frais conformément par rapport à ce qui a été indiqué par la préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention obligatoire aux charges de fonctionnement pour un montant total de 4 015 € correspondant aux 6 élèves scolarisés dans les écoles de Hédé-Bazouges.

DÉLIBERATION N°07.09.20-043 Participation aux frais de fonctionnement de l’école

Notre-Dame de Tinténiac 2019/2020

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de participation pour l’année scolaire 2019/2020 aux frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’école privée « Notre Dame » de Tinténiac. Il rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2019/2020 à la somme de :

- 376 € par élève en école élémentaire

- 1 230 € par élève de maternelle

2 élèves sont scolarisés en classe de maternelle (2 x 1 230 €) soit une subvention à verser de 2 460 € 4 élèves sont scolarisés en classe d’élémentaire (4 x 376 €) soit une subvention à verser de 1 504 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette subvention d’un montant total de 3 964 €.Compte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

DÉLIBERATION N°07.09.20-044 Participation aux frais de fonctionnement de l’école

Notre-Dame de Becherel 2019/2020

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de participation pour l’année scolaire 2019/2020 aux frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’école privée Notre Dame de Becherel.

Il rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2019/2020 à la somme de :

- 376 € par élève en école élémentaire

- 1 230 € par élève de maternelle

Un élève est scolarisé en classe d’élémentaire et aucun en maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 376 € à l’école privée « Notre Dame » de Becherel, montant correspondant à 1 élève scolarisé en élémentaire.

DÉLIBERATION N°07.09.20-45 Demande de tarification pour une location annuelle de

la salle polyvalente

M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu par M.MAINGUY Gwendal, représentant de l’association Doux Soleil qui expose son projet . Le demandeur sollicite la commune pour pouvoir bénéficier de la location de la salle polyvalente chaque mardi à un tarif abordable afin de donner des cours de yoga pour une dizaine d’adhérents durant la saison 2020/2021. M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas de tarifs pour les locations récurrentes et s’interroge sur l’utilité d’ajouter un tarif.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer un tarif encadré par une convention en appliquant les montants suivants :

- 50 €/ séance

- 25 €/séance pour le chauffage (du 1er novembre au 30 avril)

- un chèque caution de 500 €

DÉLIBERATION N°07.09.20-046 Désignation d’un délégué au FGDON ainsi que d’un

référent Frelons asiatiques

Monsieur le Maire rappelle qu’un service commun entre les communes et la Communauté de communes a été mis en place en 2016 pour lutter contre le frelon asiatique.

Cette espèce invasive présente à la fois un risque pour la santé publique (danger des piqûres en masse de frelons) et pour la biodiversité (le frelon étant un redoutable prédateur des abeilles). Le service assure la destruction des nids de frelons asiatiques, avec des prestataires référencés et formés au niveau départemental.

Il est donc nécessaire de designer un délégué au FGDON (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) et un référent Frelons Asiatique chargé de se déplacer sur site pour confirmer qu’il s’agit bien du frelon asiatique ; le référent pourra ensuite déclencher une intervention auprès du personnel de la FGDON qui missionnera alors un prestataire spécialisé pour intervenir dès que possible suivant l’urgence ; la facture duCompte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

prestataire est réglée par la CCBR ; la commune adhérant à un service commun de lutte contre les frelons asiatiques, les interventions sont gratuites pour l’administré.

M.REGNAULT Yann se propose pour être délégué au FGDON et référent ELU Frelons asiatiques.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. REGNAULT Yann comme délégué du FGDON et référent ELU aux Frelons asiatiques.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre ces informations à la CCBR.

DÉLIBERATION N°07.09.20-047 Désignation des représentants intercommunaux pour

le Bassin Versant du Linon

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune étant adhérente au syndicat du Bassin

du Linon, il est demandé de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

- M. RUFFAULT Raphaël se propose comme délégué titulaire et M. ATTIMONT Joseph

comme délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de nommer M. RUFFAULT Raphaël délégué titulaire et M. ATTIMONT Joseph délégué suppléant.

DÉLIBERATION N°07.09.20-048 Révision du montant de la taxe de raccordement au

tout à l’égout

Monsieur le Maire explique que la taxe de raccordement au tout à l’égout est une contribution financière pour le raccordement et l'utilisation du réseau public d'assainissement. Cette taxe permet de financer les différents équipements d'assainissement assurés par les collectivités (collecteurs, stations d'épuration, remise en état de l’équipement…) Jusqu’à présent elle s’élevait à 1 500 €, Monsieur le maire propose de revoir ce montant.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixe le montant de la taxe de raccordement au tout à l’égout à 2 000 €

DÉLIBERATION N°07.09.20-049 Remboursement du montant de la caution pour le

logement de M. Pinçon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation du logement situé 8 rue de l’ancienne école dont Monsieur Pinçon Pierre était locataire jusqu’au 30 juin dernier, sont achevés moyennant un coût de 1 807,81 €. Il rappelle que des frais avaient déjà été engagés en début d’année suite à la casse d’un lavabo et du meuble sous-évier entrainant l’intervention de la SARL LEBRETON pour un montant de 936,90 € que la commune avait pris à sa charge.

A ce jour, aux vu des travaux engagés dans ce logement pour le remettre en état, la question de la restitution de la caution de 358,95 € se pose.Compte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de garder la totalité du montant de la caution.

DÉLIBERATION N°07.09.20-050 Demande d’installation d’un volet roulant dans un

des logements locatifs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame DESVAUX Régine, locataire au 4 rue de l’ancienne école, souhaiterait un volet roulant intérieur au niveau de sa porte-fenêtre côté route ; elle propose même de participer aux frais qui seront engagés.

Malgré plusieurs demandes auprès d’entreprises du secteur, seule la SARL AUBERT- LEBRUN a répondu et un devis a été reçu pour un montant de 504 € TTC comprenant la fourniture et la pose d’un volet roulant sur rénovation, coffre blanc tablier alu blanc avec manœuvre par tringle de 2490 x 1385 mm.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire intervenir la SARL AUBERT-LEBRUN et de prendre entièrement à sa charge les frais occasionnés soit un montant de 504,29 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer le devis afin que les travaux soient réalisés dès que possible.

DÉLIBERATION N°07.09.20-051 Installation d’une grille de protection du puits dans

la cour des logements locatifs

Monsieur le Maire explique aux conseillers que le panneau de bois qui protège le puits situé dans la cour des logements locatifs rue de l’ancienne école devient dangereux. Il a sollicité l’Atelier de la Ferronnerie et de la Métallerie à La Baussaine afin d’obtenir un devis pour mettre en sécurité ce puits.

Le devis reçu s’élève à 65 € HT et comprend la fourniture en acier, la fabrication ainsi que la pose d’une plaque en tôle perforée galvanisée 740Ht x 1090 Largeur sur une fixation par vis.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire intervenir l’Atelier de la Ferronnerie et de la Métallerie situé à La Baussaine pour un montant de 65 € HT.

Informations diverses :

- Différents dossiers d’urbanisme reçus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs dossiers d’urbanisme ont été reçus en mairie :

• une déclaration préalable a été déposée par ORANGE UPR OUEST pour l’implantation d’une antenne relais de 30 mètres avec clôture

• une déclaration préalable a été déposée par EGUIMOS qui représente M.ROLLAND Henri pour une division foncière sur la parcelle A 1175

• un permis de construire a été déposé par M.LAMOINE Victor pour la construction d’une maison nouvelle à la ToutenaisCompte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

- Nouvel agent et achat d’un four micro-ondes pour l’atelier communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat pour accroissement d’activité temporaire a été conclu avec Madame Emilie COSNIER, agent technique qui a débuté le 31 août dernier pour 12 heures par semaine. Afin d’équiper l’atelier communal pour les pauses repas il devient nécessaire d’acheter un four micro-ondes.

- Contrôle des logements communaux locatifs

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une fois/an les logements des locataires seront visités par 2 élus pour constater le bon entretien des logements (VMC …) ; cette information a été transmise aux locataires.

- Nom à donner à la salle polyvalente.

Lors de la dernière séance il avait été demandé aux élus de réfléchir au nom à donner à la salle des fêtes.

Plusieurs propositions ont été données :

- « Alphonse VETTIER »

- « Saint-Fiacre »

- « Henri LECHAULT »

- « Salle du Bonheur »

Il a été également proposé de baptiser les 2 salles (la salle des fêtes et la salle des associations) Pour se faire, les noms seront proposés dans le prochain bulletin municipal afin de faire participer les administrés au choix définitif.

FIN DE SÉANCE à 22 heures 55

Jean-Yves JULLIEN,

Maire

Yann RÉGNAULT,

1er adjoint

Claire ARBEY,

Conseillère municipale

Absente excusée

(Donne Pouvoir à Nicole LEMAIRE)

Joseph ATTIMONT,

Conseiller municipal

Claude BOURSAULT,

Conseiller municipal

Evelyne BUSNEL,

Conseillère municipaleCompte rendu de conseil municipal du 07 septembre 2020

Odile FAURE,

Conseillère municipale

Nicole LEMAIRE,

Conseillère municipale

Dominique RADENAC,

Conseiller municipal

Raphaël RUFFAULT,

Conseiller municipal

Marie-Christine VISTRY,

Conseillère municipale