Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 6 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 09 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juillet 2019

Compte-Rendu - site Compte rendu du 07 09 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mai 2019

Compte-Rendu - f5685 compte rendu 04 09 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 septembre 2021 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 décembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 2019 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 1/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

COMMUNE de LES IFFS : 2019 – 07

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 septembre 2019

---------------------------------

Convocation affichée et envoyée le 06 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le treize septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DAUGAN, Maire.

En exercice : 9

Présents : M. Christian DAUGAN, M. André FAURE, Mme Nathalie GAURON, M.Pierre. GICQUEL, M. Jean-Pierre GUILLEMER, M. Jean-Yves JULLIEN.

Absents excusés : M. Thierry GENARD arrivé à 20h55(donne procuration à M.J-Yves JULLIEN), M. Hervé de LA VILLÉON (donne pouvoir à M. Pierre Gicquel), Mme Emmanuelle LOUVEL(donne pouvoir à Mme Nathalie GAURON).

Secrétaire de séance : M. Jean-Yves JULLIEN

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Avenant convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) - Rénovation peinture extérieure salle des fêtes

- Parcours BMX

- Décision modificative sur budget Assainissement

III- POINTS DIVERS

- Point sur le projet de rénovation Eglise

- Point sur la remise en état des berges de l’étang communal

- Point sur la carte communale

- Point sur la journée du patrimoine

- SCOT du Pays de Saint-Malo

- Dossier sinistre salle des fêtes - GROUPAMA

- Dossier achat terrain La Casserie

- Questions diverses2/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 12 juillet 2019.

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2019 est validé par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°37 Parcours BMX

Messieurs Baptiste CHANTREL, Mathurin GENARD et Suliac LEFORESTIER présentent au conseil municipal leur projet de construction d’un terrain de BMX sur la commune afin de permettre la pratique de ce sport sur une aire adaptée.

Ils fournissent un plan détaillé, des photos et indiquent qu’il faudrait rapporter de la terre sur une surface suffisante pour le façonnage des bosses sur le parcours.

Monsieur le maire indique que ce projet devait se faire initialement en partenariat avec l’AFEL de la Chapelle Chaussée mais celle-ci n’a donné aucune suite à ce projet.

Deux devis ont été déposés en mairie et monsieur le Maire en détaille les différents montants :

- Entreprise BELAN Christian = 2 788,80 € TTC

- Entreprise MACE TERRASSEMENT = 1 152 € TTC.

Monsieur le maire informe les jeunes porteurs du projet ainsi que les conseillers qu’un règlement sur l’utilisation de ce sport sur le terrain communal doit être instauré afin de respecter les règles de sécurité.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le projet ainsi que le devis proposé par l’entreprise MACE TERRASSEMENT pour un montant de 1 152,00 € TTC et autorise monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

DELIBERATION N°38 Avenant convention pour l’instruction des autorisations

d’urbanisme (ADS)

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DU SERVICE COMMUN POUR L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) – AVENANT A LA CONVENTION

1. Cadre réglementaire :

− Vu les statuts de la Communauté de communes en date du 01/03/2019 et la compétence facultative n°4 « Prestations de services aux communes » ;

− Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-04-DELA-41 en date du 30 avril 2015 portant création du service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols ADS ; − Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-06-DELA-56 en date du 18 juin 2015 portant conventions avec les communes relatives au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ;

− Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-12-DELA-130 en date du 14 décembre 2017 portant avenant à la convention avec les communes ;

− Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-06-DELA-69 en date du 20 juin 2019 portant participation aux frais du service commun pour l’application du droit des sols ; − Vu la délibération du conseil municipal en date du 30/09/2016 portant convention relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ;3/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

− Vu la délibération du conseil municipal en date du 14/12/2017 portant avenant N°1 à la convention relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme − Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/09/2019 portant avenant N°2 à la convention relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

2. Description du projet :

La compétence facultative n°4 de la Communauté de communes Bretagne romantique « Prestations de services aux communes » précise :

« Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la Communauté de communes et les communes concernées, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes extérieures toutes études, missions ou prestations de service relatives au service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols de l’EPCI. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par ladite convention »

Ainsi la Commune a confié à la Communauté de communes, à travers la convention signée en 2015, l’instruction des autorisations du droit des sols.

Le coût du service comprend les postes suivants :

Fournitures administratives

Location immobilière

Locations mobilières + maintenance (copieur)

Maintenance

Documentation générale et technique

Voyages et déplacements

Frais d'affranchissement

Frais de télécommunications

Charges de personnel

Investissement

La prestation est facturée à la commune en fonction de l’activité réelle du service pour la commune et du coût réel du service.

L’activité est déterminée en Equivalent Permis de Construire (EPC) suivant les coefficients de pondération suivants :

TYPES D’ACTES EPC

Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) 0,2

Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) 0,6

Déclaration Préalable (DP) 0,6

Permis de Construire (PC) – Permis de Démolir (PD) 1

Permis de construire modificatif 0,6

Permis d’Aménager (PA) 2

Permis d’Aménager modificatif 0,6

Transfert de permis 0,2

Depuis l’instauration du service ADS en 2015, la Communauté de communes prend à sa charge 40% des coûts du service pour les communes du territoire.4/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

Lors du vote du budget 2019, la Communauté de communes a acté un certain nombre de mesures d’économie. L’une d’elles porte sur le financement du service ADS et prévoit une refacturation du service ADS à 100% du coût du service commun pour l’ensemble des communes de la Bretagne romantique.

Outre l’aspect financier, se pose une question d’équité devant le service rendu. En effet, la Communauté de communes facture à 100% la prestation aux communes de la Communauté de communes de Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel. Il convenait donc d’harmoniser la facturation pour un même service rendu.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :

APPROUVER l’avenant, ci annexé, modifiant l’article 1 « Conditions financières » du titre III « Dispositions générales » de la convention signée avec la Communauté de communes relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme de la manière suivante : « La participation aux frais du service commun d’Application du Droit des Sols correspond à 100% de la somme égale, au coût du dossier équivalent PC multiplié par le nombre de dossiers traités, pour la COMMUNE de LES IFFS sur l’année écoulée. Le coût de ce service pour les communes de la Communauté de communes Bretagne romantique ayant conventionné, sera facturé aux communes en année N+1 pour la prestation exécutée en année N.

Ces dispositions financières s’appliquent pour et à compter de 2019 pour la participation aux frais du service commun 2018.

Les autres articles demeurent et restent inchangés. »

AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°39 Rénovation peinture extérieure salle des fêtes

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de refaire les peintures extérieures de la salle des fêtes et présente les devis reçus en détaillant les prestations proposées :

− SARL HERVÉ PEINTURE à Hédé = 8 310,52 € TTC

− MONNIER CONCEPTION à Tinténiac = 5 787,96€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise MONNIER CONCEPTION pour le montant de 5 787,96€ TTC et autorise monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

DELIBERATION N°40 Décision modificative N°1 au budget Assainissement

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la demande de renégociation de l’emprunt Assainissement d’un montant de 66 000 €, le Crédit Agricole propose un taux à 2,21% (au lieu de 4,70%)

Les frais de réaménagement du prêt 00024946980 s’élèvent à 1 088,65 €.

Afin de pouvoir régler cette somme, il est nécessaire de modifier le budget Assainissement en affectant au compte 6688 (dépenses) + 1100 € et au compte 74 (recettes) +1 100 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative n°1.5/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

POINTS DIVERS :

• Point sur le projet de rénovation Eglise

Monsieur Pierre GICQUEL fait un point sur l’avancée du projet Eglise et précise qu’il est dans l’attente d’un courrier de la DRAC.

• Point sur la remise en état des berges de l’étang communal

Monsieur Pierre GICQUEL informe le conseil municipal sur le dossier « remise en état des berges de l’étang ». Il rappelle qu’un devis de 5 208 € avait été proposé par la CCBR en 2018 pour des travaux à réaliser en septembre 2019. Cependant désormais leur service voirie ne prend plus en charge ces prestations. La CCBR propose donc 5 entreprises qui pourraient réaliser les travaux pour le même montant que le devis initialement proposé par la CCBR.

• Point sur la carte communale

Monsieur le Maire annonce qu’une enquête publique concernant la Carte Communale sera réalisée en octobre par la CCBR et l’Atelier Découverte. Un affichage public sera également fait.

• Point sur la journée du patrimoine

Monsieur le Maire fait le point sur les différents événements proposés dans la commune pour la journée du patrimoine le dimanche 22 septembre :

- Exposition de 14h à 19h 6 rue de l’ancienne école par l’association Rail Miniature du Pays de Montmuran.

- Visite guidée de l’église Saint-Ouen à 17h (durée 1 h)

- Visite guidée du château de Montmuran de 14h à 19h avec levée des ponts levis et visite du donjon seigneurial. La vie quotidienne au Moyen âge : costumes- archers-jeux.

- Visite du manoir de la Boulais : galerie d’art FAURE et artisanat

- Café-Restaurant Le Saint-Fiacre : Manivel’Swing et son Orgue de barbarie ; chansons de rues, celles interprétées entre autres par Juliette Gréco, Mouloudji, Piaf, Montand, Jeanne Moreau, Salvador, Boris Vian, Bourvil, Nougaro, Gabin, Renaud. Avec restauration sur place.

Un article va paraitre dans le journal Ouest France.

• SCOT du Pays de Saint-Malo

Monsieur le Maire présente la modification simplifiée n°1 du SCOT des Communautés du Pays de Saint-Malo avec la délibération 2019-18 prise par le PETR en date du 5 juillet 2019 fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de SCOT modifié ; cette délibération étant affichée en mairie pendant un mois.

• Dossier sinistre salle des fêtes - GROUPAMA

Monsieur le Maire annonce aux conseillers que suite à la dégradation et au vol qui avaient eu lieu à la salle polyvalente le 26 juin dernier, GROUPAMA a effectué un6/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

remboursement de 3 422,15 €. Le reste à charge pour la commune sera de 435 € correspondant à la pose d’une barre de sécurité sur la porte donnant accès à la scène.

• Point sur le chemin de la Romillaguais

Monsieur Pierre GICQUEL fait le point sur le chemin de randonnées de la Romillaguais en indiquant qu’il est nécessaire de revoir avec le service Voirie de la CCBR pour dégager l’entrée qui est en partie obstruée.

• Courrier de la CCBR pour le PLUi- Commission Agricole

Monsieur le Maire informe que dans le cadre d’une réunion Plan Local d’Urbanisme Intercommunal- Commission Agricole, une invitation a été reçue en mairie pour le jeudi 10 octobre à 18h30. Cette réunion sera animée par le bureau d’études Terra Terre en charge du volet agricole du PLUi avec pour objet le partage des enjeux définis par le comité de pilotage PLUi ainsi qu’un débat sur la stratégie d’aménagement à mettre en place dans les 10 ans à venir. Monsieur le maire remet cette invitation à messieurs Jean- Yves JULLIEN et à M. Jean-Pierre GUILLEMER.

• Dossier achat terrain de la parcelle N° 613.

Un point est fait sur l’achat du terrain de la Casserie.

Monsieur le Maire s’étonne de la lenteur de ce dossier qu’il pensait clos.

Pour mémoire, une délibération avait été prise le 19 décembre 2014 pour l’acquisition de ce terrain pour la somme de 720 € afin de l’aménager en futur cimetière. Un acte notarial avait été signé le 8 octobre 2015. Cependant afin de clôturer le dossier le service comptabilité de l’étude notariale demande à la commune le paiement des 720 € au profit du diocèse ainsi que les frais d’acte notarié dont le montant est jugé excessif par monsieur le Maire.

Contact doit être pris auprès du service comptabilité de l’étude notariale.

• Monsieur Jean-Yves JULLIEN revient sur la journée du Comice qui a eu lieu le 31 août dernier et se dit très satisfait car les visiteurs étaient nombreux (plus de 2 000 personnes) ce qui récompense tout le travail fourni par les bénévoles en amont de cette journée.

FIN DE SÉANCE à 21 h 50

Christian DAUGAN,

Maire

Pierre GICQUEL,

1er adjoint

Jean-Pierre GUILLEMER,

2ème adjoint7/7

Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2019

Hervé De La VILÉON,

Conseiller municipal

ABSENT

(donne pouvoir à Pierre

GICQUEL)

André FAURE,

Conseiller municipal

Nathalie GAURON,

Conseillère municipale

Thierry GÉNARD,

Conseiller municipal

ABSENT jusqu’à 20h55

(donne pouvoir à Jean-Yves

JULLIEN,)

Jean-Yves JULLIEN,

Conseiller municipal

Emmanuelle LOUVEL,

Conseillère municipale

ABSENTE

(donne pouvoir à Nathalie

GAURON)