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Arrêté - 2025 084 stock rue du mlin de la roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 084 stock rue du mlin de la roche)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
D LS Gentilly iberté-Egalité-Fraternité République
françai
Département
du
de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
AIRE
DE
STOCKAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025/084
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
en
date
du
23
mai
2025
formulée
par
l'Entreprise
IRDE
GUYANE
FR,
sise
15
rue
Descartes
à
MORANGIS
(91420),
Par
laquelle
la suppression
d’un
branchement
électrique,
nécessite
la pose
d’une
aire de
stockage
au
droit du
16
rue
du
Moulin
de
la
Roche
à GENTILLY
(94250)
est
demandée,
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
Environnement
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
sur
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1%
—
L'autorisation
d’exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
ci-dessus
visée,
est
accordée
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
- L'installation
de
l’aire de
stockage
s'effectuera,
rue du
Moulin
de
la Roche
au droit du
n°
16,
sur 3 places
de stationnement.
- Dimension
de
l’aire
de
stockage
: 5
m
x
1m=5
m°
ARTICLE
2 -— Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à
éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et
trottoir,
et
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation. ARTICLE
3
—
Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
de
la direction
de
l’environnement
de
la ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
4 — L’aire
de
stockage
sera
installée
du
8 au 16 juillet
2025,
soit un
total
de 8 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
et
lautorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
ARTICLE
5 —
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il n’en
a pas
informé
la ville conformément
à l’article
4.
Fait
à GENTILLY,
le
16
juin
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.