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Déliberation - 220330005
Déliberation - DCM4
Conseil Municipal - DCM 191113007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 191113007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
ee
ID
: 063-216300699-20191113-19
11 13 007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
:
20
Absents
avec
procuration
:
3
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Josiane
BEUREL
-
Jacqueline
BOLIS
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Jacques
DUBOISSET
Mmes
Sylvie
FABRON
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/11/13/007
OBJET
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
à
des
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
terme
par
le
comptable
public. L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine :
-
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers...)
-
Dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites,
-
Dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
est
prononcée
par
l’assemblée
délibérante
et
donne
lieu
à
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6541
«créances
admises
en
non-valeur».
Présenté
à
la
commission
« finances-budget
»,
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2019,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 063-216300699-20191113-19
11 13 007-DE
L’Adjoint
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
admettre
en
non-
valeur
une
somme
totale
de
3
595,75
€
correspond
aux
dossiers
ci -après
:
Synthèse
de
la
présentation
en
non-
Années
Titres
Montant
valeur
2013
269-490-491
139,80
€
Arrêtée
à la date
du
6/2/2017
248-362-363-364-538-
pour
un
montant
total de
2015
549612-807-808-865-
786,34
€
1
489,80
€
875
2016
143-149-204-426-45
563,66
€
2016
477-1733
27,10
€
809-810-254-255-561- 784-475-476-783-211-
Arrêtée
à la
date
d
2017
477-526-540-806-545-
1
092,65
€
rrêtée
a
la
dale
au
547-546
de
toeue
250-249-711-443-449- 450-452-451-91-371-
2018
230-675-370-229-109-
907,90
€
110
2019
166-101-105
78,30
€
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT
CONFORME.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le/)11/2019
:
Reçu
en
Préfecture
le Jdn112019
Le
Directeur
Général
des
Services,
Jérémy
FONTFREYDE.