Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 31 mars 2025

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Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 31 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité publique, COMMUNE DE VAUVERT

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS 2025 A 19h00

- Délibération n°2025/03/032 : Approbation des taux des taxes locales 2025 : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/033 : Reprise anticipée des résultats – Budget principal et budgets annexes : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/034 : Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) pour l’année 2025, et celles à venir, sur le budget principal de la Ville : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/035 : Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) pour l’année 2025, et celles à venir, sur le budget eau de la Ville : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/036 : Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) pour l’année 2025, et celles à venir, sur le budget assainissement de la Ville : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/037 : Ouverture des autorisations de programme et des crédits de

paiement (APCP) pour l’année 2025, et celles à venir, sur le budget principal de la Ville : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/038 : Clôture de l’autorisation de programme pour l’élaboration des schémas directeurs des réseaux du pluvial, de l’eau et de l’assainissement – n°AP2020-03 Budget

Eau et Budget Assainissement : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/039 : Reprise et constitution de provisions pour risques et charges courantes : risques contentieux – 2025 : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre - Délibération n°2025/03/040 : Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux en 2024 : le conseil municipal a pris acte de cet état à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/041 : Vote des budgets primitifs 2025 : adoptée par 25 voix pour et 5

voix contre (sauf budget annexe de l’eau brute voté à l’unanimité)

- Délibération n°2025/03/042 : Tarifs communaux : piscine municipale : adoptée à l’unanimité

Délibération n°2025/03/043 : Projet d’aménagement de la plaine des sports – création d’un skate- park, d’un pumptrack, et de 2 terrains de Padel avec leurs vestiaires - Demande de subvention modificative – abroge et remplace la délibération n°2024/01/068 du 8 avril 2024 : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/044 : Projet de désimperméabilisation et végétalisation - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Gard (contrat territorial pour les collectivités) et du Conseil Régional Occitanie : adoptée à l’unanimité- Délibération n°2025/03/045 : Convention d’objectifs et de moyens entre l’association Jazz à Junas et la commune de Vauvert 2025-2026 : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre - Délibération n°2025/03/046 : Organisation d’un vide-greniers au Parc Nelson Mandela le 26 avril 2025 – Règlement : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/047 : Demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel Prévention de la Délinquance) - Projet d’extension du système de vidéoprotection de la ville de Vauvert – Ajout d’une caméra : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/048 : Demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel Prévention de la Délinquance) – Gilet pare-balles : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/049 : Vente de locaux à usage professionnel sis rue Emile Zola à Vauvert, à la SCI L’Alcazar : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/050 : Acquisition à un euro des parcelles cadastrées Sections AV n°36, AV n°69, CA n°56 et CE n°19, sises lieudits Moulin à Vent, Valiarnaude et Fontieulle à Vauvert, appartenant à Monsieur Bruchlen : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/051 : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er avril 2025 : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/052 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique) : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/053 : Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi de contractuel (emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet en application

de l'article L332-24 du code général de la fonction publique relatif au contrat de projet) : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/054 : Création d’un emploi de vacataire pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à l’organisation des marchés estivaux : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre - Délibération n°2025/03/055 : Création d’un emploi de vacataire pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à l’organisation de la saison taurine 2025 : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/056 : Délibération annuelle pour 2025, autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 332-23 2° du code général de la fonction publique) : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/057 : Création d’emplois de vacataires pour le service Communication : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/058 : Création de trois emplois de vacataire pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à l’organisation des temps périscolaires et extrascolaire : adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre

- Délibération n°2025/03/059 : Avenant à la convention entre la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) et la Commune portant mise à disposition de personnel pendant la pause méridienne pour l’année scolaire 2024-2025 : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2025/03/060 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert pour un accord-cadre de fournitures de gaz naturel et services associés : adoptée à l’unanimité