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Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUVERT
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MAI 2025 A 19h00
- Délibération n°2025/03/061 : Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (financements AERMC), du Fonds Vert, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental du Gard (contrat territorial pour les collectivités) pour la désimperméabilisation de 3 cours d’écoles : Libération, Jean Macé, Georges Pompidou : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/062 : Modification du plan de financement pour le projet du Parc Nelson Mandela et l’aménagement des abords d'un centre commercial : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/063 : Versement de subventions politique de la ville : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/064 : Délibération ayant pour objet l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vauvert relative à la création de puits au sein de la concession de mines de sels de sodium dite Parrapon : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/065 : Instauration d’un droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapproché des captages prioritaires de Vauvert : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/066 : Dénomination de la salle municipale rue du Chaillot : Christian Rabaud : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/067 : Adoption du nouveau Projet éducatif territorial et Plan mercredi 2025-2028 (PEdT) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/068 : Coût de revient d'un enfant scolarisé sur la commune pour l'année 2024-2025 servant pour le calcul de la participation financière des communes extérieures aux dépenses de scolarisation des enfants dans les écoles de Vauvert et pour le calcul de la subvention à l’école privée Notre Dame : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/069 : Approbation et signature de l’avenant n°2 au contrat de location temporaire entre la ville et la SEMIGA pour la crèche « l’île aux enfants » : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2025/03/070 : Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale de Vauvert et la Gendarmerie Nationale de Vauvert – autorisation de signature : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/071 : Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2024 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/072 : Approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2024 : adoptée par 24 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2025/03/073 : Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2024 : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2025/03/074 : Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées au cours de l'année 2024 : le conseil municipal en a pris acte à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/075 : Versement d’une subvention à Mylan Pratx-Laporte - Budget Principal 2025 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/076 : Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2025/03/077 : Cession de matériel roulant inutilisé par l’intermédiaire du site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr » : automotrice de débroussaillage de marque Cochet : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/078 : Enquête publique relative au déclassement partiel de la parcelle BH 366 (partie de l’ancienne BH 36) en vue de sa cession à la société d’HLM Un Toit pour Tous : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/079 : Vente d’un hangar sis rue Montcalm à Vauvert, à la SARL ROBLES Philippe Plomberie : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/080 : Vente à Monsieur Sofiane Ouhdif, de parties résiduelles de locaux de la résidence Le Montcalm à Vauvert, formant les lots 51 et 57 de la copropriété : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/081 : Organisation d’une procédure d’échange de terrains et autorisation de constitution du dossier, en vue de la régularisation du tracé d’un chemin rural, lieudit Mas Rey : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/082 : Avis de la commune sur la demande de changement de régime pour deux rubriques de la nomenclature ICPE de la société Estagnol : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre - Délibération n°2025/03/083 : Convention relative à la maîtrise de la population de chats libres sauvages – 2025 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/084 : Modification tableau des effectifs – emplois statutaires : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/085 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/03/086 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi de Chargé(e) de diffusion : adoptée à l’unanimité